Jurisprudence du notariat

TABLE DES MATIERES CONTENUES DANS LE TOME QUATORZIEME

• ACCEPTATION DE DONATION. V. Donation, Donation entre époux, Responsabilité des notaires.
• ACTE EN CONSEQUENCE D'UN AUTRE. V. Enregistrement.
• ACTE ECRIT A LA SUITE D'UN AUTRE. V. Timbre.
• ACTE NOTARIE.193
• ACTE NOTARIE. Quid,194
• ACTE NOTARIE. V. Enregistrement, Partie, Responsabilité des notaires, Témoin instrumentaire.
• ACTE PASSE EN PAYS ETRANGER. V. Enregistrement.
• ACTE RESPECTUEUX.360
• ACTE SOUS SEING PRIVE. V. Expertise (enregistrement).
• ACTION.79, 313, 503
• ACTION HYPOTHECAIRE. V. Purge.
• ADJUDICATION.360
• ADJUDICATION. V.Notaire, Ressort.
• ADOPTION.436
• ALIMENTS.250
• AMENDE. V. Discipline notariale.
• AMENDE. V.Enregistrement, Expédition, Poids et mesures, Protêt.
• ANCIENNETE.443
• ANNEXE. V. Liquidation.
• APPORT AU GREFFE. V. Minute.
• ASSOCIATION DE NOTAIRE.137
• SSOCIATION DE NOTAIRE. V.Office.
• ASSURANCE TERRESTRE.550
• ASSURANCE TERRESTRE.552
• ASSURANCE TERRESTRE. V.Enregistrement.
• AUTORISATION MARITALE.231
• AUTORISATION MARITALE.233
• AUTORISATION MARITALE. V.Conseil judiciaire, Contrat de mariage.
• AVOCAT. V. Discipline.
• BAIL.128
• BAIL. Un héritier ne doit pas être facilement présumé le negotiorum gestor de ses cohéritiers.607
• BAIL.633
• BAIL. V. Tutelle, Vente.
• BAIL A DOMAINE CONGEABLE.622
• BAIL A FERME.688
• BAIL D'INDUSTRIE.612
• BAIL A METAIRIE PERPETUELLE.172
• BAILLEUR DE FONDS. V. Cautionnement de titulaire.
• BANQUE DE FRANCE.444
• BENEFICE D'INVENTAIRE. V. Licitation, Renonciation à succession, Saisie immobilière.
• BILLET. V. Don manuel.
• CABARET. V. Adjudication.
• CAISSE D'EPARGNE.429
• CASSATION. V. Dol.
• CAUSE. V. Donation.
• CAUTION. V. Surenchère.
• CAUTIONNEMENT.552
• CAUTIONNEMENT.561
• CAUTIONNEMENT.628
• CAUTIONNEMENT. V.Conservateur des hypothèques, Office.
• CAUTIONNEMENT DE TITULAIRE.159
• CAUTIONNEMENT DE TITULAIRE.367, 488
• CAUTIONNEMENT DE TITULAIRE.578
• CESSION. V. Office.
• CESSION D'ACTION. V. Action.
• CHAMBRE DES NOTAIRES.677
• CHAMBRE DES NOTAIRES.705
• CHANGEMENT DE RESIDENCE. V. Ancienneté.
• CHAPELLE. V. Eglise.
• CHEMIN.243
• CHEMIN.243
• CHEMIN.243
• CHEMIN.243
• CHEMIN.243
• CHOIX. V. Substitution.
• CLAUSE COMPROMISSOIRE. V. Compromis.
• CLERC.594
• CLIENTELE. V. Office.
• CLOTURE. V. Vaine pâture.
• COMMUNAUTE.95
• COMMUNAUTE.167, 539
• COMMUNAUTE.377
• COMMUNAUTE. V.Donation entre époux, Emploi, Mutation par décès, Office, Recélé.
• COMMUNAUTE RELIGIEUSE. V. Donation.
• COMMUNE. V. Eglise.
• COMMUNE RENOMMEE.383
• COMPROMIS.166
• COMPTE COURANT. V. Crédit.
• COMPTE DE TUTELLE.173
• COMPTE DE TUTELLE.363
• COMPTE DE TUTELLE. V.Hypothèque légale.
• COMPTOIR D'ESCOMPTE. V. Banque de France.
