Hopital 2007 : les répercussions dans le champ du droit hospitalier

Olivier Dupuy

Parution le 01/05/2004

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Résumé

Le gouvernement Raffarin a lancé, dès sa formation en mai 2002, un vaste programme de rénovation des hôpitaux. Le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, a mobilisé de très nombreux experts et tous les partenaires sociaux pour apporter des suggestions à cette grande entreprise. Dès le 4 septembre 2003, une ordonnance visant à simplifier le droit hospitalier a été publiée, puis dans son sillage des décrets, des arrêtés et des circulaires paraissaient pour rénover la législation des établissements de santé, tant publics que privés. Ainsi est profondément modifié le droit des autorisations des établissements de santé. De même, le droit budgétaire avec la création de la T2A. Enfin, le droit des baux emphytéotiques est rénové pour permettre le financement des rénovations des équipements et des locaux. Puis, le droit des relations public-privé est débarrassé des nombreux tabous qui le paralysaient. Bref, l'ensemble du droit hospitalier est en passe de profondes transformations. Ce petit ouvrage, dû à des juristes connus pour leurs travaux, est un apport à la connaissance de ces nombreuses modifications. En quelques pages, ses lecteurs sauront l'essentiel des réformes et pourront alors apporter leu pierre à la réussite du projet pour le plus grand profit des hospitalisés.

L'auteur - Olivier Dupuy

Olivier Dupuy est docteur en droit. Spécialiste des questions de droit de la santé, il est l'auteur de plusieurs autres ouvrages sur la gestion des informations relatives aux patients. Il intervient très régulièrement dans les institutions sanitaires et médico-sociales en qualité de formateur libéral et, à ce titre, bénéficie d'une solide expérience des problématiques pratiques.

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Sommaire

Hôpital 2007 : un grand dessein pour l'hôpital ?
L'ordonnance du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé
La réforme des règles de planification hospitalière par l'ordonnance du 4 septembre 2003 : le doute quant à la simplification des procédures, la certitude quant au renforcement du pouvoir de contrôle attribué à l'administration
Le bail emphytéotique administratif des établissements publics de santé : un statut législatif depuis le 4 septembre 2003
Les nouveaux contrats de partenariat public-privé applicables aux établissements de santé

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