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Instruction de la procédure criminelle, modèle de toutes sortes de devoirs et procès-verbaux
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Instruction de la procédure criminelle, modèle de toutes sortes de devoirs et procès-verbaux

Instruction de la procédure criminelle, modèle de toutes sortes de devoirs et procès-verbaux

Conformément à l'ordonnance du mois d'août 1670. avec plusieurs et nouvelles observations

P.-J. Lys - Collection Sciences sociales

334 pages, parution le 27/08/2019

Résumé

Instruction de la procédure criminelle , contenant le modèle de toutes sortes de devoirs & procès-verbaux, conformément à l'ordonnance du mois d'août 1670. Avec plusieurs et nouvelles observations. Par P. J. de Lys,...
Date de l'édition originale : 1736

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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) P.-J. Lys
Collection Sciences sociales
Parution 27/08/2019
Nb. de pages 334
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 462g
EAN13 9782329290836

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