L'adaptation de la fonction publique française au droit communautaire
Jean-Michel Lemoyne de Forges - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Au sein de l'Union européenne, la France se singularise aujourd'hui, entre autres exceptions culturelles, par un modèle de fonction publique très affirmé. Or les mises en cause répétées, par la Commission et la Cour de justice européennes, de diverses incompatibilités de ce modèle avec le droit communautaire ont conduit le ministre chargé de la Fonction publique à demander au professeur Lemoyne de Forges de faire le point sur les évolutions possibles du droit français de la fonction publique pour le mettre en conformité avec le droit communautaire.
Au moment où le Conseil d'état, dans son rapport 2003 " Perspectives pour la fonction publique " et la commission de Silguy, avec son rapport sur la réforme de l'ENA, s'interrogent sur certains aspects du système français de fonction publique, cet exercice d'anticipation - qui, bien entendu, n'engage que son auteur - donne un éclairage précieux sur une dimension essentielle sur la modernisation administrative en France.
Au sommaire
- L'adaptation a l'ouverture
- Les emplois susceptibles d'être réservés aux nationaux
- La formation et le recrutement des fonctionnaires
- Les effets à terme de l'ouverture de la fonction publique
- L'adaption a la mobilité
- La prise en compte de l'expérience et de l'ancienneté professionnelles
- L'adaptation a la politique sociale communautaire
- L'égalité des sexes
- La situation de " travailleur " dans l'administration publique
- Les effets à long terme de la politique sociale communautaire
L'auteur - Jean-Michel Lemoyne de Forges
Professeur à l'Université Panthéon-Assas, Paris II, ancien directeur des études à l'Ecole nationale d'administration
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Sommaire
I. L'adaptation à l'ouverture
- Les emplois susceptibles d'être réservés aux nationaux
- La formation et le recrutement des fonctionnaires
- Les effets à terme de l'ouverture de la fonction publique
a) Les effets sur l'organisation et la gestion de la fonction publique
b) Les effets sur la formation et le recrutement des fonctionnaires
II. L'adaptation à la mobilité
- La prise en compte de l'expérience et de l'ancienneté professionnelles
- La coodination des régimes de pensions
- Les effets à terme de la mobilité
III. L'adaptation à la politique sociale communautaire
- L'égalité des sexes
- La situation de travailleur dans l'administration publique
- Les effets à terme de la politique sociale comunautaire
Conclusion
Annexe : récapitualition des propositions
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jean-Michel Lemoyne de Forges |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 27/11/2003 |
| Nb. de pages | 146 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 310g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247054817 |
| ISBN13 | 978-2-247-05481-7 |
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