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Institutes du droit administratif français ou éléments du code administratif. Tome 1
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Institutes du droit administratif français ou éléments du code administratif. Tome 1

Institutes du droit administratif français ou éléments du code administratif. Tome 1

Joseph-Marie Gérando - Collection Sciences sociales

646 pages, parution le 01/01/2021

Résumé

Institutes du droit administratif français, ou Éléments du code administratif. Tome 1 / réunis et mis en ordre... par M. le baron de Gérando,...
Date de l'édition originale : 1842-1846

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Joseph-Marie Gérando

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Sommaire

TABLE DES TITRES, CHAPITRES, DIVISIONS, ETC., CONTENUS DANS LE PREMIER VOLUME.

Pages.
AVERTISSEMENTV

Prolégomènes.

CHAPITRE PREMIER. Du droit administratif et de son enseignement1
PREMIÈRE DIVISION. Des lois constitutionnelles servant de base au droit administratif3
PREMIÈRE SOUS-DIVISION. De la distinction des pouvoirs3
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des rapports entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire,4
Section I. De la séparation entre les deux autorités4
II. De l'harmonie entre les deux autorités7
DEUXIÈME DIVISION. Des dispositions du droit civil et privé qui se réfèrent au droit administratif9
TROISIÈME DIVISION. Des lois criminelles, dans leurs rapports avec le droit administratif.14
QUATRIÈME DIVISION. Des caractères légaux de l'administration publique.30
PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Attributions générales31
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des formes constitutives de l'administration publique41
TROISIÈME SOUS-DIVISION. De l'autorité des traditions relativement aux règles administratives.,45
CINQUIÈME DIVISION. De l'enseignement du droit administratif.47

PREMIÈRE PARTIE.

Police administrative.

