Histoire et critique des règles sur la preuve de la filiation naturelle - en droit français et étranger
Paul Baret
Résumé
Des dispositions législatives sur la preuve de la filiation naturelle.
Le plus ancien texte de loi que nous connaissions, sur la matière, est une ordonnance rendue par le roi Henri II, au mois de février de l'an 1556. Elle dispose en ces termes : « Que toute femme qui se trouvera convaincue d'avoir celé tant sa grossesse que son enfantement, sans avoir déclaré l'un ou l'autre, et avoir pris de l'un ou de l'autre témoignage suffisant, même de la vie ou de la mort de son enfant lors de l'issue de son ventre, et après se trouve l'enfant avoir été privé, tant du saint sacrement de baptême, que sépulture publique et accoutumée, soit telle femme tenue et réputée d'avoir homicidé son enfant, et pour réparation punie de mort et dernier supplice.
Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
Caractéristiques techniques
| NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Collection XIX |
| Auteur(s) | Paul Baret |
| Parution | 02/12/2016 |
| Nb. de pages | 248 |
| Contenu |
ePub + Mobi/Kindle |
| EAN13 |
9782346102594 |
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