Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle

Désiré Dalloz, Charles Vacher Tournemine, Édouard Dalloz, Charles-Henri Vergé, Gaston Griolet, Charles Vergé - Collection Littératures

1192 pages, parution le 07/12/2022

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Résumé

Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales / par M. Dalloz,... et par M. Tournemine,...
Date de l'édition originale : 1854

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Sommaire

CINQUIEME PARTIE ET TABLE DES MATIERES DU RECUEIL PERIODIQUE. - ANNEE 1854. PRESENTEE DANS LA FORME D'UN ABREGE QUI FAIT SUITE, ANNEE PAR ANNEE, SOIT A LA JURISPRUDENCE GENERALE OU REPERTOIRE DE M. DALLOZ AINE ET DE M. A. DALLOZ, SON FRERE, SOIT AU DICTIONNAIRE GENERAL ET RAISONNE DE CE DERNIER.

NOTA. - Lorsque les décisions se trouvent rapportées dans ce volume de 1854, on se borne à indiquer la partie et la page. Le premier cspanffre indique la partie et le deuxième la page. - Quand les décisions se réfèrent aux autres volumes du Recueil, on donne la désignation de ces volumes, et l'on se sert communément des indications qui se trouvent dans la Jurisprudence générale de MM. Dalloz, et dans le Dictionnaire général de M. A. Dalloz.

EXEMPLE.

1. 400. - signifie arrêt rapporté dans la première partie du volume de 1854, p. 400.

