L'articulation entre l'omc et les accords commerciaux régionaux

Alice Rocha Da Silva - Collection Omn.univ.europ.

640 pages, parution le 01/09/2018

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QUANTITÉ

Résumé

Depuis la création de l'article XXIV du GATT, les analyses liées à la relation entre le droit de l'OMC et les accords commerciaux régionaux ont été basés principalement sur la recherche pour la compatibilité des ACR avec les conditions et les critères proposés par cet article, par l'article V de l'AGCS et par la Clause d'habilitation. Avec le temps, il a été constaté que l'application de ces dispositions et procédures d'évaluation de la compatibilité n'ont pas eu l'effet souhaité. Les ACR ont continué à se multiplier en parallèle avec le système de l'OMC et des relations de complémentarité, de concurrence et de conflit ont été établis entre eux. Face à l'inefficacité d'articuler les ACR avec le droit de l'OMC uniquement pour l'utilisation de dispositions conçus pour cela, il faut chercher dans d'autres dispositions de l'OMC et dans les règles de droit international public, des outils pour atteindre non seulement une articulation normatif, mais aussi pour traiter la multiplicité des fora. L'objectif est de présenter de tels instruments et les relationer aux problèmes de concurrence et les conflits entre le droit de l'OMC et les accords commerciaux régionaux.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Alice Rocha Da Silva
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	01/09/2018
Nb. de pages	640
Format	15 x 22
Couverture	Broché
Poids	927g
EAN13	9786131504044