Indemnisation du préjudice économique

Ruptures contractuelles en common law américaine, droit civil français et droit commercial international

Franck S. Giaoui

724 pages, parution le 25/07/2019

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Résumé

Pour indemniser les parties, l'évaluation du dommage est essentielle. Mais curieusement il s'agit d'un processus abandonné aux lumières du juge, car le dommage est une question de fait. L'auteur rappelle les principes fondateurs de l'indemnisation du préjudice et en montre les limites. Elle débouche sur un aléa judiciaire chronique et un dévoiement du principe de la réparation intégrale. La mesure des dommages et intérêts a vocation à intégrer des règles de droit normatif dont l'application sera contrôlable. La démonstration s'appuie sur le droit comparé (français, américain et international), des entretiens avec les meilleurs praticiens et l'analyse empirique de centaines de cas de jurisprudence. L'auteur propose de développer des barèmes référencés d'indemnisation et ouvre des perspectives de justice prédictive (outils d'aide à la décision et intelligence artificielle).

Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	L'Harmattan
Auteur(s)	Franck S. Giaoui
Parution	25/07/2019	27/07/2019
Nb. de pages	724	-
Format	15.5 x 24	-
Couverture	Broché	-
Poids	1230g	-
Contenu	-	PDF ePub
EAN13	9782343180670	9782140127496 9782336878249