Résumé
Date de l'édition originale : 1725
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire
TABLE DES CHAPITRES.
CHAPITRE I. DE l'origine et du progrès du Droit François, | page 1 |
CHAP. II. De la Justice et du Droit, | 13 |
CHAP. III. Du Droit naturel, des Gens et Civil | 23 |
LIVRE PREMIER.
CHAPITRE I. DES personnes, | 45 |
CHAPITRE II. Des Ingenus et de leur division, | 53 |
CHAP. III. Des Nobles, | 56 |
CHAP IV. De la puissance paternelle, | 80 |
CHAP. V. Du mariage | 87 |
CHAP. VI. Des adoptions, | 131 |
CHAP. VII. Par quels moyens cesse la puissance paternelle, | 133 |
CHAP. VIII. De la mort civile, et du changement d?état, | 138 |
CHAP. IX. Des aubains ou étrangers, | 147 |
CHAP. X. Des manans et habitans et du domicile, | 154 |
CHAP. XI. Des tutelles, gardes-nobles, et bourgeoises, | 162 |
LIVRE SECOND.
CHAPITRE I. Des choses, et des Des choses d?en acquérir la propriété, | 197 |
CHAP. II. Des choses corporelles et incorporelles, | 268 |
CHAP. III. Des servitudes, | 271 |
CHAP. IV. De la prescription, | 278 |
CHAP. V. Des donations, | 297 |
CHAP. VI. Des donations en faveur de mariage, | 308 |
CHAP. VII. De l'augmentation du douaire et des gains nuptiaux, | 317 |
CHAP. VIII. Qui sont ceux ausquels il est permis ou défendit d?aliener, | 324 |
CHAP. IX. Par le moyen de quelles personnes on peut acquerir, | 334 |
CHAP. X. Des testamens | 343 |
CHAP. XI. Des codicilles, | 384 |
CHAP. XII. Des exheredations des enfans et de l'institution d?heritier, | 389 |
CHAP. XIII. Des substitutions vulgaires, pupillaires, compendieuses et fideicommissaires, | 417 |
CHAP. XIV. Des moyens par lesquels les testamens sont infirmez, et du testament inofficieux, | 441 |
CHAP. XV. De la qualité et difference des heritiers, | 459 |
CHAP. XVI. Des legs et fideicommis des choses particulieres, de leur révocation, | 466 |
CHAP. XVII. De la loi falcidie, | 469 |
LIVRE TROISIEME.
CHAPITRE I. DES successions ab intestat, | 471 |
CHAP. II. Des obligations, | 492 |
CHAP. III. Des obligations qui se forment par paroles, | 522 |
CHAP. IV. Des cooblige cautions, et certificateurs, | 533 |
CHAP. V. De l'obligation par écrit, | 539 |
CHAP. VI. Des obligations qui sont contractées par le seul consentement, | 540 |
CHAP. VII. Des quasi-contrats, | 558 |
CHAP. VIII. Par quelles personnes les obligations sont acquises, | 559 |
CHAP. IX. Des manieres d'éteindre les obligations, | 560 |
LIVRE QUATRIE?ME.
CHAPITRE I. Des obligations qui naissent des delits, | 566 |
CHAP. II. Des quasi-delits, | 576 |
CHAP. III. Des actions, | 579 |
CHAP. IV. Des actions qui sont acquises contre certaines personnes en traitant avec d'autres, | 596 |
CHAP. V. Des actions noxales et de celles qui proviennent du dommage causé par les bêtes, | 598 |
CHAP. VI. Des personnes par le ministere desquelles nous pouvons agir en jugement et des cautions de payer le jugé, | 598. |
CHAP. VII. Des actions temporelles et perpetuelles ou qui sont données aux hetiers ou contre eux, | 600 |
CHAP. VIII. Des exceptions, repliques, dupliques et autres défenses et soûtenemens, | 601 |
CHAP. IX. Des actions possessoires et interdits, | 606 |
CHAP. X. De la peine des plaideurs temeraires, | 612 |
CHAP. XI. Du devoir du Juge, | 615 |
CHAP. XII. Des jugemens publics en matière criminelle, | 618 |
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Hachette |
Auteur(s) | M |
Collection | Sciences sociales |
Parution | 01/03/2021 |
Nb. de pages | 650 |
Format | 15.6 x 23.4 |
Couverture | Broché |
Poids | 901g |
EAN13 | 9782329592442 |
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