A

ABANDON. V. Capitaine, Chose jugée, Désistement, Enregistrement.
ABATTOIR. V. Enregistrement, Octroi.
ABONNEMENT. V. Timbre.
ABORDAGE. V. Avarie.
ABROGATION. V. Algérie, Presse, Règlement.
ABSENCE. - 1. - (Militaire, Communauté, Dissolution.) Garant. 2. 22.
ABSENCE. - 2. - (Envoyé en possession, Caution, Rétention.)
ABSENCE. - 3. - (Succession, Prescription, Délai à quo.)
ABSENCE. V. Prescription.
ABSTENTION. V. Récusation.
ABUS. V. Propriété industrielle.
ABUS DE CONFIANCE. - 1. - (Commencement de preuve par écrit, Interrogatoire.)
ABUS DE CONFIANCE. - 2. - (Détournement, Emploi, Manoeuvres frauduleuses.)
ABUS DE CONFIANCE. - Du 4 août 1854.-Ch. crim.-M. de Glos, rap. - Conf. Jur. gén., 2e éd., v° Ab. de conf., nos 74 et suiv.
ABUS DE CONFIANCE. - 3. - (Détournement momentané, Solvabilité, Excuse.) Gouvert. 1. 372.
ABUS DE CONFIANCE. - 4. - (Domestique.) - V. Cour d'assises.
ABUS DE CONFIANCE. V. Aveu, Cour d'assises, Notaire.
ACADEMIE. V. Enseignement.
ACCEPTATION. V. Désistement, Donation, Donation à cause de mort, Partage d'ascendant, Preuve littérale, Remploi, Succession, Transport-Cession.
ACCESSION. V. Industrie.
ACCESSOIRE. V. Acte de commerce, Autorisation de femme, Compétence civile, Degrés de juridiction, Enregistrement, Frais, Servitude.
ACCOUCHEMENT. V. Filiation naturelle.
ACCROISSEMENT. V. Enregistrement, Succession.
ACCUSE. V. Cour d'assises, Instruction criminelle, Publicité des jugements.
ACQUEREUR. V. Enregistrement, Ordre, Purge, Subrogation légale.
ACQUETS. V. Portion disponible, Remploi.
ACQUIESCEMENT. - 1. - (Avoué, Pouvoir spécial.) Calmels. 2. 68.
ACQUIESCEMENT. - 2. - (Commune, Signification, Maire.)
ACQUIESCEMENT. - 2bis. - (Conclusions subsidiaires.) - V. v° Appel, n° 1.
ACQUIESCEMENT. - 3. - (Décision, Actes antérieurs.) Saurel. 1. 21.
ACQUIESCEMENT. - 4. - (Effet, Jugement, Levée, Signification.) Jouve de Bor. 2. 63.
ACQUIESCEMENT. - 5. - (Exécution, Offre conditionnelle.)
ACQUIESCEMENT. - 6. - (Exécution, Réserves.) De Saint-Albin. 1. 105.
ACQUIESCEMENT. - 7. Simonet. 3. 76.
ACQUIESCEMENT. - 8. - (Exécution, Réserves, Appel incident.)
ACQUIESCEMENT. - 9. - (Exécution, Réserves, Jugement par défaut.) - Leduc. 1. 197; 2. 236.
ACQUIESCEMENT. - 10. - (Tuteur, Droits mobiliers.) Calmels. 2. 68.
ACQUIESCEMENT. V. Appel, Contrainte par corps, Faillite, Ordre, Preuve littérale, Saisie immobilière, Tutelle.
ACQUISITION AMIABLE. V. Enregistrement.
ACQUITTEMENT. V. Frais.
ACTE ADMINISTRATIF. V. Action possessoire, Commune, Compétence administrative, Timbre.
ACTE AUTHENTIQUE. V. Hypothèque, Obligation, Testament, Transport-Cession.
ACTE D'APPEL. V. Exploit.
ACTE D'ACCUSATION. V. Instruction criminelle, Presse.
ACTE D'ADMINISTRATION. V. Société commerciale.
ACTE DE COMMERCE. - 1. - (Actions industrielles, Souscriptions, Contrainte par corps.) Devenois. 2. 258;
ACTE DE COMMERCE. Pérain. 2. 258.
ACTE DE COMMERCE. - 2.
ACTE DE COMMERCE. - 3. - (Billet à ordre.)
ACTE DE COMMERCE. - 4. - (Billet à ordre, Coups de bois, Solidarité, Contrainte par corps.)
ACTE DE COMMERCE. - 5. - (Caution, Société commerciale.)
ACTE DE COMMERCE. - 6. - (Crédit ouvert, Intérêt commercial, Droit de commission.) Bachelet. 2. 191.
ACTE DE COMMERCE. - 7. - (Effets publics, Compétence.)
