L'action disciplinaire dans les trois fonctions publiques
Pierre Bandet
Parution le 15/03/1998
Résumé
La sanction disciplinaire est une mesure défavorable prise à l'encontre d'un agent en raison d'agissements regardés comme fautifs : négligence professionnelle, manquement à surveiller le travail de ses subordonnés, refus d'exécuter un ordre... Ce guide présente dans le détail, à partir de nombreuses décisions de jurisprudence, l'action disciplinaire pouvant être engagée dans la fonction publique : autorités compétentes pour prendre des sanctions, intervention du conseil de discipline, modalités de recours administratifs et contentieux...
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Berger-Levrault | |
| Auteur(s) | Pierre Bandet | |
| Parution | 15/03/1998 | 01/01/1997 |
| Nb. de pages | - | 153 |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782701312538 |
9782402400343 |
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