Incidents de procédure

Récusation et dessaisissement - désaveu - interruption et reprise d'instance -...

Bénédicte Petit - Collection Lsb. rep.dr.bel

158 pages, parution le 10/11/2015

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Résumé

L'ouvrage propose une vision pratique, pragmatique, des incidents de procédure auxquels le praticien peut être confronté.

L'auteur - Bénédicte Petit

Avocat au Barreau du Brabant wallon, Assistant en droit judiciaire à l'Université catholique de Louvain.

Sommaire

TITRE 1. Récusation et dessaisissement
INTRODUCTION
CHAPITRE 1. LA RÉCUSATION
CHAPITRE 2. LE DESSAISISSEMENT

TITRE 2. Désaveu
INTRODUCTION
CHAPITRE 1. CHAMP D'APPLICATION DES ARTICLES 848 À 850 DU CODE JUDICIAIRE
CHAPITRE 2. ACTES SUR LESQUELS PEUT PORTER LE DÉSAVEU
CHAPITRE 3. PARTIES À LA DEMANDE EN DÉSAVEU
CHAPITRE 4. PROCÉDURE EN DÉSAVEU
CHAPITRE 5. POUVOIR ACCORDÉ AU JUGE EN VERTU DE L'ARTICLE 850 DU CODE JUDICIAIRE EN VUE DE PRÉVENIR LE DÉSAVEU

TITRE 3. Interruption et reprise d'instance
CHAPITRE 1. INTERRUPTION DE L'INSTANCE
CHAPITRE 2. REPRISE D'INSTANCE

TITRE 4. Désistements
INTRODUCTION
CHAPITRE 1. DÉSISTEMENT D'UN ACTE DE PROCÉDURE
CHAPITRE 2. DÉSISTEMENT D'INSTANCE
CHAPITRE 3. DÉSISTEMENT D'ACTION
CHAPITRE 4. MODES DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION
CHAPITRE 5. RÉTRACTATION DU DÉSISTEMENT ET DEMANDE EN ANNULATION
CHAPITRE 6. LIQUIDATION DES DÉPENS

Bibliographie
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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Bénédicte Petit
Collection	Lsb. rep.dr.bel
Parution	10/11/2015	13/01/2016
Nb. de pages	158	158
Format	15.7 x 23.6	-
Couverture	Broché	-
Poids	250g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782802743965	9782802753421