Institutes du droit administratif français ou éléments du code administratif. Tome 2
Joseph-Marie Gérando - Collection Sciences sociales
684 pages, parution le 01/01/2021
Résumé
Institutes du droit administratif français, ou Éléments du code administratif. Tome 2 / réunis et mis en ordre... par M. le baron de Gérando,...
Date de l'édition originale : 1842-1846
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1842-1846
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Joseph-Marie Gérando
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Sommaire
TABLE DES TITRES, CHAPITRES, DIVISIONS, ETC., CONTENUS DANS LE DEUXIÈME VOLUME.
| Page. | |
| TITRE IV. Des cultes | 1 |
| CHAPITRE PREMIER. Du culte catholique | 6 |
| PREMIÈRE DIVISION. Des rapports de l'autorité civile avec l'autorité ecclésiastique | 7 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des libertés de l'Église gallicane | 7 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des limites légales entre l'autorité civile et l'autorité ecclésiastique, | 8 |
| TROISIÈME SOUS-DIVISION. Du concert entre les deux autorités dans l'organisation du culte | 10 |
| Section I. Du choix des fonctionnaires ecclésiastiques | 10 |
| Section II. De la circonscription ecclésiastique: évêchés, cures, succursales | 11 |
| Section III. Chapelles,annexes et oratoires | 11 |
| QUATRIÈME SOUS-DIVISION. Garantie d'ordre public | 14 |
| DEUXIÈME DIVISION. Du service religieux | 15 |
| TROISIÈME DIVISION. Des établissemens et corporations | 16 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des chapitres | 16 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des séminaires | 17 |
| TROISIÈME SOUS-DIVISION. Des congrégations religieuses | 18 |
| Section I. Dispositions générales | 18 |
| Section II. Dispositions spéciales aux congrégations hospitalières de femmes | 20 |
| QUATRIÈME DIVISION. Du régime économique relatif au service du culte catholique | 22 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des édifices | 22 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des traitemens | 24 |
| TROISIÈME SOUS-DIVISION. Des dépenses relatives aux cérémonies religieuses | 25 |
| QUATRIÈME SOUS-DIVISION. Du mobilier | 27 |
| CHAPITRE II. Des cultes protestans | 29 |
| PREMIÈRE DIVISION. Dispositions communes aux églises réformées et de la communion d'Augsbourg | 29 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Dispositions générales | 29 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des ministres | 30 |
| TROISIÈME SOUS-DIVISION. Des séminaires | 31 |
| DEUXIÈME DIVISION. Des églises réformées | 32 |
| TROISIÈME DIVISION, Des églises de la confession d'Augsbourg | 33 |
| CHAPITRE III. Du culte israélite | 35 |
| PREMIÈRE DIVISION. De l'organisation | 35 |
| DEUXIÈME DIVISION. Du régime économique | 39 |
| CHAPITRE IV. Des sépultures | 40 |
| PREMIÈRE DIVISION. Des cimetières | 41 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Dispositions générales | 41 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des lieux consacrés aux inhumations | 41 |
| TROISIÈME SOUS-DIVISION. De l'établissement des nouveaux cimetières | 42 |
| QUATRIÈME SOUS-DIVISION. Des concessions de terrains dans les cimetières | 43 |
| CINQUIÈME SOUS-DIVISION. De la police relative aux lieux de sépulture | 44 |
| DEUXIÈME DIVISION. Des cérémonies funèbres | 45 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Règles générales | 45 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Du service pour les morts dans les églises | 47 |
| TROISIÈME SOUS-DIVISION. Du transport des corps | 48 |
| LIVRE III. De la police relative à l'exercice de l'industrie | 50 |
| TITRE PREMIER. De la police rurale | 50 |
| CHAPITRE PREMIER. De l'exploitation agricole | 51 |
| PREMIÈRE DIVISION. De la culture des terres | 51 |
| DEUXIÈME DIVISION. De la conservation des produits du sol | 55 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des dommages commis par le fait de l'homme | 55 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des récoltes | 57 |