ACTE DE COMMERCE. - 8. - (Entreprise de travaux.) - Conseil d'administration. Dupont de Vivier. 1. 288.
ACTE DE COMMERCE. - 9. - (Entreprise de terrassement, Contrainte par corps.)
ACTE DE COMMERCE. - 10. - (Faillite, Syndicat, Honoraires, Billet à ordre.) - Paris, 21 août 1851, aff. Sedillon. V. Contrainte par corps.
ACTE DE COMMERCE. - 11. - (Immeubles, Terrains, Ouverture de crédit, Accessoire.) Bachelet. 2. 191.
ACTE DE COMMERCE. - 12. Jalousée. 2. 245.
ACTE DE COMMERCE. - 13. - (Louage, Spectacles.) Conteville. 2. 43.
ACTE DE COMMERCE. - 14. - (Mine, Locataire, Fabrication, Billets à ordre.)
ACTE DE COMMERCE. - 15. - (Non-commerçant, Marchandises, Revente.) - De Hervéguen. V. v° Intérêts.
ACTE DE COMMERCE. - 16. - (Remplacement militaire.) - V. v° Compétence commerciale.
ACTE DE COMMERCE. - 17. - (Société, Assurances mutuelles, Compétence.) Martin. 2. 238.
ACTE DE COMMERCE. V. Assurances terrestres, Compét. com., Contrainte par corps, Intérêts.
ACTE DE DEPOT. V. Notaire, Testament.
ACTES DE L'ETAT CIVIL. - 1. - (Décès, Enfant mort-né.)
ACTES DE L'ETAT CIVIL. - 2. - (Preuve équivalente, Décès.)
ACTES DE L'ETAT CIVIL. - 3. - (Refus, Maire, Rectification formelle.)
ACTES DE L'ETAT CIVIL. - 4. - (Refus, Transcription, Registre.)
ACTES DE L'ETAT CIVIL. V. Assistance judiciaire.
ACTE DE NAISSANCE. V. Filiation légitime, Filiation naturelle.
ACTE DE NOTORIETE. V. Responsabilité.
ACTE D'EXECUTION. V. Exécution des jugements.
ACTE D'INSTRUCTION. V. Référé.
ACTE EN CONSEQUENCE. V. Enregistrement.
ACTE FRAUDULEUX. V. Faillite.
ACTE FRUSTRATOIRE. V. Frais.
ACTE INEXECUTE. V. Enregistrement.
ACTE MINISTERIEL. V. Compétence administrative.
ACTE NOTARIE. V. Subrogation conventionnelle.
ACTE NUL. V. Enregistremen
ACTE ONEREUX. V. Donation déguisée, Obligation.
ACTE PRIVE. V. Donation, Enregistrement, Hypothèque, Nantissement, Preuve littérale.
ACTEUR. V. Théâtre.
ACTION. - 1. - (Intérêt éventuel, Testament, Production, Chose jugée.) Lordat. 2. 240.
ACTION. - 2. - (Intérêt moral, Notaire, Taxe.) Coussemaker. 3. 68.
ACTION. - 3. - (Interprétation.) - Saillet. 2. 38.
ACTION. - 4. - (Prête-nom, Mandat, Appel.)
ACTION. - 5. - (Procureur.) - Comptoir l'Unité. 1. 143.
ACTION. - 6. - (Recours prématuré.) - Biennais. 3. 25.
ACTION. V. Avocat, Brevet d'invention, Caisse d'épargne, Chasse, Chose jugée, Dépôt, Discipline, Effets de commerce, Faillite, Legs, Nullité, Obligations, Office, Pauvres, Prescription, Remplacement militaire, Société anonyme, Tierce opposition, Transport, Vice rédspanbitoire.
ACTION CIVILE. V. Chose jugée, Compétence criminelle, Exception, Faux incident, Prescription criminelle, Usure.
ACTION DIRECTE. V. Commissionnaire, Louage d'ouvrage, Office, Responsabilité.
ACTION D'OFFICE. V. Contributions directes.
ACTION MIXTE. V. Compétence civile.
ACTION PERSONNELLE. V. Société commerciale.
ACTION POSSESSOIRE. - 1. - (Chemin communal.) Leignes. 1. 196.
ACTION POSSESSOIRE. - 2. - (Chemin d'exploitation.) - Pierron. 1. 346.
ACTION POSSESSOIRE. Ruiguet. 3. 55.
ACTION POSSESSOIRE. - 3. - (Chemin public.) - Commune de Blanzet. 1. 114.
ACTION POSSESSOIRE. - 4. - (Chemin vicinal, Incorporation, Indemnité.) Laburthe. 1. 229.
ACTION POSSESSOIRE. - 4bis. - (Chemin vicinal, Incorporation, Indemnité.) - Canelle. 3. 34.
