Indemnité à accorder aux émigrés

Félicité de La Mennais - Collection Littératures

74 pages, parution le 01/10/2014

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Résumé

Indemnité à accorder aux émigrés . Exposé des motifs du projet de loi concernant l'indemnité aux familles françaises dépossédées par les lois de confiscation rendues contre les émigrés. Projet de loi sur l'indemnité à allouer aux anciens propriétaires de biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État, en exécution des lois sur les émigrés...
Date de l'édition originale : 1825
Sujet de l'ouvrage : France -- 1824-1830 (Charles X)

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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Félicité de La Mennais
Collection	Littératures
Parution	01/10/2014
Nb. de pages	74
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	118g
EAN13	9782013446365