| TROISIÈME SOUS-DIVISION. Des dégâts commis par les animaux | 59 |
| Section I. De l'échenillage | 59 |
| Section II. Des pigeons | 60 |
| Section III. De la destruction des loups | 61 |
| Art. I. De la destruction des loups par les particuliers | 62 |
| Art. II. Des battues générales | 63 |
| QUATRIÈME SOUS-DIVISION. De la chasse | 65 |
| Section I. De la police de la chasse | 66 |
| Section II. De la chasse dans les propriétés publiques | 68 |
| Art. I. Dispositions générales | 68 |
| Art. II. Chasse à tir | 69 |
| Art, III. Chasse à courre, | 70 |
| CHAPITRE II. Des bestiaux | 70 |
| PREMIÈRE DIVISION. Du parcours et de la vaine pâture | 71 |
| DEUXIÈME DIVISION. Des épizooties | 76 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des mesures destinées à prévenir la propagation des maladies | 76 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des mesures à prendre en cas d'épizootie déclarée | 79 |
| TROISIÈME DIVISION. Protection aux bestiaux contre les atteintes provenant du fait de l'homme | 81 |
| CHAPITRE III. Des bois et forêts | 83 |
| PREMIÈRE DIVISION. Du régime forestier | 84 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Bois soumis au régime forestier | 85 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. De la délimitation et du bornage | 85 |
| TROISIÈME SOUS-DIVISION. De la garde | 89 |
| QUATRIÈME SOUS-DIVISION. De l'aménagement | 91 |
| CINQUIÈME SOUS-DIVISION. De l'exploitation | 94 |
| Section I. Des ventes | 95 |
| Art. I. Dispositions communes à toutes les ventes | 95 |
| Art. II. Dispositions spéciales aux adjudications de glandée, panage et paisson | 99 |
| Section II. Des coupes et de leur enlèvement | 101 |
| Section III. Du réarpentage et du récolement | 106 |
| SIXIÈME SOUS-DIVISION. Des servitudes | 107 |
| Section I. Des affectations | 108 |
| Art. I. Des affectations existantes sur les bois de l'État | 108 |
| Art. II. Du droit de martelage | 109 |
| Section II. Des droits d'usage | 112 |
| DEUXIÈME DIVISION. Des bois des particuliers | 122 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Règles permanentes | 124 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Règles temporaires | 125 |
| TROISIÈME DIVISION. Police et conservation des bois et forêts | 128 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Dispositions générales | 128 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Police des bois soumis au régime forestier | 130 |
| QUATRIÈME DIVISION. Des poursuites | 134 |
| TITRE II. De la police relative à l'industrie manufacturière | 138 |
| CHAPITRE PREMIER. De l'organisation industrielle | 139 |
| PREMIÈRE DIVISION. De la liberté de la fabrication | 139 |
| DEUXIÈME DIVISION. Des organes de l'industrie manufacturière | 142 |
| TROISIÈME DIVISION. Des rapports entre les ouvriers et ceux qui les emploient | 144 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des contrats d'apprentissage | 144 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des livrets pour les ouvriers | 145 |
| CHAPITRE II. Des droits attachés à l'introduction de nouveaux procédés industriels | 148 |
| PREMIÈRE DIVISION. Des diverses espèces de brevets | 149 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des brevets d'invention | 149 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des brevets de perfectionnement | 151 |
| TROISIÈME SOUS-DIVISION. Des brevets d'importation | 152 |
| DEUXIÈME DIVISION. Règles communes aux trois espèces de brevets | 153 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. De l'obtention des brevets et de leur délivrance | 153 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. De l'exercice des brevets | 156 |
| Section I. Droits des titulaires de brevets | 156 |
| Section II. Durée des brevets | 157 |
| Section III. Droits de la société | 157 |
| TROISIÈME DIVISION. Des garanties | 158 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. De la contrefaçon | 159 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des nullités et déchéances | 160 |
| TROISIÈME SOUS-DIVISION. Des procédures | 162 |
