Institutes du droit administratif français ou éléments du code administratif. Tome 2

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Institutes du droit administratif français ou éléments du code administratif. Tome 2

Joseph-Marie Gérando - Collection Sciences sociales

684 pages, parution le 01/01/2021

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Résumé

Institutes du droit administratif français, ou Éléments du code administratif. Tome 2 / réunis et mis en ordre... par M. le baron de Gérando,...
Date de l'édition originale : 1842-1846

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Sommaire

TABLE DES TITRES, CHAPITRES, DIVISIONS, ETC., CONTENUS DANS LE DEUXIÈME VOLUME.

	Page.
TITRE IV. Des cultes	1

CHAPITRE PREMIER. Du culte catholique

PREMIÈRE DIVISION. Des rapports de l'autorité civile avec l'autorité ecclésiastique

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des libertés de l'Église gallicane	7
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des limites légales entre l'autorité civile et l'autorité ecclésiastique,	8
TROISIÈME SOUS-DIVISION. Du concert entre les deux autorités dans l'organisation du culte	10

Section I. Du choix des fonctionnaires ecclésiastiques	10
Section II. De la circonscription ecclésiastique: évêchés, cures, succursales	11
Section III. Chapelles,annexes et oratoires	11

QUATRIÈME SOUS-DIVISION. Garantie d'ordre public

DEUXIÈME DIVISION. Du service religieux	15
TROISIÈME DIVISION. Des établissemens et corporations	16

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des chapitres	16
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des séminaires	17
TROISIÈME SOUS-DIVISION. Des congrégations religieuses	18

Section I. Dispositions générales	18
Section II. Dispositions spéciales aux congrégations hospitalières de femmes	20

QUATRIÈME DIVISION. Du régime économique relatif au service du culte catholique

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des édifices	22
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des traitemens	24
TROISIÈME SOUS-DIVISION. Des dépenses relatives aux cérémonies religieuses	25
QUATRIÈME SOUS-DIVISION. Du mobilier	27

CHAPITRE II. Des cultes protestans

PREMIÈRE DIVISION. Dispositions communes aux églises réformées et de la communion d'Augsbourg

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Dispositions générales	29
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des ministres	30
TROISIÈME SOUS-DIVISION. Des séminaires	31

DEUXIÈME DIVISION. Des églises réformées	32
TROISIÈME DIVISION, Des églises de la confession d'Augsbourg	33

CHAPITRE III. Du culte israélite

PREMIÈRE DIVISION. De l'organisation	35
DEUXIÈME DIVISION. Du régime économique	39

CHAPITRE IV. Des sépultures

PREMIÈRE DIVISION. Des cimetières

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Dispositions générales	41
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des lieux consacrés aux inhumations	41
TROISIÈME SOUS-DIVISION. De l'établissement des nouveaux cimetières	42
QUATRIÈME SOUS-DIVISION. Des concessions de terrains dans les cimetières	43
CINQUIÈME SOUS-DIVISION. De la police relative aux lieux de sépulture	44

DEUXIÈME DIVISION. Des cérémonies funèbres

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Règles générales	45
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Du service pour les morts dans les églises	47
TROISIÈME SOUS-DIVISION. Du transport des corps	48

LIVRE III. De la police relative à l'exercice de l'industrie	50
TITRE PREMIER. De la police rurale	50

CHAPITRE PREMIER. De l'exploitation agricole

PREMIÈRE DIVISION. De la culture des terres	51
DEUXIÈME DIVISION. De la conservation des produits du sol	55

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des dommages commis par le fait de l'homme	55
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des récoltes	57
TROISIÈME SOUS-DIVISION. Des dégâts commis par les animaux	59

Section I. De l'échenillage	59
Section II. Des pigeons	60
Section III. De la destruction des loups	61

Art. I. De la destruction des loups par les particuliers	62
Art. II. Des battues générales	63

QUATRIÈME SOUS-DIVISION. De la chasse

Section I. De la police de la chasse	66
Section II. De la chasse dans les propriétés publiques	68

Art. I. Dispositions générales	68
Art. II. Chasse à tir	69
Art, III. Chasse à courre,	70

CHAPITRE II. Des bestiaux

PREMIÈRE DIVISION. Du parcours et de la vaine pâture	71
DEUXIÈME DIVISION. Des épizooties	76

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des mesures destinées à prévenir la propagation des maladies	76
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des mesures à prendre en cas d'épizootie déclarée	79

TROISIÈME DIVISION. Protection aux bestiaux contre les atteintes provenant du fait de l'homme

CHAPITRE III. Des bois et forêts

PREMIÈRE DIVISION. Du régime forestier

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Bois soumis au régime forestier	85
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. De la délimitation et du bornage	85
TROISIÈME SOUS-DIVISION. De la garde	89
QUATRIÈME SOUS-DIVISION. De l'aménagement	91
CINQUIÈME SOUS-DIVISION. De l'exploitation	94

