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Juridictions nationales,juge
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Juridictions nationales,juge

Juridictions nationales,juge

Olivier Dubos

1028 pages, parution le 19/01/2001

Résumé

"L'ouvrage rédigé par Olivier Dubos traduit la culture juridique de l'auteur, son inlassable curiosité, sa parfaite maîtrise du droit communautaire. Il provoquera certainement, vu la clarté de son style,
une grande satisfaction à ses lecteurs, quels que soient leurs domaines de spécialisation." J.-C.G.

Sommaire

I. La compétence communautaire des juridictions nationales
Le cadre intangible de la compétence communautaire des juridictions nationales
L'étendue variable de la compétence communautaire des juridictions nationales
II. Le procès communautaire devant les juridictions nationales
La dispersion des sources du droit processuel communautaire (une source jurisprudentielle privilégiée; des sources textuelles peu exploitées)
L'inachèvement de la construction du droit processuel communautaire
III. Le pouvoir communautaire des juridictions nationales
L'intégration du pouvoir des jurudictions nationales dans l'espace juridictionnel communautaire
L'extension du pouvoir des juridictions nationales dans le système juridique des États membres





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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Olivier Dubos
Parution 19/01/2001
Nb. de pages 1028
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1412g
EAN13 9782247043743

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