| QUATRIÈME DIVISION. De la propriété des dessins de fabrique | 163 |
| CINQUIÈME DIVISION. Des procédés tenus secrets | 165 |
| CHAPITRE III. Des conditions spéciales prescrites pour certains genres de fabrication | 166 |
| PREMIÈRE DIVISION. Des garanties instituées relativement à certaines matières | 166 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Du conditionnement des soies | 166 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Du dévidage et du numérotage des cotons - filés | 168 |
| Section I. Des fils français | 169 |
| Art. I. Mode de dévidage, d'enveloppe, de numérotage et de mise en vente | 169 |
| Art. II. Modifications et exceptions | 170 |
| Section II. Des fils étrangers | 171 |
| TROISIÈME SOUS-DIVISION. Des matières d'or et d'argent | 172 |
| Section I. Du titre | 173 |
| Section II. Des poinçons | 175 |
| Section III. Des bureaux de garantie | 177 |
| Section IV. Des obligations de ceux qui emploient les matières d'or et d'argent | 180 |
| Section V. De la fabrication du doublé et du plaqué | 184 |
| Section VI. De la répression des délits | 186 |
| Section VII. De l'affinage | 189 |
| Section VIII. Des argues | 191 |
| QUATRIÈME SOUS-DIVISION. De la guimperie | 193 |
| DEUXIÈME DIVISION. Des marques de fabrique | 194 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des marques particulières et facultatives | 194 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des marques de nationalité | 197 |
| CHAPITRE IV. De la procédure | 200 |
| PREMIÈRE DIVISION. Des conseils de prud'hommes | 201 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. De la conciliation et du jugement des contestations entre les fabricans, ouvriers, chefs d'ateliers, compagnons et apprentis | 202 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des règlemens de compte et de la police entre les maîtres d'ateliers et les négocians | 203 |
| TROISIÈME SOUS-DIVISION. Des fonctions attribuées aux conseils de prud'hommes | 204 |
| QUATRIÈME SOUS-DIVISION. De la conservation de la propriété des dessins | 260 |
| CINQUIÈME SOUS-DIVISION. Des attributions des prud'hommes relativement aux. marques des fabricans | 207 |
| DEUXIÈME DIVISION. De la manière de procéder | 208 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. De la conciliation | 208 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des citations | 209 |
| TROISIÈME SOUS-DIVISION. Des séances du conseil | 210 |
| QUATRIÈME SOUS-DIVISION. Des enquêtes | 211 |
| CINQUIÈME SOUS-DIVISION. Des récusations | 213 |
| SIXIÈME SOUS-DIVISION. Des jugemens | 214 |
| Section I. Des jugemens par défaut | 215 |
| Section II. Des jugemens qui ne sont pas définitifs | 215 |
| TROISIÈME DIVISION. De la juridiction spéciale relativement aux marques de nationalité | 216 |
| CHAPITRE V. Des exploitations industrielles soumises à des concessions ou à des autorisations préalables | 218 |
| PREMIÈRE DIVISION. De l'exploitation des substances minérales | 218 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Classification des substances minérales | 220 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des mines | 221 |
| Section I. De la recherche et découverte des mines | 222 |
| Section II. Des concessions | 223 |
| Section III. Conditions à remplir pour obtenir la concession | 227 |
| Section IV. De l'étendue de la concession | 230 |
| Section V. Des obligations des exploitans | 231 |
| Section VI. Des travaux communs à plusieurs exploitations | 233 |
| Art. I. Des enquêtes | 234 |
| Art. II. Des syndicats | 236 |
| Section VII. Du retrait des concessions | 239 |
| TROISIÈME SOUS-DIVISION. Des substances salines | 241 |
| Section I. Dispositions générales | 242 |
| Section II. Des mines de sel | 242 |
| Section III. Des sources et puits d'eau salée | 243 |
| Section IV. Dispositions communes aux concessions de mines de sel et aux concessions de sources et de puits d'eau salée | 244 |
| Section V. Des permissions relatives à l'établissement des usines pour la fabrication du sel | 245 |
| QUATRIÈME SOUS-DIVISION. Des minières et des terres pyriteuses et alumineuses | 246 |