ACTION POSSESSOIRE. - 5. - (Compétence, Acte administratif, Application, Eau, Délimitation.) Lemoine-Bazin. 1. 25.
ACTION POSSESSOIRE. - 6. - (Eaux, Canal.) - Cadrillot. 1. 56.
ACTION POSSESSOIRE. - 7. - (Eaux, Curage.) - Lafond, 1. 241.
ACTION POSSESSOIRE. - 8. - (Eaux pluviales, Servitudes.) - Vignave. 1. 38.
ACTION POSSESSOIRE. - 9. - (Pétitoire, Cumul, Conclusions nouvelles, Rectification.) Massabiau. 1. 397.
ACTION POSSESSOIRE. - 10. - (Pétitoire, Cumul, Mitoyenneté.)
ACTION POSSESSOIRE. - 11. - (Pétitoire, Cumul, Possession, Présomption.) Lemoine-Bazin. 1. 25.
ACTION POSSESSOIRE. - 12. - (Pétitoire, Cumul, Titres, Appréciation.) Massabiau. 1. 397.
ACTION POSSESSOIRE. - 13. Mauté. 1. 414.
ACTION POSSESSOIRE. - 14. - (Pétitoire, Frais, Liquidation, Offre. Dejeu. 2. 92.
ACTION POSSESSOIRE. - 15. - (Possession, Preuve, Chose jugée.) Campou. 1. 278.
ACTION POSSESSOIRE. - 16. - (Réintégrande, Complainte, Passage, Destruction de Clôture, Reconvention.) Pierron. 1. 346.
ACTION POSSESSOIRE. V. Compétence admin., Eau, Servitudes.
ACTION PREMATUREE. V. Saisie immobilière.
ACTION PUBLIQUE. - 1. - (Décès, Cassation.) Lesturgeon. 1. 200.
ACTION PUBLIQUE. - 2. - (Partie civile, Exception, Ministère public.) Herranat. 2. 218.
ACTION PUBLIQUE. - 3. - (Qualité, Partie civile, Intérêt nul, Voiture publique.)
ACTION PUBLIQUE. V. Forêts.
ACTION REELLE. V. Compétence civile.
ACTION RESOLUTOIRE. V. Expropriation publique, Saisie immobilière, Subrogation légale, Vente.
ACTION REVOCATOIRE. V. Dot.
ACTIONS INDUSTRIELLES. V. Acte de commerce, Agent de change, Chemin de fer, Prescription civile, Preuve littérale, Propriété industrielle, Société commerciale.
ADJUDANT. V. Armée.
ADJUDICATION. V. Autorité municipale, Enregistrement, Frais, Fruits, Saisie immobilière, Surenchère, Travaux publics, Vente publique.
ADMINISTRATEUR V. Société, Succession bénéficiaire.
ADULTERE. - (Réconciliation, Complice.) Vibey. 1. 198.
ADULTERE. V. Filiation légitime, Obligation.
AFFAIRE DOMANIALE. V. Algérie.
AFFEAGEMENT. V. Commune.
AFFICHE. V. Discipline, Usure.
AFFOUAGE. - (Compétence administrative, Aptitude, Mode de jouissance.) Rozet. 3. 66.
AGENT DIPLOMATIQUE. - (Indemnité.) 4. 80.
AGENT DIPLOMATIQUE. V. Consul, Navire, Responsabilité.
AGENT D'AFFAIRES. V. Patente.
AGENT DE CHANGE. - 1. - (Beaucaire, Service temporaire.) 4. 181.
AGENT DE CHANGE. - 2. - (Jeu, Marchés à terme, Report.)
AGENT DE CHANGE. - 3. - (Jeu, Payement, Inscription de rente.) - Houry. V. v° Jeu.
AGENT DE CHANGE. - 4. - (Jeu, Règlement, Inobservation.) - Kreiser. V. v° Jeu.
AGENT DE CHANGE. - 5. - (Notaires, Effets négociables, Vente publique, Succession bénéficiaire.) Delaire. 1. 128.
AGENT DE CHANGE. - 6. - (Responsabilité, Placement de fonds, Mandat.) Moller. 2. 133.
AGENT DE CHANGE. - 7. - (Responsabilité, Titre au porteur, Vol, Faute.)
AGENT DE LA FORCE PUBLIQUE. V. Voie de fait.
AGRICULTURE ET COMMERCE V. Etablissement public.
AJACCIO. V. Enseignement.
ALAIS. V. Chemin de fer.
ALGERIE. - 1. - (Affaire domaniale, Mémoire, Plaidoiries, Arrêté, Abrogation.) Sangot de Nantilly. 1. 222.
ALGERIE. - 1. - (Affaire domaniale, Mémoire, Plaidoiries, Arrêté, Abrogation.) Sillaut-Debit. 1. 242.
ALGERIE. - 2. - (Cassation, Pourvoi, Délai.) Sagot de Nantilly. 1. 222.
ALGERIE. - 3. - (Compétence, Militaire.) 4. 80.
