Jurisprudence du notariat

Jean Joseph François Rolland de Villargues - Collection Littératures

790 pages, parution le 21/10/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Jurisprudence du notariat
Date de l'édition originale : 1859

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Sommaire

TABLE DES MATIERES CONTENUES DANS LE TOME TRENTE-DEUXIEME.

ACTE NOTARIE.670
ACTE NOTARIE.712
ACTES RESPECTUEUX.685
ACTE SOUS SEING PRIVE.230
ACTE SOUS SEING PRIVE.569
ACTIONS AU PORTEUR.445
AGENT DE CHANGE.715
ASSURANCES SUR LA VIE.441
AVOUE.133
AVOUE.524
AVOUE.623
BAIL.625
BAIL A FERME.54
BILLET.469
BILLET.535
CERTIFICAT DE PROPRIETE.412
CHEMINS DE FER. - V. Responsabilité.
CHOSES.579
CLERC.639
COMMANDEMENT.180
COMMUNAUTE DE BIENS.24
COMMUNAUTE DE BIENS.143
COMMUNAUTE DE BIENS.172
COMMUNAUTE DE BIENS.295
COMMUNAUTE DE BIENS.346
COMMUNAUTE DE BIENS. V. Office.
COMMUNE.681
COMMUNE. V. Donation.
CONDITION DE SE MARIER.149
CONSEIL DE FAMILLE.239
CONSEIL GENERAL.356
CONSERVATEUR DES HYPOTHEQUES.146
CONSERVATEUR DES HYPOTHEQUES. V. Etats d'inscription.
CONSIGNATION.5
CONTRAINTE.595
CONTRAT DE MARIAGE.121
CONTRAT DE MARIAGE.466
CONTRAT DE MARIAGE.577
CONTRAT DE MARIAGE. V. Donation déguisée.
CONTRE-LETTRE.217
CONTRIBUTIONS PUBLIQUES.56
CONTRIBUTIONS PUBLIQUES. V. Notaire.
CREDIT FONCIER.681
DECLARATION DE COMMAND.227
DELAISSEMENT PAR HYPOTHEQUE.264
DESHERENCE. V. Succession vacante.
DESTITUTION. V. Office.
DISCIPLINE.19
DISCIPLINE.302
DISCIPLINE.303
DISCIPLINE.301
DON MANUEL.353
DON MANUEL. V. Communauté.
DONATION.208
DONATION.474
DONATION.514
DONATION.601
DONATION.692
DONATION.700
DONATION A CAUSE DE MORT.505
DONATION DEGUISEE.471
DONATION DEGUISEE.616
ECHANGE.41
ECHANGE.419
ENDOSSEMENT.127
ENREGISTREMENT.593
ENREGISTREMENT.702
ENREGISTREMENT. V. Acte sous seing privé, Bail à ferme, Billet, Contrainte, Contrat de mariage, Contre-lettre, Déclaration de command, Don manuel, Donation, Donation déguisée, Echange, Exploit, Expropriation d'utilité publique, Fabrique, Inscription sur le grand livre, Licitation, Mandat, Mutation, Mutation par décès, Office, Partage, Partage d'ascendant, Remploi, Rente viagère, Société, Subrogation, Traduction, Vente.
ETABLISSEMENT PUBLIC. - V. Legs.
ETAT D'INSCRIPTION.618
ETAT D'INSCRIPTION. V. Conservateur des hypothèques.
ETRANGER.454
EXECUTOIRE DELIVRE AUX NOTAIRES.306
EXPLOIT.57
EXPROPRIATION POUR UTILITE PUBLIQUE.219
FABRIQUE.207
FAILLITE.240
FAILLITE.298
FAILLITE. V. Remploi.
FAUX.316
FOLLE-ENCHREE.223
FONDS DE COMMERCE. - V. Partage de communauté.
HONORAIRES.129
HONORAIRES.162
HONORAIRES.680
HOSPICES. - V. Mutation.
HUISSIER.273
HYPOTHEQUE.181
HYPOTHEQUE. V. Endossement.
INSCRIPTION HYPOTHECAIRE.661
INSCRIPTION SUR LE GRAND LIVRE.279
INSCRIPTION SUR LE GRAND LIVRE.416
INTERDICTION.508
INVENTAIRE.132
INVENTAIRE. V. Scellés.
LEGALISATION.689
LEGITIMATION.21
LEGS.86
LEGS.152
LESION.493
LICITATION.281
LICITATION.282
LICITATION.356.
LICITATION.699