Section I. Des ventes

Art. I. Dispositions communes à toutes les ventes	95
Art. II. Dispositions spéciales aux adjudications de glandée, panage et paisson	99

Section II. Des coupes et de leur enlèvement	101
Section III. Du réarpentage et du récolement	106

SIXIÈME SOUS-DIVISION. Des servitudes

107

Section I. Des affectations

108

Art. I. Des affectations existantes sur les bois de l'État	108
Art. II. Du droit de martelage	109

Section II. Des droits d'usage

112

DEUXIÈME DIVISION. Des bois des particuliers

122

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Règles permanentes	124
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Règles temporaires	125

TROISIÈME DIVISION. Police et conservation des bois et forêts

128

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Dispositions générales	128
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Police des bois soumis au régime forestier	130

QUATRIÈME DIVISION. Des poursuites

134

TITRE II. De la police relative à l'industrie manufacturière

138

CHAPITRE PREMIER. De l'organisation industrielle

139

PREMIÈRE DIVISION. De la liberté de la fabrication	139
DEUXIÈME DIVISION. Des organes de l'industrie manufacturière	142
TROISIÈME DIVISION. Des rapports entre les ouvriers et ceux qui les emploient	144

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des contrats d'apprentissage	144
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des livrets pour les ouvriers	145

CHAPITRE II. Des droits attachés à l'introduction de nouveaux procédés industriels

148

PREMIÈRE DIVISION. Des diverses espèces de brevets

149

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des brevets d'invention	149
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des brevets de perfectionnement	151
TROISIÈME SOUS-DIVISION. Des brevets d'importation	152

DEUXIÈME DIVISION. Règles communes aux trois espèces de brevets

153

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. De l'obtention des brevets et de leur délivrance	153
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. De l'exercice des brevets	156

Section I. Droits des titulaires de brevets	156
Section II. Durée des brevets	157
Section III. Droits de la société	157

TROISIÈME DIVISION. Des garanties

158

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. De la contrefaçon	159
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des nullités et déchéances	160
TROISIÈME SOUS-DIVISION. Des procédures	162

QUATRIÈME DIVISION. De la propriété des dessins de fabrique	163
CINQUIÈME DIVISION. Des procédés tenus secrets	165

CHAPITRE III. Des conditions spéciales prescrites pour certains genres de fabrication

166

PREMIÈRE DIVISION. Des garanties instituées relativement à certaines matières

166

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Du conditionnement des soies	166
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Du dévidage et du numérotage des cotons - filés	168

Section I. Des fils français

169

Art. I. Mode de dévidage, d'enveloppe, de numérotage et de mise en vente	169
Art. II. Modifications et exceptions	170

Section II. Des fils étrangers

171

TROISIÈME SOUS-DIVISION. Des matières d'or et d'argent

172

Section I. Du titre	173
Section II. Des poinçons	175
Section III. Des bureaux de garantie	177
Section IV. Des obligations de ceux qui emploient les matières d'or et d'argent	180
Section V. De la fabrication du doublé et du plaqué	184
Section VI. De la répression des délits	186
Section VII. De l'affinage	189
Section VIII. Des argues	191

QUATRIÈME SOUS-DIVISION. De la guimperie

193

DEUXIÈME DIVISION. Des marques de fabrique

194

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des marques particulières et facultatives	194
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des marques de nationalité	197

CHAPITRE IV. De la procédure

200

PREMIÈRE DIVISION. Des conseils de prud'hommes

201

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. De la conciliation et du jugement des contestations entre les fabricans, ouvriers, chefs d'ateliers, compagnons et apprentis	202
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des règlemens de compte et de la police entre les maîtres d'ateliers et les négocians	203
TROISIÈME SOUS-DIVISION. Des fonctions attribuées aux conseils de prud'hommes	204
QUATRIÈME SOUS-DIVISION. De la conservation de la propriété des dessins	260
CINQUIÈME SOUS-DIVISION. Des attributions des prud'hommes relativement aux. marques des fabricans	207

DEUXIÈME DIVISION. De la manière de procéder

208

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. De la conciliation	208
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des citations	209
TROISIÈME SOUS-DIVISION. Des séances du conseil	210
QUATRIÈME SOUS-DIVISION. Des enquêtes	211
CINQUIÈME SOUS-DIVISION. Des récusations	213
SIXIÈME SOUS-DIVISION. Des jugemens	214

Section I. Des jugemens par défaut	215
Section II. Des jugemens qui ne sont pas définitifs	215

TROISIÈME DIVISION. De la juridiction spéciale relativement aux marques de nationalité