• CONDITION.611
• CONDITION. V.Communauté de biens, Donation entre vifs, Office, Partage d'ascendant.
• CONDITION DE NE PAS SE MARIER. V. Viduité.
• CONSEIL DE FAMILLE.174
• CONSEIL DE FAMILLE. V.Greffier.
• CONSEIL JUDICIAIRE.241
• CONSERVATEUR DES HYPOTHEQUES.85
• CONSERVATEUR DES HYPOTHEQUES.85
• CONSERVATEUR DES HYPOTHEQUES.186
• CONSERVATEUR DES HYPOTHEQUES.624
• CONSTITUTION DE RENTE. V. Enregistrement.
• CONSTRUCTION.430
• CONSTRUCTION. V.Expertise (enregistrement), - Vente.
• CONTENANCE. V. Garantie.
• CONTRAINTE PAR CORPS.134
• CONTRAINTE PAR CORPS.136
• CONTRAT DE MARIAGE.275
• CONTRAT DE MARIAGE.546
• CONTRAT DE MARIAGE. V.Don manuel, Donation, Institution contractuelle.
• CONTRAVENTION. V. Compte de tutelle.
• CONTRAVENTION. V.Enregistrement, Expédition, Poids et Mesures, Protêt.
• CONTRE-LETTRE.116
• CONTRE-LETTRE. V.Obligation, Office.
• CONTUMACE. V. Séquestre.
• CREDIT.149
• CREDIT.149
• CREDIT.154
• CURATEUR. V. Déshérence.
• DECHARGE. V. Caisse d'épargne.
• DECLARATION AU PROFIT D'UN BAILLEUR DE FONDS. V. Cautionnement de titulaire.
• DECLARATION DE COMMAND.368
• DECLARATION DE COMMAND.370
• DECLARATIOE DE GROSSESSE.300
• DECLARATION DE VENTE DE MEUBLES.100
• DELEGATION.538
• DEPENS. V. Communauté.
• DEPOT DES CONTRATS DE MARIAGE.681
• DEPOT DE PIECES.120
• DESHERENCE.296
• DESHERENCE. V.Succession.
• DESTITUTION.206, 673
• DESTITUTION. V.Minute.
• DETTE. V. Donation, Partage d'ascendant.
• DIFFAMATION.218
• DISCIPLINE.452
• DISCIPLINE.453
• DISCIPLINE. V.Destitution, Enregistrement.
• DISCIPLINE NOTARIALE.197
• DISCIPLINE NOTARIALE.334
• DISCIPLINE NOTARIALE.354
• DISCIPLINE NOTARIALE.337
• DISCIPLINE NOTARIALE.285, 450
• DISCIPLINE NOTARIALE. V.Résidence.
• DOL.384
• DOL. V.Fraude.
• DOMESTIQUE.412
• DOMICILE ELU.283
• DOMICILE ELU.284
• DOMMAGES-INTERETS. V. Faux. Résidence.
• DON MANUEL.18
• DON MANUEL.24
• DON MANUEL.35
• DON MANUEL.40
• DON MANUEL.473
• DON MANUEL.475
• DON MANUEL.476
• DON MANUEL.567, 620
• DON MANUEL.626
• DON MUTUEL.478
• DONATION.65
• DONATION.105
• DONATION.118
• DONATION.128
• DONATION.188
• DONATION.192, 278
• DONATION.269
• DONATION.271
• DONATION.280
• DONATION.407
• DONATION.425
• DONATION.433
• DONATION.455
• DONATION.467
• DONATION.471
• DONATION.472
• DONATION. V. Communauté, Don manuel, Partage d'ascendant, Transcription.
• DONATION DEGUISEE. V. Fraude.
• DONATION ENTRE EPOUX.88
• DONATION ENTRE EPOUX.110
• DONATION ENTRE EPOUX.113
• DONATION ENTRE EPOUX.268
• DONATION ENTRE EPOUX.415
• DONATION ENTRE EPOUX.559
• DONATION ENTRE EPOUX.516
• DONATION ENTRE EPOUX. V.Fraude, Portion disponible, Révocation.
• DONATION ENTRE VIFS.307
• DONATION REMUNERATOIRE.554
• DONATION REMUNERATOIRE.555
• DOUBLE ECRIT.146
• DROITS LITIGIEUX. V. Retrait.