LICITATION.- V. Vente judiciaire.
MAINLEVEE D'INSCRIPTION.517
MAINLEVEE D'INSCRIPTION.370
MANDAT.358
MONNAIE.240
MUTATION.276
MUTATION.283
MUTATION PAR DECES.50
MUTATION PAR DECES.202
MUTATION PAR DECES.212
MUTATION PAR DECES.274
MUTATION PAR DECES.278
MUTATION PAR DECES.351
MUTATION PAR DECES.412
MUTATION PAR DECES.355
MUTATION PAR DECES.414
MUTATION PAR DECES.537
MUTATION PAR DECES.538
MUTATION PAR DECES.707
NOTAIRE.113
NOTAIRE.490
NOTAIRE. V. Discipline, vente de récoltes.
NOTIFICATION DE CONTRAT.339
OBLIGATION.743
OFFICE.52
OFFICE.294
OFFICE.329
OFFICE.376
OFFICE.434
OFFICE.435
OFFICE.439
OFFICE.452
OFFICE.448
OFFICE.460
OFFICE.481
OFFICE.488
OFFICE.634
OFFICE.678
OFFICE.672
OFFICE.676
OFFRES REELLES.697
ORDRE AMIABLE.330
ORDRE ENTRE CREANCIERS.379
ORDRE ENTRE CREANCIERS.539
PARTGAE.117
PARTGAE.241
PARTGAE.299
PARTGAE.337
PARTGAE.588
PARTGAE.589
PARTGAE.596
PARTGAE.687
PARTGAE.694
PARTAGE D'ASCENDANTS.49
PARTAGE D'ASCENDANTS.57
PARTAGE D'ASCENDANTS.472
PARTAGE D'ASCENDANTS.668
PARTAGE DE COMMUNAUTE.455
PARTAGE DE COMMUNAUTE.130
PASSAGE.584
POSTES.477
PRIVILEGE.333
PRIVILEGE.627
PRIVILEGE. V. Office.
PURGE DES HYPOTHEQUES.61
RATIFICATION.713
RECEVEUR DE L'ENREGISTREMENT.55
RECONNAISSANCE D'ENFANT NATUREL.522
REDUCTION DES DONATIONS ET LEGS.96
REGIME DOTAL.88
REGIME DOTAL.119
REGIME DOTAL.308
REGIME DOTAL.418
REGIME DOTAL. V. Contrat de mariage, Remploit.
REMPLOI.45
REMPLOI.102
REMPLOI.123
REMPLOI.347
RENTE VIAGERE.525
RENTE VIAGERE.527
REPERTOIRE.95
REPRISES MATRIMONIALES.598
REPRISES MATRIMONIALES.599
REPRISES MATRIMONIALES. V. contrat de mariage.
RESOLUTION.690
RESOLUTION.697
RESPONSABILITE.620
RESPONSABILITE DES NOTAIRES.633
RETRAIT D'INDIVISION. V. Communauté de biens.
REVOCATION DE DONATION.99
REVOCATION DE TESTAMENT.33
REVOCATION DE TESTAMENT.496
SAISIE IMMOBILIERE.136
SAISIE IMMOBILIERE.198
SAISIE IMMOBILIERE.323
SAISIE IMMOBILIERE.628
SCELLES.23
SCELLES.70
SCELLES.84
SCELLES.197
SEPARATION DE BIENS.318
SEPARATION DE CORPS.575
SERVITUDE.76
SERVITUDE.236
SERVITUDE.268
SERVITUDE. V. Choses, Passage.
SOCIETE.165
SOCIETE.275
SOCIETE.315
SOCIETE.374
SOCIETE.463
SOCIETE.528
SOCIETE.642
SOCIETE.645
SOCIETE.649
SOCIETE D'ACQUETS.361
SOCIETE D'ACQUETS. V. Communauté, Partage de communauté.
SOUSCRIPTION.233
STIPULATION POUR AUTRUI.138
SUBROGATION.53
SUBROGATION.190
SUBROGATION.235
SUCCESSION VACANTE.421
SUCCESSION VACANTE. V. Office.
SURENCHERE.201
TESTAMENT.340
TESTAMENT. V. Donation.
TESTAMENT OLOGRAPHE.682
TIMBRE.696
TIMBRE. V. Billet, Conseil général, Contributions publiques, Fabrique.
TRADUCTION.60
TRANSCRIPTION.288
TRANSCRIPTION. V. Acte sous seing privé, saisie immobilière.
TRASNFERT.79
TRANSPORT de droit. - V. Lésion, souscription.
TRANSPORT DE DROITS SUCCESSIFS.705
TUTELLE.512
USUFRUIT.111
VENTE.270
VENTE DE FONDS DE COMMERCE.586
VENTE JUDICIAIRE.194
VENTE JUDICIAIRE.520
VENTE JUDICIAIRE.541
VENTE JUDICIAIRE.636
VENTE DE MEUBLES.314
VENTE DE RECOLTES.313
VOITURIER.257
VOITURIER.259

