Résumé
Les principes issus de la jurisprudence de la CEDH en matière d'accès à la justice et la portée très concrète de cet accès en droit belge.
Le thème de l'accès à la justice n'est pas neuf : il imprègne profondément les racines de la tradition juridique de common law ("For every right, there is a remedy ; where there is no remedy, there is no right"). En tant que droit subjectif, l'accès à la justice a acquis une reconnaissance symbolique forte avec l'adoption de l'article 8 de la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948 et une réelle portée normative avec l'adoption, en 1950, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui consacre le droit à un procès équitable (article 6) et le droit à un recours effectif (article 13).
Depuis, une jurisprudence abondante de la Cour européenne des droits de l'homme, suivie par la Cour de justice de l'Union européenne, a donné un contour plus précis à ce droit dont la protection doit être assurée de façon non pas théorique, mais concrète et effective.
Si l'enjeu est bien connu, l'histoire contemporaine confirme qu'il est pourtant, plus que jamais, d'une actualité brûlante.
Et pour cause : l'accès à la justice n'est pas un droit comme les autres dans la mesure où il conditionne souvent la mise en oeuvre et la protection des autres droits.
Cet ouvrage rappelle aux praticiens quelques principes issus de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'accès à la justice et examine la portée très concrète de cet accès en droit belge, à travers les questions de l'aide juridique et de l'assistance judiciaire, de l'assurance protection juridique et des droits de greffe.
Il contient en outre un éclairage complémentaire, apporté par un huissier de justice, et traite également de la question, moins connue mais néanmoins déterminante, des enjeux relatifs à l'accès à la Cour de cassation en matière civile et pénale.
Sous la direction de Jérémie Van Meerbeeck.
Le thème de l'accès à la justice n'est pas neuf : il imprègne profondément les racines de la tradition juridique de common law ("For every right, there is a remedy ; where there is no remedy, there is no right"). En tant que droit subjectif, l'accès à la justice a acquis une reconnaissance symbolique forte avec l'adoption de l'article 8 de la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948 et une réelle portée normative avec l'adoption, en 1950, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui consacre le droit à un procès équitable (article 6) et le droit à un recours effectif (article 13).
Depuis, une jurisprudence abondante de la Cour européenne des droits de l'homme, suivie par la Cour de justice de l'Union européenne, a donné un contour plus précis à ce droit dont la protection doit être assurée de façon non pas théorique, mais concrète et effective.
Si l'enjeu est bien connu, l'histoire contemporaine confirme qu'il est pourtant, plus que jamais, d'une actualité brûlante.
Et pour cause : l'accès à la justice n'est pas un droit comme les autres dans la mesure où il conditionne souvent la mise en oeuvre et la protection des autres droits.
Cet ouvrage rappelle aux praticiens quelques principes issus de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'accès à la justice et examine la portée très concrète de cet accès en droit belge, à travers les questions de l'aide juridique et de l'assistance judiciaire, de l'assurance protection juridique et des droits de greffe.
Il contient en outre un éclairage complémentaire, apporté par un huissier de justice, et traite également de la question, moins connue mais néanmoins déterminante, des enjeux relatifs à l'accès à la Cour de cassation en matière civile et pénale.
Sous la direction de Jérémie Van Meerbeeck.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Anthémis | |
| Auteur(s) | Collectif | |
| Parution | 11/07/2017 | 23/08/2017 |
| Nb. de pages | 248 | 246 |
| Format | 16 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 416g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782807202337 |
9782807204645 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Entreprise & Droit Enseignement Commerce international
- Entreprise & Droit Droit international
- Entreprise & Droit Droit général Enseignement du droit Concours expertise comptable
- Entreprise & Droit Droit public Enseignement du droit public
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires Enseignement du droit des affaires
- Entreprise & Droit RH et formation Projet de formation
- Entreprise & Droit Création d'entreprise Céder - Reprendre une entreprise