• DROITS PERSONNELS. V. Révocation.
• DROITS PERSONNELS. V. Révocation.
• DROITS POLITIQUES. V. Domestique.
• DROITS SUCCESSIFS. V. Licitation.
• EAU.588
• EFFETS DE COMMERCE.342
• EGLISE.288
• EMIGRATION.422
• EMIGRATION.423
• ENDOSSEMENT.629
• ENDOSSEMENT. V. Don manuel. - V.Lettre de change.
• EFANT ADULTERIN.405
• EFANT ADULTERIN.406
• EFANT ADULTERIN. Quid,406
• ENFANT NATUREL. V. Adoption, Déclaration de grossesse, Donation, Succession.
• ENFANT TROUVE. V. Hospice.
• ENREGISTREMENT.124, 413
• ENREGISTREMENT.311
• ENREGISTREMENT.369
• ENREGISTREMENT.434
• ENREGISTREMENT.504
• ENREGISTREMENT.504
• ENREGISTREMENT. V. Action, Aliments, Caisse d'épargne, Cautionnement, Cautionnement de titulaire, Chemin, Compte de tutelle, Construction, Contrat de mariage, Contrelettre, Déclaration de command, Déclaration de vente de meubles, Délégation, Dépôt de pièces, Don manuel, Donation, Donation entre époux, Expertise, Indemnité, Licitation, Liquidation, Mutation, Mutation par décès, Obligation, Office, Partage, Partage d'ascendant, Procuration, Protêt, Retrait de réméré, Substitution, Usufruit, Vente, Vente de meubles.
• ERREUR. V. Témoin instrumentaire.
• ESCLAVE.617
• ESCOMPTE. V. Crédit.
• ETABLISSEMENT PUBLIC.447
• ETABLISSEMENT PUBLIC. V. Donation.
• ETAT ESTIMATIF.614
• ETAT ESTIMATIF. V. Donation.
• ETAT D'INSCRIPTION. V. Conservateur des hypothéques.
• Eviction. V. Garantie.
• EXECUTION DES ACTES ET JUGEMENTS.636
• EXPEDITION.51
• EXPEDITION.311
• EXPEDITION.685
• EXPEDITION. V.Greffier, Hypothèques.
• EXPERT.303
• EXPERTISE. V. Lésion.
• EXPERTISE. V.Vente.
• EXPERTISE (ENREGISTREMENT).72
• EXPERTISE (ENREGISTREMENT).362
• EXPERTISE (ENREGISTREMENT).499
• EXPRORIATION FORCEE.341
• EXPROPRIATION POUR UTILITE PUBLIQUE.321
• EXPROPRIATION POUR UTILITE PUBLIQUE.683
• EXTRAIT. V. Hypothèque.
• FABRIQUE. V. Eglise.
• FACULTE D'ELIRE. V. Substitution.
• FAILLITE.47
• FAILLITE.596
• FAILLITE. V. Donation.
• FAUX.165
• FAUX.165
• FAUX.536
• FAUX.558
• FAUX.592
• FEMME. V. Mandat.
• FEMME MARIE. V. Nom.
• FOLLE ENCHERE. V. Saisie-immobilière.
• FRAIS FUNERAIRES, V. Usufruit légal.
• FRANCAIS. Y. Emigration.
• FRAUDE.518
• GARANTIE.78
• GARANTIE.79
• GARANTIE.291
• GARANTIE.297
• GARANTIE.414
• GARANTIE. Y. Cautionnement, Donation. GREFFIER. Les greffiers de juge de paix ne sont pas tenus de délivrer, à tous requérants, expédition des délibérations d'un conseil de famille portant nomination de tuteur.357
• HERITIERS. V. Recelé.
• HONORAIRES.345
• HONORAIRES.638
• HONORAIRES.639
• HONORAIRES.640
• HONORAIRES.V.Expert.
• HOSPICES.320
• HYPOTHEQUE LEGALE.157
• HYPOTHEQUE LEGALE.171
• HYPOTHEQUE LEGALE.263
• HYPOTHEQUE LEGALE.271
• HYPOTHEQUE LEGALE.278
• HYPOTHEQUE LEGALE.309
• HYPOTHEQUE LEGALE.573
• HYPOTHEQUE LEGALE. V. Purge. Régime dotal.
• INDEMNITE.418
• INDEMNITE.418
• INDIVISION. V. Mitoyenneté.
