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Influence et contrôle d'eurostat dans le cadre du sec 2010
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Influence et contrôle d'eurostat dans le cadre du sec 2010

Influence et contrôle d'eurostat dans le cadre du sec 2010

Julien Gelder - Collection Omn.univ.europ.

68 pages, parution le 01/10/2018

Résumé

L'agence européenne dispose de prérogatives importantes qui peuvent mener au reclassement d'entité juridique au sein du giron des dettes des Etats membres et, in fine, déboucher sur une procédure de defficit excessif. L'ouvrage envisage l'influence d'Eurostat au sein du système européen de comptes nationaux (SEC) par une approche pragmatique et dresse l'état du contrôle juridictionnel entourant la pratique d'Eurostat. Les diverses sources utilisées dans le cadre de la recherche permettent de tirer des constats inédits sur la liberté d'action d'Eurostat dans l'établissement de véritables normes juridiques. L'ouvrage permet également de mettre en lumière l'absence de débat judiciaire de la problématique au niveau européen, les principales affaires n'ayant pas été traitées sur le fond.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions universitaires européennes
Auteur(s) Julien Gelder
Collection Omn.univ.europ.
Parution 01/10/2018
Nb. de pages 68
Format 15.2 x 22.9
Couverture Broché
Poids 114g
EAN13 9786138424604

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