TITRE PRÉLIMINAIRE. Règles générales49
LIVRE PREMIER. De la police relative aux personnes64
TITRE PREMIER. De la conservation de la vie humaine64
CHAPITRE PREMIER. De la population64
PREMIÈRE DIVISION. Des actes de l'état-civil.65
DEUXIÈME DIVISION. Des recensemens et dénombremens.68
CHAPITRE II. Des subsistances71
PREMIÈRE DIVISION. Des informations72
PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des informations statistiques.72
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des Mercuriales73
DEUXIÈME DIVISION. Du commerce des céréales75
PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Du commerce extérieur.75
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. De la circulation à l'intérieur77
TROISIÈME DIVISION. Du débit des denrées de première nécessité.78
PREMIÈRE SOUS-DIVISION. De la boulangerie80
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. De la boucherie et de la charcuterie.84
Section I. Des abattoirs publics.85
Section II. Dispositions spéciales à Paris.87
QUATRIÈME DIVISION. Inspection sur la qualité des comestibles et des boissons87
CHAPITRE III. De la santé publique90
PREMIÈRE DIVISION. De l'hygiène publique91
PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des précautions relatives aux accidens qui menacent la vie des hommes91
Section I. Des incendies91
Art. I. Précautions ordonnées pour prévenir les incendies.92
Art. II. Des compagnies d'assurances contre les incendies.94
Art. III. Des corps de sapeurs-pompiers95
Art. IV. Dispositions spéciales aux chantiers et aux dépôts de bois de charbon97
Section II. Des inondations98
Section III. Des travaux de salubrité.98
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. De l'influence des travaux industriels sur la santé des hommes99
Section I. Du travail des enfans99
Section II. Des ateliers insalubres et incommodes104
Art. I. Dispositions générales105
Art. II. Des formes à suivre pour l'autorisation des établissemens de première classe107
Art. III. Formes à suivre pour l'autorisation des établissemens de deuxième classe108
Art. IV. Des formes à suivre pour les établissemens de troisième classe109
Section III. De quelques établissemens et appareils soumis, par les dangers qui leur sont propres, à un mode spécial de précautions et de surveillance110
Art. I. Des mesures relatives aux substances susceptibles de détonation110
§ I. Des fabriques de poudres ou matières détonnantes et fulminantes110
§ II. Fabriques de fulminate de mercure112
§ III. De l'éclairage par le gaz hydrogène113
Art. II. Des macspannes à vapeur114
§ I. Des macspannes à vapeur à haute pression114
§ II. Des macspannes à vapeur à basse pression118
TROISIÈME SOUS-DIVISION. De la police sanitaire119
Section I. Des épidémies120
Section II. Des maladies réputées pestilentielles120
Section III. Des mesures préservatrices contre l'invasion des maladies pestilentielles venant du dehors122
Art. I. Règles générales123
Art. II. Des provenances126
§ I. Des règles communes à toutes les provenances127
§ II. Provenances arrivant par mer129
§ III. Provenances arrivant par terre132
Art. III. Des quarantaines134
Art. IV. Des lazarets et autres lieux réservés136
Art. V. Dispositions répressives139
Art. VI. Attributions des autorités sanitaires en matière de police judiciaire et de l'état-civil141
Section IV. Des mesures préservatrices contre la propagation des maladies au dedans142
DEUXIÈME DIVISION. De la police médicale143
PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des règles qui concernent les personnes admises à l'exercice des diverses professions relatives à l'art de guérir.144
Section I. Des conditions exigées des personnes qui professent l'art de guérir144
Section II. Dispositions communes à l'exercice de la médecine et de la cspanrurgie145
Section III. Des docteurs en médecine et en cspanrurgie147
Section IV. Des officiers de santé147
Section V. Des corps des officiers de santé de l'armée de terre et de mer148
Art. I. Des corps des officiers de santé de l'armée de terre148
§ I. De la composition et de la spanérarcspane148
§ II. Admission149
Art. II. Des corps des officiers de santé de l'armée de mer150
§. I. Composition150
§. II. De l'admission et de l'avancement dans le corps des officiers de santé de la marine151
§ I. De la destination des cspanrurgiens pour le service à la mer154
Section VI. Des sages-femmes154
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des régles qui régissent l'exercice des professions auxiliaires à l'art de guérir155
Section I. Des pharmaciens155
Section II. Des autres personnes admises à fournir des médicamens157
Section III. Des herboristes158
TROISIÈME DIVISION. Du débit et de la distribution des substances employées à l'art de guérir158
PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Du débit des médicamens drogues et plantes médicinales159
Section I. Obligations imposées à ceux qui débitent159
Section II. Surveillance et contrôle161
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des remèdes secrets163
TROISIÈME SOUS-DIVISION. Des eaux minérales et thermales165
Section I. Du régime des eaux minérales166
Art. I. Dispositions générales166
Art. II. Dispositions particulières à la fabrication des eaux minérales artificielles, aux dépôts et à la vente de ces eaux et des eaux minérales naturelles168
Section II. De l'administration des sources minérales appartenant à l'Etat, aux communes ou aux étallissemens charitables170
Art. I. Du mode de gestion170
Art. II. Du tarif des eaux minérales171
Art. III. Des eaux thermales de Baréges172
CHAPITRE IV. Des secours publics174
PREMIÈRE DIVISION. De la police des pauvres175
PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des droits de l'indigence176
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. De la répression de la mendicité177
Section I. Règles générales178
Section II. Des établissemens destinés à l'extinction de la mendicité180
DEUXIÈME DIVISION. Des divers modes d'assistance182
PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des secours distribués hors des asiles publics182
Section I. Distribution des secours à domicile.182
Section II. Des secours aux voyageurs indigens185
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. De l'hospitalité publique186
Section I. De l'admission des malades vieillards et infirmes dans les établissemens hospitaliers187
Section II. Des enfans confiés à la charité publique.189
Art. I. Classification189