TABLE CHRONOLOGIQUE.

1848.

13 fév., Inst. guer.70

1852.

9 nov., Cass.19

1853.

18 avril, Nîmes.133

1854.

30 nov. Falaise.88

1855.

12 juin, Abbeville.45
20 juin, Orange.136
17 août, St-Amand.272
24 août, St-Quentin.589
28 août, Argentan.127
20 déc., Argentan.99

1856.

23 janv., Prades.412
11 fév., Nîmes.136
27 fév., Montpell.223
4 mars, St-Pons.149
6 mars, Le Hâvre.125
12 mai, Caen.313
24 juill., Nîmes.133
27 juill., Coutances.24
9 août, Rouen.125
19 août, Alençon.370
23 août, Angers.618
27 août, Privas.283
27 août, Seine.694
29 août, Brioude.33
29 août, Marseille.212
25 nov., Nîmes.493
9 déc., Besançon.636
26 déc., Seine.270

1857.

7 janv., Beauvais.418
6 fév., Coulommiers.217
19 mars, Bayeux.111
8 avril, Rouen.436
8 avril, Tarascon.512
20 avril, Ribérac.129
15 mai, Epernay.202
17 mai, Belfort.49
27 mai. Villefranche.236
28 mai. Amiens.418
17 juin, Valenciennes.474
11 juill., Lyon.481
13 juill., Riom.33
29 juill., Cons. d'Etat113
29 juill., Seine.130
30 juill., Seine.376
7 août, Lille.273
10 août, Strasbourg.60
24 août, Gap.76
14 nov., Aix.517
23 nov., Grenoble.127
23 nov., Cass.133
25 nov., Metz.86
10 déc., Nancy.121
11 déc., Seine.41
23 déc., St-Marcellin.102
30 déc., Douai.23
31 déc., Vienne.9

1858.

