L'accord : mode de régulation du social
Un colloque du conseil d'état : 13 novembre 2015
Conseil d'Etat - Collection Les études du Conseil d'Etat
1 pages, parution le 07/12/2016
Résumé
L'accord collectif s'affirme dans son rôle de producteur de norme sociale et de régulateur du champ social. Déroulant le cycle de vie d'un accord collectif, de ses prémices à son application effective, le colloque du 13 novembre 2015 a pour objet, à travers quatre tables rondes, de mettre en lumière la portée de l'accord dans la production actuelle de normes dans le champ social, avec ses avantages et ses limites ; d'en étudier les conditions de négociation et d'entrée en vigueur au travers d'expériences récentes afin d'envisager les clés du renforcement du recours à la norme négociée ; d'analyser le passage de l'accord jusqu'à la norme, c'est-à-dire sa reconnaissance par un texte législatif ou réglementaire, avec un questionnement sur le rôle de l'État ; et d'examiner la destinée de l'accord collectif en s'appuyant sur des exemples concrets pour souligner les conditions nécessaires à sa durée.
L'auteur - Conseil d'Etat
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | La Documentation française |
| Auteur(s) | Conseil d'Etat |
| Collection | Les études du Conseil d'Etat |
| Parution | 07/12/2016 |
| Nb. de pages | 1 |
| Format | 16 x 24 |
| Poids | 279g |
| EAN13 | 9782111452329 |
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