• INSCRIPTION HYPOTHECAIRE.146
• INSCRIPTION HYPOTHECAIRE.256
• INSCRIPTION HYPOTHECAIRE.384
• INSCRIPTION HYPOTHECAIRE.706
• INSCRIPTION HYPOTHECAIRE.706
• INSCRIPTION HYPOTHECAIRE.705
• INSTITUTION CONTRACTUELLE.705
• INTERET. V. Cautionnement de titulaire, Crédit, Intervention, Notaire.
• INTERIM NOTARIAL. V. Destitution.
• INTERVENTION.215
• INTERVENTION. V.Faux.
• INVENTAIRE. V. Commune renommée, Usufruit.
• JUGE DE PAIX.641
• JUGE DE PAIX.704
• JUGEMENT. V. Enregistrement.
• LECTURE. V. Testament.
• LEGITIMITE. V. Emigration.
• LEGS. V. Communauté, Donation, Enfant adultérin, Mutation par décès.
• LESION.125
• LESION.125
• LESION.156
• LESION.156
• LESION.432
• LETTRE DE CHANGE.259
• LICITATION.177
• LICITATION.190-496
• LICITATION.340
• LICITATION.364
• LICITATION.521
• LICITATION.525
• LICITATION.531
• LICITATION (DROIT DE).534
• LICITATION.543
• LICITATION.655
• LICITATION. V.Partage de communauté, Saisie immobilière.
• LIQUIDATEUR.355
• LIQUIDATEUR.355
• LIQUIDATION.361
• LIQUIDATION.366
• LIQUIDATION. V.Honoraire.
• MAIN-LEVEE D'INSCRIPTION. - V.Compte de tutelle.
• MAJORAT.597
• MANDAT.262
• MARCHANDISES NEUVES. V. Vente de meubles
• MARIAGE.454
• MEDECIN. V. Prescription.
• MESURE. V. Garantie.
• MEUBLES. V. Vente.
• MINEUR. V. Licitation, Portion disponible, Vente.
• MINUTE.201, 348, 565
• MINUTE.421
• MITOYENNETE.127
• MITOYENNETE.220
• MITOYENNETE.223
• MITOYENNETE.225
• MITOYENNETE.226
• MONT-DE-PIETE. V. Cautionnement de tituslaire.
• MORT CIVILE. V. Don manuel.
• MORT CIVILE. V.Emigration.
• MUR. V. Mitoyenneté.
• MUTATION.113
• MUTATION.179
• MUTATION.249
• MUTATION.254
• MUTATION PAR DECES.115
• MUTATION PAR DECES.200, 628
• MUTATION PAR DECES.423
• MUTATION PAR DECES. V.Donation entre époux.
• NATURALISATION.699
• NAVIRE.577
• NOM.545
• NOTAIRE.332
• NOTAIRE.545
• NOTAIRE. V.Ancienneté, Contrainte par corps, Destitution, Diffamation, Discipline, Discipline notariale. Enregistrement, Faux, Intervention, Protêt, Résidence, Vente d ministrative.
• NOTAIRE EN SECOND. V. Acte notarié.
• NOTIFICATION.357
• NOTORIETE.438
• NOVATION. V. Indemnité.
• NULLITE.534
• NULLITE.635
• OBLIGATION.175
• OBLIGATION. V. Cautionnement, Indemnité.
• OFFICE.5101544, 235, 513
• OFFICE.48505364109204, 662216
• OFFICE.219
• OFFICE.246
• OFFICE.258
• OFFICE.335
• OFFICE.371
• OFFICE.482
• OFFICE.208, 579, 662
• OFFICE.663
• OFFICE.652
• OFFICE.671
• OFFICE.677
• OFFICE.698
• OFFICE. V. Destitution, Minute, Séparation de biens.
• OPPOSITION. V. Office.
• OPPOSITION A PARTAGE.342345
• OUTRAGE. V. Diffamation.
• PAIEMENT. V. Office.
• PARTAGE.183, 690
• PARTAGE. V.Licitation, Liquidation, Mutation par décès, Opposition à partage, Saisie immobilière.
