Résumé
Bilan des actes juridiques et de la jurisprudence concernant les chemins d'exploitation, anciennes voies privées agraires qui desservent aujourd'hui de plus en plus souvent des quartiers urbanisés et sont sources de conflits civils.
L'auteur - Jean Debeaurain
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Edilaix |
| Auteur(s) | Jean Debeaurain |
| Parution | 18/01/2009 |
| EAN13 | 9782915334685 |
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