| CINQUIÈME SOUS-DIVISION. Du minerai de fer d'alluvion | 248 |
| SIXIÈME SOUS-DIVISION. Des exploitations soumises seulement à la surveillance administrative | 251 |
| Section I. Des carrières, plâtrières, glaisières, sablonnières, marnières et crayères | 251 |
| Art. I. Dispositions générales | 254 |
| Art. II. Des obligations et formalités à remplir par les exploitans | 255 |
| § I. Formalités préliminaires à l'exploitation | 255 |
| § II. Règles à suivre pendant l'exploitation | 257 |
| § III. Formalités à remplir en cas de suspension ou cessation de l'exploitation | 258 |
| § IV. Cas d'interdiction des exploitations | 259 |
| § V. Des peines à encourir en cas de contravention, | 260 |
| Art. III. Mode d'exploitation des carrières de pierres | 260 |
| § I. Classement de la pierre, et mode d'exploitation | 260 |
| § II. De l'exploitation à découvert | 261 |
| § III. De l'exploitation par cavage à bouche | 262 |
| § IV. De l'exploitation par puits | 263 |
| § V. Dés doubles carrières | 264 |
| § VI. Dispositions communes à toutes les exploitations par cavage et par puits | 264 |
| Art. IV. Mode d'exploitation des carrières de plâtre | 266 |
| § I. Définition et classement de la matière exploitable, et des modes d'exploitation | 266 |
| § II. De l'exploitation à découvert | 266 |
| § III. De l'exploitation par cavage à bouche | 267 |
| § IV. De l'exploitation par puits | 268 |
| Art. V. Mode d'exploitation des crayères et des marnières | 269 |
| § I. Définition et classement de la matière exploitable, et du mode d'exploitation | 269 |
| §. II. De l'exploitation à découvert | 270 |
| § III. De l'exploitation par cavage à bouche et par puits | 271 |
| § IV. Des exploitations à plusieurs étages, dites doubles exploitations | 272 |
| § V. Dispositions communes à toute exploitation par cavage et par puits | 272 |
| Section II. Des tourbières | 274 |
| SEPTIÈME SOUS-DIVISION De la police relative aux exploitations des substances minérales | 275 |
| Section I. De la surveillance | 275 |
| Section II. Dispositions tendant à prévenir les accidens | 276 |
| Section III. Mesures à prendre en cas d'accidens | 279 |
| Section IV. Des ouvriers | 282 |
| HUITIÈME SOUS-DIVISION. De la procédure et des peines | 284 |
| Section I. Des expertises | 284 |
| Section II. De la répression des contraventions | 285 |
| DEUXIÈME DIVISION. Des usines | 286 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des usines à feu qui traitent les substances minérales | 286 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des usines à eau | 288 |
| Section I. Des ouvrages pour lesquels l'autorisation est exigée | 290 |
| Section II. De la surveillance | 290 |
| Section III. Des formalités relatives à l'autorisation | 293 |
| Section IV. Des cas de suppression des usines pour cause d'utilité publique | 295 |
| TROISIÈME DIVISION. De quelques restrictions imposées à l'exercice de l'industrie, dans l'intérêt de la sûreté de l'État | 296 |
| QUATRIÈME DIVISION. De quelques restrictions imposées à l'exercice de l'industrie dans l'intérêt de la santé publique | 298 |
| CINQUIÈME DIVISION. De quelques restrictions imposées à l'exercice de l'industrie dans l'intérêt de la fortune publique | 299 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des établissemens industriels situés dans la zone des frontières | 299 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. De l'emploi des instrumens servant à la fabrication des monnaies | 300 |
| TROISIÈME SOUS-DIVISION. Des conditions imposées à certaines fabrications dans l'intérêt du recouvrement des contributions indirectes | 303 |
| TITRE III. De la police commerciale | 304 |
| CHAPITRE PREMIER. Des lieux publics pour les échanges et les négociations comm |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Joseph-Marie Gérando |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/01/2021 |
| Nb. de pages | 684 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 933g |
| EAN13 | 9782329561653 |
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