3 janv., Rouen.340
16 janv., Cass.121
18 janv., Gap.162
1er fév., Caen.84
1er fév., Caen.132
3 fév., Grenoble.190
6 fév., Seine.219
13 fév., Seine.463
17 fév., Poitiers.55
24 fév., Lyon.236
25 fév., Vervins.692
4 mars, Limoges.122
9 mars, Cass.129
10 mars, Melun.21
10 mars, Aix.374
20 mars, Angoulême.346
25 mars, Metz.146
26 mars, Seine.230
21 avril., St-Marcellin.514
24 avril, Paris.130
27 avril, Seine.645
11 mai, Béziers.53
11 mai, Béziers.235
12 mai, Péronne.472
18 mai, Cognac.294
21 mai, Moulins.194
24 mai, Bordeaux.258
25 mai, Metz.165
26 mai, Orléans.95
8 juin, Amiens.329
11 juin, Rouen.117
14 juin, Paris.21
14 juin, Caen.314
22 juin, Caen.370
23 juin, Déc. fin.50
23 juin, Metz.337
28 juin, Grenoble.102
30 juin, Rouen.207
2 juill., Grenoble.488
5 juill., Cass.33
6 juill., Caen.88
9 juill., Chartres.57
13 juill., Caen.111
14 juill., Montpellier.149
15 juill., Montluçon.579
16 juill., Seine.123
19 juill., Aix.315
20 juill., Cass.125
22 juill., Périgueux.
27 juill., Metz.715616
31 juill., Caen.24
3 août, Cass.598
11 août, Rennes.197
13 août, Réthel.52
13 août, Melun.466
18 août, Angers.452
19 août, Grenoble.96
21 août, Paris.257
21 août, Cass.598
24 août, Proc. imp. Seine.198
24 août, Caen.119
28 août, Douai.138
31 août, Caen.99
16 sept., Déc. fin.207
28 sept., Instr. rég.207
2 oct., Instr. rég.50
2 oct., Déc. fin.56
2 oct., Instr. rég.57
7 oct., Instr. rég.233
9 oct., St-Omer.201
11 oct., Régie.54
10 nov., Cass.227
15 nov., Toulouse.180
20 nov., Douai.268
20 nov., Angoulême.625
23 nov., Cass.216
24 nov., Cass.223
24 nov., Bergerac.302
25 nov., Aix.454
26 nov., Grenoble.78
29 nov., Caen.172
29 nov., Cass.230
30 nov., Libourne.577
1er déc., Angers.323
1er déc., Angers.288
2 déc., St-Marcellin.300
4 déc., Paris.24
4 déc., Seine.274
6 déc., Caen.143
6 déc., Cass.202
7 déc., Cass.219
9 déc., Bordeaux.511
10 déc., Pau.361
13 déc., Cass.313
15 déc., Briex.281
16 déc., Périgueux.569
17 déc., Pau.162
21 déc., Cass.273
22 déc., Cass.217
22 déc., Châtillon.525
23 déc., Seine.78
24 déc., Paris.633
24 déc., Confolens.31
25 déc., Cass.589
27 déc., Caen.439
29 déc., Cass.687
30 déc., Arcis.276
30 déc., Argentan.471
30 déc., Libourne.303
31 déc., Paris.123
31 déc., Rouen.152
31 déc. Déc. fin.353
31 déc. Civray.527

1859.

2 janv., Riom.194
5 janv., Cass.239
5 janv., Bordeaux.346
5 janv., Issoire.627
6 janv., Metz.333
7 janv., Seine.275
7 janv., Lyon.299
10 janv., Cass.436
15 janv., Seine.445
17 janv., Cass.270
20 janv., Seine.339
22 janv., Seine.358
24 janv., Cass.460
25 janv., Bordeaux.316
25 janv., Colmar.522
25 janv., Cass.580
26 janv., Grenoble.190
29 janv., Riom.264
29 janv., Seine.279
29 janv., Déc. fin.356
29 janv., Déc. fin.696
31 janv., Bordeaux.295
1er fév., Cass.283
14 fév., Seine.282
15 fév., Caen.298
17 fév., Caen.441
17 fév., Schlestadt.490
17 fév., Aix.642
19 fév., Décret.240
23 fév., Riom.347
25 fév., Seine.356
2 mars, Bordeaux.301
3 mars, Bordeaux.586
7 mars, Cass.236
14 mars, Bordeaux.302
14 mars, Grenoble.308
15 mars, Seine.596
16 mars, Cass.257
16 mars, Cass.258
17 mars, Joigny.639
18 mars, Paris.339
21 mars, Bordeaux.303
21 mars, Grenoble.308
22 mars, Cass.376
24 mars, Cass.434
24 mars, Paris.672
25 mars, Cambrai.537
25 mars, Chartres.538
28 mars, Cass.593
28 mars, Riom.676
29 mars, Caen.330
29 mars, Aix.448
31 mars, Aix.634
4 mars, Douai.649
5 mars, Déc. fin.355
5 mars, Paris.575
8 mars, Seine.419
8 mars, Paris.445
8 mars, Selne.599
9 mars, Saumur.351
9 mars, Saumur.414
12 mars, Pau.348
14 mars, Instr. rég.353
14 mars, Instr. rég.355
14 mars, Instr. rég.356
14 mars, Instr. rég.416
16 mars, Caen.584
18 mars, Cass.463
2 mai, Circ. just.379
4 mai, Cass.452
4 mai, Bordeaux.586
11 mai, Cass.418
12 mai, Marseille.713
13 mai, Seine.705
16 mai, Cass.370
16 mai, Circ. guer.412
21 mai, Pau.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Jean Joseph François Rolland de Villargues
Collection	Littératures
Parution	21/10/2024
Nb. de pages	790
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1858g
EAN13	9782418238886