Art. II. De l'état-civil des enfans délaissés190
Art. III. De l'éducation des enfans délaissés190
Art. IV. Remise aux parens193
Art. V. Apprentissage.194
Art. VI. Tutelle196
Art. VII. De la gestion des biens appartenant aux enfans admis dans les hospices197
TROISIÈME SOUS-DIVISION. Des établissemens réservés aux aliénés198
Section I, Du placement des aliénés dans les établissemens destinés à les recevoir200
Art. I. Des placemens d'office200
Art. II. Des placemens volontaires201
Section II. De la sortie des aliénés203
Section III. Des mesures provisoires, avant le placement définitif205
Section IV. Des établissemens d'aliénés206
Art. I. Dispositions générales206
Art. II. Des établissemens publics207
Art. III. Des établissemens privés209
Section V. De la surveillance à exercer sur les établissemens soit publics, soit privés212
Section VI. De l'administration des biens de l'aliéné pendant sa séquestration213
QUATRIÈME SOUS-DIVISION. Des fonds affectés aux secours publics215
Section I. De la dotation des établissemens charitables215
Section II. Des divers revenus ou ressources affectés aux établissemens charitables220
Art. I. Subventions des départemens et des communes220
Art. II. Perceptions autorisées221
Art. III. Divers revenus du recettes222
TROISIÈME DIVISION. Des institutions de prévoyance224
PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des caisses d'épargne224
Section I. Des dépôts226
Section II. Rapports des caisses publiques avec les caisses d'épargne227
Section III. Immunités, avantages et garanties accordés aux caisses d'épargne.227
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des établissemens de prévoyance fondés sur une mise en commun des chances relatives à la vie humaine228
TROISIÈME SOUS-DIVISION. Des établissemens de prêts230
Section I. Des maisons de prêts sur gages, en général231
Section II. Des monts-de-piété232
QUATRIÈME SOUS-DIVISION De quelques prospanbitions établies en faveur de l'esprit de prévoyance234
Section I. Des jeux de hasard223
Section II. Des loteries240
TITRE II. De la sûreté publique243
CHAPITRE PREMIER. Des règlemens de police administrative institués pour protéger la sûreté publique243
PREMIÈRE DIVISION. Des armes et munitions de guerre.243
PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Prospanbitions relatives à la fabrication et à la vente des armes244
Section I. Des armes prospanbées244
Section II. De la fabrication et du commerce des armes de guerre244
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. De la fabrication, du débit et de la distribution de la poudre à tirer251
Section I. Règles générales251
Section II. Des poudres de guerre256
Section III. Des poudres de chasse257
Section IV. De la fabrication et de l'extraction du salpêtre257
DEUXIÈME DIVISION. Du port d'armes259
PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Du port d'armes autorisé259
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Du port d'armes interdit261
TROISIÈME DIVISION. De la surveillance administrative sur le mouvement des personnes263
PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des lieux publics263
Section I. Des lieux publics proprement dits263
Section II. Des aubergistes et logeurs263
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des passeports265
Section I. Des passeports à l'intérieur266
Section II. Des passeports pour les voyages à l'étranger267
Section III. De la délivrance par les agens diplomatiques des passeports aux voyageurs venant en France269
Section IV. Forme des passeports270
Section V. De la distribution des passeports271
Section VI. Des passeports aux indigens271
Section VII. Dispositions générales273
TROISIÈME SOUS-DIVISION. Des attroupemens273
QUATRIÈME SOUS-DIVISION. Responsabilité des communes277
CINQUIÈME SOUS-DIVISION, Des associations282
SIXIÈME SOUS DIVISION. De la surveillance administrative sur les crieurs et les afficheurs282
CHAPITRE II. Du concours de l'autorité administrative à l'exercice de l'autorité judiciaire, pour la protection de la sûreté publique282
PREMIÈRE DIVISION. Des établissemens de répression.283
PREMIÈRE SOUS-DIVISION. De la séparation des détenus284
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. De la classification des prisons285
Section I. Prisons érigées pour l'exercice de la justice en matière criminelle, correctionnelle et de police286
Art. I. Des différentes espèces de prisons286
§ I. Des maisons de police municipale287
§ II. Des maisons d'arrêt287
§ III. Des maisons de justice288
§ IV. Des maisons de correction288
§ V. Des maisons centrales de détention289
Art. II. Du régime des prisons289
§ I. Des employés des prisons et de leurs fonctions290
§ II. Service de santé292
§ III. Régime économique293
N° 1. Nourriture des détenus valides293
N° 2. Coucher et nourriture des malades295
§ IV. Du travail des détenus295
§ V. Règles disciplinaires et de police communes aux diverses classes de détenus296
§ VI. Régime moral et religieux298
§ VII. De la surveillance des prisons. Dispositions générales299
Section II. Des prisons affectées aux détenus pour causes civiles, et de quelques règles qui leur sont particulières301
Section III. Des prisons militaires303
Dispositions spéciales aux malades militaires dans les hospices civils311
Section IV. Des bagnes312
Art. I. De l'admission des condamnés dans les bagnes313
Art. II. Classement des condamnés aux travaux forcés détenus dans les bagnes du royaume314
Art. III. De la libération316
Art. IV. Des grâces accordées par le Roi317
Art. V. Des septuagénaires318
Art. VI. De la reconnaissance, dans les bagnes, des forçats libérés de ces établissemens318
Section V. Du transfèrement des prévenus et des condamnés319
Dispositions particulières au transfèrement des condamnés aux travaux forcés322
DEUXIÈME DIVISION. Mesures administratives nécessaires pour l'exécution des arrêts judiciaires323
PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Surveillance de la haute police323
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Du recouvrement des frais de justice325
Section I. Dispositions préliminaires325
Section II. Des frais de voyage et de séjour auxquels l'instruction des procédures peut donner lieu327
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Joseph-Marie Gérando
Collection Sciences sociales
Parution 01/01/2021
Nb. de pages 646
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 879g
EAN13 9782329561660

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