L'arbitrage dans le systeme ohada

Ndeye Fatou Mboup - Collection Omn.univ.europ.

92 pages, parution le 01/11/2016

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Résumé

Face à la diversité des normes dans les différents pays membres, le législateur OHADA dans sa politique de relancer les affaires et d'attirer les investisseurs a décidé d'harmoniser les dispositions dans les 17 Etats membres. La réalisation de ce projet imposait la mise en place de règles plus souples. Dans cette optique, le législateur OHADA a permis à l'Etat et à ses démembrements de faire partie à une convention d'arbitrage. Cette harmonisation des normes juridiques se révèle être une grande réussite pour ces Etats de l'Afrique de l'ouest et a même inspiré certains pays. L'exemple du Canada en est une belle illustration. L'ouvrage traite l'arbitrage dans le système juridique OHADA, notament la possibilité pour les personnes publiques à soumettre leurs litiges à des arbitres. Dans ces pays les plus gros contrats sont conclus entre l'Etat et les investisseurs étrangers. Ce fut une nouveauté qui s'applique aussi bien au niveau interne qu'international contrairement à d'autres pays. En revanche, nous n'avons pas manqué de soulever un problème majeur lié à l'exécution des sentences arbitrales par l'Etat mis en cause face au principe de souveraineté des Etats.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Ndeye Fatou Mboup
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	01/11/2016
Nb. de pages	92
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	148g
EAN13	9783639735048