Instruction sur la police judiciaire
Charles Berriat-Saint-Prix - Collection Sciences sociales
220 pages, parution le 01/06/2020
Résumé
Instruction sur la police judiciaire / par Ch. Berriat-Saint-Prix,...
Date de l'édition originale : 1840
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1840
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
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L'auteur - Charles Berriat-Saint-Prix
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Sommaire
TABLE GÉNÉRALE.
| PAGES. | |
| Préambule. | 1 |
| § I. De la police judiciaire et de la police administrative, considérées en général. | 4 |
| § II. De la Compétence des Maires et Adjoints, et des crimes et délits qui se commettent le plus fréquemment. | 7 |
| § III. Des Avis à donner au Procureur du Roi. | 21 |
| § IV. Du Flagrant Délit. | 30 |
| Observations générales. | 32 |
| Observations particulières à certains délits. | 38 |
| § V. Des Visites domiciliaires, perquisitions et saisies. | 63 |
| § VI. De l'Arrestation des prévenus. | 69 |
| § VII. Du droit de requérir la Force publique. | 73 |
| § VIII. De la mise en Fourrière. | 75 |
| § IX. De quelques Accidents graves: Morts accidentelles, Suicides, Incendies accidentels. | 76 |
| § X. De la rédaction des Procès-verbaux. | 82 |
| § XI. Réception des Dénonciations et Plaintes. | 87 |
| § XII. Envoi des Procès-verbaux, dénonciations et plaintes. | 89 |
| § XIII. Des fonctions des Maires comme Délégués du Procureur du Roi ou du juge d'Instruction. | 92 |
| § XIV. Des Arrangements et Transactions entre les parties et de la suppression illégale des Procès-verbaux ou plaintes. | 94 |
| § XV. Des Fous furieux. | 98 |
| § XVI. De quelques rapports des Maires avec les Gardes champêtres et forestiers; | 101 |
| - La Gendarmerie; | 106 |
| - Les Employés des contributions indirectes; | 109 |
| - Les Vérificateurs des poids et mesures. | 110 |
| § XVIII. De la Police municipale. | 112 |
| Art 1 Des Contraventions de police prévues par la loi. | 113 |
| - 2e Des Arrêtés et Règlements de police des Maires et des contraventions qui résultent de l'inobservation de ces Arrêtés. | 119 |
| Arrêtés de M. le Préfet. | 130 |
| - 3e De la Compétence et des fonctions des Maires, comme Juges de police. | 133 |
| § XVIII. De la surveillance des Condamnés libérés. | 138 |
| § XIX. De la taxe et du paiement des Frais urgents. | 142 |
| § XX. De la Correspondance en francspanse et des Contre- seings. | 145 |
FORMULES OU MODÈLES D'ACTES.
| N° 1er. Procès-verbal dressé par un Maire en cas de crime flagrant (Plainte; Etat des lieux; Visite domiciliaire et Perquisition; Interrogatoire et Arrestation du prévenu). | 149 |
| - 2. Réquisitoire à un ouvrier pour faire un travail quelconque en cas de flagrant délit. | 156 |
| - 5. Taxe à l'ouvrier requis. | 157 |
| - 4. Procès-verbal du refus d'un ouvrier ou de tout autre personne de déférer aux réquisitions du Maire, en cas de flagrant délit, accidents etc. | 157 |
| - 5. Procès-verbal de perquisition ou visite domiciliaire. | 158 |
| - 6. Réquisitoire à un serrurier pour ouvrir une maison ou des meubles qui sont fermés. | 158 |
| - 7. Taxe au serrurier employé. | 159 |
| - 8. Réquisitoire à un voiturier pour transporter un prévenu ou des pièces de conviction. | 159 |
| - 9. Taxe au voiturier, etc. | 159 |
| - 10. Mandat d'amener. | 160 |
| - 11. Réquisitoire à la Gendarmerie ou. à la Garde nationale, pour conduire un prévenu devant le Procureur du Roi. | 160 |
| - 12. Réquisitoire à la Gendarmerie ou à la Garde nationale pour prêter main forte. | 161 |
| - 13. Arrêté contenant Réglement pour la fourrière d'une commune. | 161 |
| - 14. Procès-verbal avec mise en fourrière. | 163 |
| - 15. Réquisitoire à un médecin ou officier de santé pour faire l'autopsie d'un cadavre, ou pour visiter un blessé, etc. | 164 |
| - 16. Procès-verbal de levée de cadavre (mort accidentelle, suicide. | 164 |
| - 17. Procès-verbal rédigé sur une plainte ou une dénonciation. | 165 |
| - 18. Procès-verbal de dépôt d'une dénonciation ou plainte. | 166 |
| - 19. Procès-verbal, en cas de Flagrant délit, continué avec l'autorisation du Procureur du Roi. | 167 |
| - 20. Procès-verbal rédigé en vertu d'une délégation du Procureur du Roi ou d'une commission du Juge d'Instruction. | 167 |
| - 21. Arrêté d'urgence ordonnant la translation d'un Fou furieux à l'hospice, ou sa garde à vue dans nue autre local. | 168 |
| - 22. Acte d'affirmation, devant le Maire, d'un Procès-Verbal de garde champêtre ou garde particulier. | 169 |
| - 23. Procès-Verbal d'un garde champêtre, rédigé, sous sa dictée, par le Maire de la commune. | 169 |
| - 24. Arrêté d'urgence, prescrivant l'enfouissement de bestiaux morts. | 169 |
| - 25. Procès-Verbal constatant une contravention de police. | 170 |
| - 26. Arrêté portant règlement de la police d'une commune. | 171 |
| - 27. Arrêté concernant la police des Boulangers, la fabrication et la vente du pain. | 175 |
| - 28. Idem, fixant la taxe du pain. | 177 |
| - 29. Registre des Aubergistes, Logeurs, etc. pour l'inscription des voyageurs. | 178 |
| - 30. Arrêté de publication du Ban de vendanges. | 179 |
| - 31. Arrêté concernant les cspanens enragés. | 179 |
| - 32. Acte de notification d'un arrêté ou d'un acte administratif quelconque. | 180 |
| TABLE des Articles des Codes cités dans l'Instruction. | 181 |
| TABLE des Lois, Décrets, Ordonnances, etc. | 184 |
| TABLE Alphabétique cl Analytique des Matières. | 188 |
| FIN. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Charles Berriat-Saint-Prix |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/06/2020 |
| Nb. de pages | 220 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 303g |
| EAN13 | 9782329428628 |
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