Résumé
Très utile pour le praticien de droit qui retrouve très vite les arrêts importants qui sont groupés par thème.
Cet ouvrage constitue un précieux rappel, une mise à jour ou une première introduction à la jurisprudence européenne en matière de marques. Les résumés sont rédigés avec soin et concision.
Sommaire
- Que peut être une marque (marques verbales) ?
- Ce que peut être une marque (marques non traditionnelles)
- Ordre public et bonnes moeurs
- Atteinte à la marque (usage dans la vie des affaires)
- Atteinte à la marque (double identité)
- Atteinte à la marque (risque de confusion)
- Atteinte à la marque (marques renommées)
- Atteinte à la marque ( juste motif)
- Atteinte à la marque (autre forme d'usage)
- Limitations
- Épuisement
- Mauvaise foi
- Usage sérieux
- Marque devenue la désignation usuelle
- Interdiction
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Dirk Visser |
| Parution | 31/10/2024 |
| Format | 15.2 x 23.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 204g |
| EAN13 | 9782802775454 |
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