Guide théorique et pratique du juge d'instruction, suivi d'un formulaire complet. 4e édition
Ferdinand Cassassoles - Collection Sciences sociales
498 pages, parution le 01/10/2020
Résumé
Guide théorique et pratique du juge d'instruction : suivi d'un formulaire complet (4e édition...) / par Ferdinand Cassassoles,...
Date de l'édition originale : 1869
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1869
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Ferdinand Cassassoles
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Sommaire
TABLE GÉNÉRALE ET ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES.
A
- Pages.
- Absence de magistrat19
- Abstention de magistrat135
- Actes de l'état civil, décès.140
- Agents du gouvernement60
- Agents de police, force publique183
- Aliments de déteuus352
- Ambassadeurs, immunités75
- Animaux, saisie, fourrière309
- Arrestations, séquestrations116
- Arrêts, mandats347, 374, 379
- Assesseur, magistrat138
- Attributions diverses, magistrat instructeur136
- Auberges, visites domiciliaires298
- Avertissements, mesures disciplinaires38
- Avocats, témoins341
- Avortements, transport de justice231
- Avoués, témoins341
C
- Cabarets, visites domiciliaires298
- Cafés, visites domiciliaires298
- Cautionnement, liberté provisoire407
- Censure, mesures disciplinaires45
- Châteaux, visites domiciliaires298
- Cspanmistes, experts256
- Cspanrurgiens, experts.256
- Commissions rogatoires154, 193, 413
- Communication de procédures198
- Communication de détenus393
- Compétence de magistrats55
- Conflits d'attribution, magistrats128
- Confrontations, accusés, témoins, victimes329, 386
- Congés, magistrats17
- Conseillers de Préfecture, d'Etat59, 63
- Consignation, partie civile93
- Consul, immunités75
- Costume de magistrats11, 16
- Coups et blessures, transport de justice223
D
- Délégations, visites domiciliaires393
- Délit flagrant109
- Dénonciation, plainte83
- Dépôt, mandat355, 369, 373
- Député, immunité59
- Descente de justice201
- Dessaisissement122, 127, 131, 135
- Désistement, plainte99
- Détention illégale, séquestration143
- Dignitaires, témoins336
- Domicile d'inculpés395
- Douaniers, force publique182
- Durée de fonctions de magistrats9
E
- Ecclésiastiques, inculpés, témoins69, 340
- Ecritures, vérifications, faux258, 263
- Edifices religieux, perquisitions300
- Émeutes, sommations152
- Empoisonnement224
- Etats mensuels, envois41
- Etrangers, inculpés, témoins75, 338
- Experts, expertises256, 258, 265
F
- Faits individuels, magistrats48
- Faux239
- Fonctionnaires judiciaires; poursuites67
- Francspanses postales184
G
- Garantie constitutionnelle55
- Gardes forestiers, communaux, champêtres182
- Gardes nationaux, force publique183
- Gendarmes74, 179
- Géomètres experts.287
- Greffiers175
H
- Heures légales157
- Hiérarcspane judiciaire38
- Homicide216
- Huissiers178
I
- Inculpés témoins337
- Indemnités, transport de justice29
- Infanticide231
- Information.154
- Insignes, costume11
- Installation, magistrats8
- Interdiction de communiquer293
- Interprètes, experts281
- Interrogatoires370, 376, 381
J
- Jours fériés160
- Juge civil, correctionnel138, 139
L
- Liberté provisoire400
- Lieux d'information162, 296
- Lycées, visites domiciliaires299
M
- Maisons impériales, visites domiciliaires298
- Maisons publiques, visites domiciliaires298
- Maisons universitaires, visites domiciliaires299
- Maladie, magistrat, empêchement19
- Mandats divers d'arrestation355, 369, 373
- Médecins, experts, témoins256, 340
- Mesures disciplinaires, magistrats33
- Militaires, inculpés, témoins69, 337
- Mineurs140
- Ministres, agents diplomatiques64, 336
- Ministre des cultes.69
N.
- Négligence, magistrat42
- Notaires, experts, témoins341
O
- Objets saisissables305
- Officiers de santé, experts, témoins340
- Ordonnances, protocoles, formules163, 167, 436
- Origine, institution judiciaire3
- Orphelins, pension de retraite, magistrats27
- Ouvriers, gens de peine, réquisitions285
P
- Parents, alliés, témoins342
- Palais, visites domiciliaires298
- Papiers, saisies315
- Parlementaires étrangers, compétence75
- Partie civile, plainte91
- Perquisitions, visites, saisies304, 389
- Perturbateurs, répression146
- Plaintes, dénonciations83, 84, 101
- Postes aux lettres, bureaux, saisies317
- Préfets, témoins, immuuités63, 336
- Princes, témoins336
- Prise à partie, magistrats48
- Prisons, visites, inspections141
- Procédures, responsabilité50
- Procès-verbaux, protocoles.155, 163
R
- Recouvrement d'ordonnancement, taxes50
- Récusation de magistrats131
- Règlement de juge, conflit129
- Remplacement de magistrat22
- Renvoi, compétence134
- Réquisition d'un chef de maison114
- Retraite de magistrats, pension25, 28
- Retenue du traitement20
- Réunions publiques, assistance153
S
- Sages-femmes, experts340
- Saisies de pièces de conviction304
- Saisissement, compétence83
- Sénateurs, immunités59
- Séquestration illégale116
- Serment, magistrats et témoins6, 335
- Sommations, émeutes publiques152
- Sourd-muet, interrogatoire, interprète338
- Surveillance spanérarcspanque, magistrats38
T
- Taxes, taxations321, 373, 441, 458
- Témoins, audition325
- Titres, saisies315
- Traitements de magistrats18, 20, 24, 29
- Transport, indemnité9
- Transport de justice201
- Transport d'inculpés malades348, 390
- Troupe de ligne, force publique183
V
- Vacances, congés, magistrats11
- Veuves, pensions de retraite23
- Visites corporelles231
- Visites domiciliaires289, 293
- Viol231
- Vol234
- FIN DE LA TABLE.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Ferdinand Cassassoles |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/10/2020 |
| Nb. de pages | 498 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 682g |
| EAN13 | 9782329485676 |
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