ALGERIE. - 4. - (Conseiller, Nombre.) 4. 181.
ALGERIE. - 5. - (Coton.) 4. 2.
ALGERIE. - 6. - (Défenseur, Partie en cause, Force majeure.) - Sed Mohamed ben Ibraspanm. 1. 390.
ALGERIE. - 7. - (Interprètes, Armée.) 4. 33.
ALGERIE. - 8. - (Justice de paix.) 4. 13.
ALGERIE. - 9. - (Justice de paix, Sétif.) 4. 181.
ALGERIE. - 10. - (Marine marchande, Discipline.) 4. 11.
ALGERIE. - 11. - (Organisation judiciaire.) 4. 158.
ALGERIE. - 12. - (Revendication, Indemnité, Déchéance, Affaire domaniale.) Pillaut-Debit. 1. 242.
ALGERIE. - 13. - (Service sanitaire, Organisation, Salubrité, Recrutement.) 4. 142.
ALGERIE. - 14. - (Terres vaines et vagues, Domaine de l'Etat, Titres, Production.) Sagot de Nantilly. 1. 222.
ALGERIE. V. Compétence administrative, Conseil d'Etat, Domicile élu, Douanes, Louage administratif, Ordre, Organisation judiciaire, Peine, Poste, Recrutement de l'armée, Règlement administratif, Tabac, Transportation.
ALIENATION. V. Dot, Gain de survie, Hypothèque légale.
ALIENES. - 1. - (Entretien, Département.) Département de Seine-et-Oise. 3. 46.
ALIENES. - 2. - (Translation, Refus, Ministre.) Départ. de Seine-et-Oise. 3. 46.
ALIENES. V. Secours publics.
ALIGNEMENT. V. Compét. adm., Garantie, Voirie.
ALIMENTS. - (Epoux, Domicile distinct.) Potié, 2. 10.
ALIMENTS. V. Contr. par corps, Dot.
ALLEMAGNE. V. Poste.
ALLENC. V. Réunion de communes.
ALLER ET RETOUR. V. Frais.
ALLUVION. V. Propriété.
AMELIORATIONS. V. Hypothèque.
AMENDE. V. Art de guérir, Autorisation de femme, Cassation, Contribution indirecte, Discipline, Faux, Faux incident, Péage, Peine, Poudre, Vente pub. de meuble, Voiture, Voiture pub.
AMENAGEMENT. V. Usage.
AMFREVILLE. V. Réunion de communes.
AMIS. V. Conseille de famille.
AMNISTIE. - 1. - (Dommage, Suppression, Voirie.) De Colbert, 3. 12.
AMNISTIE. - 2. - (Effets, Récidive, Garde nationale.) Luneau. 1. 210.
AMNISTIE. V. Emigré.
ANCIENNETE. V. Distribut. par contrib.
ANGLAIS. V. Communauté, Enregistrement.
ANGLETERRE. V. Douane, Poste, Traité international.
ANGOULEME. V. Comptoir d'escompte.
ANIMAUX. - 1. - (Cheval attelé Grand trot.)
ANIMAUX. - 2.
ANIMAUX. - 3. - (Course, Rue deserte.)
ANIMAUX. - 4. - (Cspanen, Animal malfaisant.)
ANIMAUX. - 5. - (Volailles, Dégâts simultanés, Contravention distincte.)
ANIMAUX NUISIBLES. V. Chasse.
ANNONCE. V. Timbre.
ANTICIPATION. V. Frais, Louage, Surenchère.
ANTIDATE. V. Testament olographe.
APPEL. - 1. - (Conclusions principales, Conclusions subsidiaires.)
APPEL. - 2. - (Délai, Déchéance, Chose jugée, Interrogatoire sur faits et articles.) Margueritte. 2. 257.
APPEL. - 3. - (Délai, Tribunal de commerce.) 2. 257.
APPEL. - 4. - (Exposé des moyens.)
APPEL. - 5. - (Fin de non-recevoir, Dispositif.). Bastien. 2. 260.
APPEL. - 6. - (Garant, Appel incident.)
APPEL. - 7. - (Garant formel, Garanti, Chose jugée.) Jeannin. 1. 416.
APPEL. - 8. - (Grief, Renonciation présumée.) Lhommedé. 2. 134.
APPEL. - 9. - (Indivisibilité, Vente, Rescision, Sous-acquereur.) Huet. 1. 345.
APPEL. - 10. - (Intimé, Pluralité, Indivisibilité.)
APPEL. - 11. - (Jugement, Saisie, Jonction, Cassation.)
APPEL. - 12. - (Jugement préparatoire, Appel prématuré, Nullité, Ordre public.) Grand-guillot. 1. 244.
APPEL. - 13. - (Mise en cause.) - Dumas. 1. 59.