216

CHAPITRE V. Des exploitations industrielles soumises à des concessions ou à des autorisations préalables

218

PREMIÈRE DIVISION. De l'exploitation des substances minérales

218

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Classification des substances minérales	220
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des mines	221

Section I. De la recherche et découverte des mines	222
Section II. Des concessions	223
Section III. Conditions à remplir pour obtenir la concession	227
Section IV. De l'étendue de la concession	230
Section V. Des obligations des exploitans	231
Section VI. Des travaux communs à plusieurs exploitations	233

Art. I. Des enquêtes	234
Art. II. Des syndicats	236

Section VII. Du retrait des concessions

239

TROISIÈME SOUS-DIVISION. Des substances salines

241

Section I. Dispositions générales	242
Section II. Des mines de sel	242
Section III. Des sources et puits d'eau salée	243
Section IV. Dispositions communes aux concessions de mines de sel et aux concessions de sources et de puits d'eau salée	244
Section V. Des permissions relatives à l'établissement des usines pour la fabrication du sel	245

QUATRIÈME SOUS-DIVISION. Des minières et des terres pyriteuses et alumineuses	246
CINQUIÈME SOUS-DIVISION. Du minerai de fer d'alluvion	248
SIXIÈME SOUS-DIVISION. Des exploitations soumises seulement à la surveillance administrative	251

Section I. Des carrières, plâtrières, glaisières, sablonnières, marnières et crayères

251

Art. I. Dispositions générales	254
Art. II. Des obligations et formalités à remplir par les exploitans	255

§ I. Formalités préliminaires à l'exploitation	255
§ II. Règles à suivre pendant l'exploitation	257
§ III. Formalités à remplir en cas de suspension ou cessation de l'exploitation	258
§ IV. Cas d'interdiction des exploitations	259
§ V. Des peines à encourir en cas de contravention,	260

Art. III. Mode d'exploitation des carrières de pierres

260

§ I. Classement de la pierre, et mode d'exploitation	260
§ II. De l'exploitation à découvert	261
§ III. De l'exploitation par cavage à bouche	262
§ IV. De l'exploitation par puits	263
§ V. Dés doubles carrières	264
§ VI. Dispositions communes à toutes les exploitations par cavage et par puits	264

Art. IV. Mode d'exploitation des carrières de plâtre

266

§ I. Définition et classement de la matière exploitable, et des modes d'exploitation	266
§ II. De l'exploitation à découvert	266
§ III. De l'exploitation par cavage à bouche	267
§ IV. De l'exploitation par puits	268

Art. V. Mode d'exploitation des crayères et des marnières

269

§ I. Définition et classement de la matière exploitable, et du mode d'exploitation	269
§. II. De l'exploitation à découvert	270
§ III. De l'exploitation par cavage à bouche et par puits	271
§ IV. Des exploitations à plusieurs étages, dites doubles exploitations	272
§ V. Dispositions communes à toute exploitation par cavage et par puits	272

Section II. Des tourbières

274

SEPTIÈME SOUS-DIVISION De la police relative aux exploitations des substances minérales

275

Section I. De la surveillance	275
Section II. Dispositions tendant à prévenir les accidens	276
Section III. Mesures à prendre en cas d'accidens	279
Section IV. Des ouvriers	282

HUITIÈME SOUS-DIVISION. De la procédure et des peines

284

Section I. Des expertises	284
Section II. De la répression des contraventions	285

DEUXIÈME DIVISION. Des usines

286

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des usines à feu qui traitent les substances minérales	286
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des usines à eau	288

Section I. Des ouvrages pour lesquels l'autorisation est exigée	290
Section II. De la surveillance	290
Section III. Des formalités relatives à l'autorisation	293
Section IV. Des cas de suppression des usines pour cause d'utilité publique	295

TROISIÈME DIVISION. De quelques restrictions imposées à l'exercice de l'industrie, dans l'intérêt de la sûreté de l'État	296
QUATRIÈME DIVISION. De quelques restrictions imposées à l'exercice de l'industrie dans l'intérêt de la santé publique	298
CINQUIÈME DIVISION. De quelques restrictions imposées à l'exercice de l'industrie dans l'intérêt de la fortune publique	299

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des établissemens industriels situés dans la zone des frontières	299
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. De l'emploi des instrumens servant à la fabrication des monnaies	300
TROISIÈME SOUS-DIVISION. Des conditions imposées à certaines fabrications dans l'intérêt du recouvrement des contributions indirectes	303

TITRE III. De la police commerciale

304

CHAPITRE PREMIER. Des lieux publics pour les échanges et les négociations comm

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Joseph-Marie Gérando
Collection	Sciences sociales
Parution	01/01/2021
Nb. de pages	684
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	933g
EAN13	9782329561653