• PARTAGE D'ASCENDANT.121
• PARTAGE D'ASCENDANT.154
• PARTAGE D'ASCENDANT.168
• PARTAGE D'ASCENDANT.242
• PARTAGE D'ASCENDANT.248
• PARTAGE D'ASCENDANT.251
• PARTAGE D'ASCENDANT.410
• PARTAGE D'ASCENDANT.421
• PARTAGE D'ASCENDANT.494
• PARTAGE D'ASCENDANT.615
• PARTAGE D'ASCENDANT.617
• PARTAGE D'ASCENDANT.632
• PARTAGE D'ASCENDANT.682
• PARTAGE D'ASCENDANT.689
• PARTAGE D'ASCENDANT. V. Lésion.
• PARTAGE DE COMMUNAUTE.384
• PARTIE.259
• PARTIE.260
• PASSAGE.273
• PASSAGE.273
• PASSAGE.418
• PAYS ETRANGER. V. Enregistrement, Partage, Statut.
• PEAGE.604
• PENSION ALIMENTAIRE.670
• PERSONNE INTERPOSEE. V. Donation.
• PERTE D'ACTE OU DE TITRE.507
• PERTE D'ACTE OU DE TITRE.509
• PERTE DE TITRE. V. Rentes sur l'Etat.
• POIDS ET MESURES.180, 501
• POIDS ET MESURES.337
• POIDS ET MESURES.501
• PORTION DISPONIBLE.54
• PORTION DISPONIBLE.160
• PORTION DISPONIBLE.668
• PORTION DISPONIBLE. V.Donation entre époux, Réduction de donation, Statut.
• PRESCRIPTION.102
• PRESCRIPTION. V.Cautionnement de titulaire, Garantie, Hypothèque, Mutation, Partage d'ascendant.
• PREUVE. V. Fraude, Responsabilité des notaires.
• PRIVILEGE. V. Office, Remplacement militaire.
• PRIX. V. Vente.
• PROCURATION.318
• PROCURATION. V.Declaration de ventes d'immeubles.
• PROMESSE DE VENTE. X. Faillite.
• PROTET.105
• PROTET. V.Effet de commerce, Mandat.
• PUITS.610
• PURGE.109
• PURGE.234
• PURGE.345
• PURGE DES HYPOTHEQUES LEGALES.13
• QUITTANCE. V. Caisse d'épargne.
• QUITTANCE DE DOT. V. Fraude.
• RACHAT. V. Bail à métairie perpétuelle.
• RATIFICATION. V. Nullité.
• RECELE.227
• RECELE.228
• RECEPISSE DE PIECES. V. Compte de tutelle.
• RECEVEUR DE L'ENREGISTREMENT.560
• RECOMPENSE. V. Communauté.
• RECONNAISSANCE D'ENFANT NATUREL.622
• RECONNAISSANCE DE DETTE. V. Témoin instrumentaire.
• RECONNAISSANCE DE PATERNITE. V. Enfant adultérin.
• RECTIFICATION. V. Enregistrement.
• REDHIBITOIRE (ACTION).436
• REDUCTION DE DONATION.170
• REDUCTION DE DONATION. V.Partage d'ascendant.
• REDUCTION D'HYPOTHEQUE. V. Hypothèque (supplément).
• REDUCTION DE NOTAIRE. V. Office.
• REGIME DOTAL.230
• REGIME DOTAL.606
• REGIME DOTAL.693
• REGIME DOTAL.698
• REGIME DOTAL. V.Remploi, Usufruit.
• REMPLACEMENT MILITAIRE.527
• REMPLACEMENT MILITAIRE.530
• REMPLOI.87
• REMPLOI.237
• REMPLOI.605
• RENONCIATION A COMMUNAUTE. V. Saisie immobilière.
• RENONCIATION A SUCCESSION.306
• RENONCIATION A SUCCESSION. V.Saisie immobilière.
• RENTE.615
• RENTE SUR L'ETAT.435
• RENTE VIAGERE.668
• REPARATIONS.701
• REPARATIONS.701
• REPARATIONS CIVILES. V. Communauté.
• REPERTOIRE. V. Liquidation.
• REPRISES. V. Emploi.
• REQUISITION. V. Conservateur des hypothèques.
• RESCISION. V. Nullité.
• RESIDENCE.41
• RESIDENCE.44
• RESIDENCE.129
• RESIDENCE.132
• RESIDENCE.352
• RESIDENCE.354
• RESIDENCE. V.Discipline notariale.
• RES