APPEL. V. Action, Arbitrage, Autorisation de femme, Avocat, Compétence admin., Compét. crim., Conflit, Contrainte par corps, Distrib. par contrib., Dom. de l'Etat, Donat. entre époux, Enquête, Exception, Exécution des jugem., Exploit, Faillite, Frais, Interdit, Jugement, Jugement interlocutoire, Jugement par défaut, Legs, Ordonnance du juge, Péremption, Prescription crim., Presse, Saisie immobilière, Société civile, Surenchère.
APPEL ANTICIPE. V. Election législ.
APPEL CRIMINEL. - 1. - (Jugement de police, Condamnations distinctes.) Delignon. 1. 373.
APPEL CRIMINEL. - 2. - (Ministère public, Audience, Réitération.) Contesenne. 1. 341.
APPEL CRIMINEL. - 3. - (Ministère public, Jugement par défaut.)
APPEL CRIMINEL. - 4. - (Ministère public, Formes.)
APPEL CRIMINEL. - 5. - (Notification, Equivalent.)
APPEL CRIMINEL. - 6. - (Prévenu, Aggravation, Compétence.)
APPEL CRIMINEL. - 7. - (Prévenu, Aggravation, Délit, Elément nouveau.)
APPEL CRIMINEL. - 8 - (Prévenu, Aggravation, Qualification, Délit.)
APPEL CRIMINEL. - 9. - (Rapport, Président, Formes.)
APPEL CRIMINEL. V. Frais, Jugement, Presse.
APPEL INCIDENT. - 1. - (Intimé, Appelant principal.) Jeannin. 1. 416.
APPEL INCIDENT. - 2. - (Incident, Jugement, Exécution, Fin de non-recevoir.) Chauvet. 2. 260.
APPEL INCIDENT. V. Acquiescement, Commune.
APPLICATION D'ACTE. V. Action possessoire, Compét. admin.
APPLICATION NOUVELLE. V. Brevet d'invention.
APPORT. V. Communauté, Faillite.
APPRECIATION. V. Action possessoire, Brevet d'invention, Cassation, Prescription criminelle, Propriété industrielle.
APPROBATION. V. Commune, Fabrique.
APPROVISIONNEMENT DE PARIS. - 1. - (Bois à ouvrer, Cotisation.) 4. 32. 84.
APPROVISIONNEMENT DE PARIS. - 2. - (Bois et charbon, Servitude d'occupation, Terrain domanial.) - Picard. 1. 424.
AQUEDUC V. Servitude.
ARBITRAGE. - 1. - (Amiables compositeurs, Compromis dépassé, Chose jugée.)
ARBITRAGE. - 2. - (Appel, Renonciation conditionnelle.)
ARBITRAGE. - 3. - (Arbitrage forcé, Clause, Compromis, Désignation.) Clarté. 2. 101.
ARBITRAGE. - 4. - (Arbitrage forcé, Délai, Prorogation, Nomination.)
ARBITRAGE. - 5. - (Arbitrage forcé, Production, Omission de statuer, Demande nouvelle.) Lamy. 1. 352.
ARBITRAGE. - 6. - (Arbitrage forcé, Société commerciale, Contestation, Tiers, Connexité, Disjonction.) Aguado. 1. 429.
ARBITRAGE. - 7. - (Arbitre forcé, Société, Dissolution, Compétence, Mandat, Conclusions.) Lhummedé. 2. 134.
ARBITRAGE. - 8. - (Caractère, Expertise, Prix, Vente.)
ARBITRAGE. - 9. - (Clause compromissoire, Assurances, Fret futur, Nullité, Ordre public.) Williams. 1. 69.
ARBITRAGE. - 10. - (Clause compromissoire, Désignation, Nom, Nature du litige.) Lefebvre. 2. 102.
ARBITRAGE. - 11. - (Clause compromissoire, Société commerciale, Amiable compositeur, Compétence, Sursis.)
ARBITRAGE. - 12. - (Compétence, Société civile.) Lefebvre. 2. 102.
ARBITRAGE. - 13. - (Ministère public, Capacité.) Brou de Laurière. 1. 250.
ARBITRAGE. - 14. - (Opposition, Compromis, Nullité.) Williams. 1. 69

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Désiré Dalloz, Charles Vacher Tournemine, Édouard Dalloz, Charles-Henri Vergé, Gaston Griolet, Charles Vergé
Collection	Littératures
Parution	07/12/2022
Nb. de pages	1192
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	2792g
EAN13	9782329830438