Justice et législation
Antonio Padoa-Schiopa - Collection Origines état moderne europe xiii-xviii
504 pages, parution le 31/07/2000
Résumé
Préface -- Introduction : Les instruments juridiques du pouvoir (A. Padoa-Schioppa)I -- Hiérarchie et juridiction, modèles du droi canonique médiéval (Udo Wolter)II -- L'officium en droit ecclésiastique médiéval : un prototype de l'administration moderne (Mario Sbriccoli)III -- Législation, justice et pouvoir politiques dans les cités italiennes du 13 au 15e siècle (André Gouron) IV -- Les ordonnances royales dans la France médiévale (Albert Rigaudière)V -- Un enjeu pour la construction de l'Etat : penser et écrire la loi dans la France du 14e siècle (Paul Brand)VI -- La formation du système politique anglais (Dietmar Willoweit)VII -- Le Saint Empire romain germanique omme système juridique (Karin Nehlsen-von Stryk) VIII -- Centralisation de la justice et formation d'une hiérarchie judiciaire dans l'Etat du début de l'époque moderne, l'exemple de la principauté de Hesse (Salustiano de Dios) IX -- L'intervention de la grâce royale en Castille, 1250-1530 et les origines du Conseil de la Chambre (Waclaw Uruszczak)X -- Les procédés constitutionnels instruments du pouvoir de l'Etat en Pologne, 1300-1700 (Kai Horby)XI -- L'Eglise et l'Etat dans le Danemark du Moyen Age et du début de l'époque moderne, la question juridique (Thomas Lindkvist)XII -- Droit et genèse de l'Etat dans la Suède médiévale : royauté et communautés (Hugo de Schepper et Jean-Marie Cauchies)XIII -- Justice, grâce et législation, instruments juridiques du pouvoir princier aux Pays Bas, 1200-1600 (Clive Holmes)XIV -- Les instruments juridiques du pouvoir et l'Etat dans l'Angleterre du début de l'époque moderne (Bernard Durand)XV -- Les instruments juridiques du pouvoir monarchique en France 1500-1800 (Werner Ogris)XVI -- La monarchie des Habsbourg au 18e siècle : naissance de l'Etat centralisé moderne (Antonio Padoa-Schipoa)Conclusions : modèles, instruments, principesBibliographie -- Liste des auteurs -- Index
Sommaire
Préface des éditeurs de la collectionIntroduction. Antonio PADOA-SCHIOPPA, Les instruments juridiques du pouvoir, Chapitre 1. Antonio PADOA-SCHIOPPA, Hiérarchie et juridiction : modèles du droit canonique médiéval, Introduction Les origines : l'Antiquité tardive Les origines : le haut Moyen Age La Réforme grégorienne La période classique du droit canonique : pouvoir juridictionnel des papes... ... et pouvoir législatif ConclusionChapitre 2. Udo WOLTER, L'officium en droit ecclésiastique médiéval : un prototype de l'administration moderne, Objet du débat et arguments généraux Le concept d'office et l'idée de représentation Le concept moderne d'office dans les textes de droit constitutionnel et administratif contemporains Le droit ecclésiastique et l'administration ecclésiastique au Moyen Age : modèles pour l'État moderne La conception médiévale de l'office ecclésiastique (officium ecclesiasticum) en général Aspects étymologiques de la notion d'office (officium, ministerium) : restriction de la confection de l'office à des responsabilités clairement définies Développement de l'idée générale d'officium ecclesiasicum dans le droit canon médiéval Les offices d'official et de vicaire général au Moyen Age L'institution de l'office d'official Le rang officiel de l'official L'office de vicaire général RésuméChapitre 3. Mario SBRICCOLI, Législation, justice et pouvoir politique dans les cités italiennes du XIIIe au XVe siècle, Introduction Société nouvelle et pouvoirs anciens : Civitas dat iurisdictionem, Un système d'autonomies et ses bases juridiques La résolution juridique des conflits Les instruments juridiques de l'autorité oligarchique La légitimation juridique du pouvoir Avènement du tribunal inquisitorial Ne crimina remaneant impunita, Le statut comme « constitution souple 7;Chapitre 4. André GOURON, Les ordonnances royales dans la France médiévale, Introduction Définition et terminologie Origines et développement Contenu Langue et sources Appendice : éditions des ordonnances royalesChapitre 5. Albert RIGAUDIÈRE, Un enjeu pour la construction de l'État : penser et écrire la loi dans la France du XIVe siècle, Penser la loi Le poids de la requête L'ampleur de la concertation La nécessité de la consultation Écrire la loi Le commandement : du monopole au partage La rédaction : une affaire de techniciens Les contrôles : de la vérification à la remise en causeChapitre 6. Paul BRAND, La formation du système juridique anglais, 1150-1400, Introduction Création et premier développement du système juridique royal La juridiction des cours royales Organisation des cours royales : création de tribunaux royaux « administratifs 7; aux mains d'experts juridiques Création du droit coutumier anglais et activités législatives de l'État anglais à la fin du Moyen Age Création du droit coutumier anglais Législation Diffusion et application de la législation ConclusionsChapitre 7. Dietmar WILLOWEIT, Le Saint Empire romain germanique comme système juridique, Chapitre 8. Karin NEHLSEN VON STRYK, Centralisation de la justice et formation d'une hiérarchie judiciaire dans l'État du début de l'époque moderne : l'exemple de la principauté de Hesse, Introduction La lutte des princes de Hesse contre les structures supra-territoriales médiévales Juridiction urbaine Juridiction ecclésiastique Constitution du tribunal central du princeChapitre 9. Salustiano de DIOS, L'intervention de la grâce royale en Castille, 1250-1530, et les origines du Conseil de la Chambre, Introduction D'Alphonse X à Pierre Ier De Jean Ier à Henri IV : grâce royale et absolutisme royal Formation de la Camara de Castilla sous le règne des Rois Catholiques L'institution de la Camara de Castilla, 1516-1530 En guise de conclusionChapitre 10. Waclaw URUSZCZAK, Les procédés constitutionnels, instruments du pouvoir de l'État en Polo
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Antonio Padoa-Schiopa |
| Collection | Origines état moderne europe xiii-xviii |
| Parution | 31/07/2000 |
| Nb. de pages | 504 |
| Format | 15 x 21.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 670g |
| EAN13 | 9782130504863 |
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