Guide des associations

- Le terme < association > recouvre des situations tres diverses. Certains groupements reposent exclusivement sur le benevolat de quelques membres pour defendre, proteger, developper telle ou telle cause.D'autres sont de veritables entreprises economiques avec une equipe de dirigeants et de collaborateurs salaries permettant le fonctionnement d'une infrastructure importante. Les besoins juridiques, fiscaux, sociaux ou comptables n'ont pas entre ces deux groupes la meme acuite.Pourtant chaque entite trouvera dans cet ouvrage des reponses pratiques a ses problemes.
- Les responsables d'associations declarees peu structurees sont confrontes a une multitude de petits problemes de la vie quotidienne de leur mouvement; ils entendent y apporter une reponse rapide et concrete.Les quelques pages qui suivent permettront a ces dirigeants ou aux membres d'une association d'y faire face. Pour les problemes plus specifiques ou complexes, ils trouveront des renvois aux paragraphes traitant ces points puis techniques, au regard des differentes matieres concernees; ce pilotage permettra de situer dans leur contexte les problemes en cause et d'aller a l'essentiel.
Concu comme un veritable guide pratique, le present ouvrage apporte des reponses concretes aux problemes quotidiens de gestion d'une association de toute taille. Fonctionnant comme de veritables entreprises economiques on reposant sur e simple benevolat, chaque type d'association fera face a toute difficulte en matiere fiscale, comptable, sociale ou juridique. Des dossiers apporteront la marche a suivre pour le suivi de manifestations ou d'operations attachees a la vie associative.

Sommaire

L’association au quotidien

• Quel type d’associations?
• Quels buts à atteindre?
• Comment créer une association?
• Quel rôle pour les membres ou adhérents?
• Quelles ressources pour l’association?
• Quelle gestion financière et comptable retenir?
• Qui dirige?
• Quelles sont les associations redevables de la TVA?
• Quels degrés d’imposition?
• Les conséquences de l’emploi de personnel

Régime juridique

• Développement de la vie associative
  • La loi du 1er juillet 1901
  • Qu’est-ce qu’une association :
  • – association et société : critères de la distinction
  • – associations et autres personnes morales
  • Les différents types d’associations
    
• Constitution d’une association
  • Le contrat d’association
  • La rédaction des statuts
  • Les formalités
  • Les modifications ultérieures
  • Le registre spécial
  • L’information des tiers
  • Les éléments d’identification
    
• Fonctionnement de l’association
  • Les membres de l’association
  • Les organes de l’association
  • Les ressources de l’association
  • La responsabilité de l’association et de ses dirigeants
  • Droit d’ester en justice
  • Patrimoine d’une association déclarée
  • Association reconnue d’utilité publique
  • Unions d’associations
    
• Dissolution de l’association

L'association employeur

• Obligations en matière de droit du travail
  • Du bénévolat au contrat de travail : les collaborateurs de l’association
  • Les conditions d’emploi de personnel salarié :
  • – situation, rôle et responsabilité du dirigeant de l’association
  • – les contrats de travail du personnel de l’association
  • – application de la législation du travail
  • – principales formalités liées à l’emploi de salariés
  • Les associations de mise à disposition de main-d’œuvre :
  • – associations intermédiaires
  • – groupements d’employeurs
  • – associations de services aux personnes
    
• Obligations en matière de sécurité sociale
  • L’association et ses dirigeants
  • Bénévolat
  • Assujettissement, affiliation et immatriculation des salariés de l’association
  • Assujettissement, affiliation et immatriculation des employeurs
  • Assiette des cotisations de sécurité sociale
  • Plancher des cotisations : le SMIC
  • Le plafond : rémunération maximale soumise à cotisations
  • Assiettes ou cotisations forfaitaires
  • Taux des cotisations
  • Versement des cotisations
  • Cotisations et charges sociales non recouvrées par les URSSAF
  • La simplification des formalités administratives

Régime fiscal

• Impôts dus lors de la constitution
  • Apports immobiliers
  • Apports de biens meubles
  • Apports partiels d’actif
    
• Imposition de l’activité de l’association – Principes
  • Non-lucrativité et réglementation fiscale
  • Conditions de la non-lucrativité
    
• La taxe sur la valeur ajoutée
  • Principes d’assujettissement
  • Exonérations spéciales :
  • – associations sportives, culturelles ou socio-éducatives
  • – organismes poursuivant un objectif philosophique, religieux, politique,
    patriotique, civique ou syndical
  • – œuvres à caractère social ou philanthropique
  • – organisation de manifestation de bienfaisance et de soutien
  • Autres exonérations spéciales :
  • – mise à disposition de personnel
  • – publications des organismes à but non lucratif
  • – groupements d’aveugles et de travailleurs handicapés
  • Exonérations générales :
  • – actions de formation professionnelle continue
  • – établissements de soins
  • – services rendus aux membres d’un groupement
  • Obligations de l’association :
  • – principes
  • – régime d’imposition à la TVA
  • – obligations administratives
    
• Impôt sur les sociétés
  • Taux normal :
  • – associations concernées
  • – modalités d’imposition
  • Taux réduit :
  • – principes généraux
  • – revenus fonciers
  • – bénéfices agricoles
  • – revenus de capitaux mobiliers
  • – calcul du bénéfice imposable
  • – déclaration des revenus du patrimoine
  • – paiement de l’IS au taux réduit
    
• Taxes et participations sur les salaires
  • Taxe sur les salaires
  • Taxe d’apprentissage
  • Participation à la formation professionnelle continue
  • Participation à l’effort de construction
    
• Autres impôts et taxes
  • Imposition forfaitaire annuelle des sociétés
  • Taxe professionnelle
  • Taxes foncières
  • Taxe d’habitation
  • Taxe locale d’équipement
  • Redevance pour création de bureaux ou de locaux de recherche en Ile-de-France
  • Taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France
  • Versement pour dépassement du plafond légal de densité
  • Taxes sur les véhicules
    
• Le contrôle fiscal
  • Le droit de communication
  • Délai d’exercice du droit de reprise
  • Le contrôle des déclarations
  • Le droit de réclamation
  • Responsabilité fiscale de l’association et de ses dirigeants
    
• La dissolution de l’association
  • Droits d’enregistrement
  • Impôt sur les sociétés
  • TVA : régularisation ou taxation

Les particularités comptables

• Obligations comptables des associations
  • Obligations comptables liées au financement de l’association
  • Obligations comptables liées à l’activité de l’association
  • Obligations comptables liées à la forme juridique
    
• La comptabilité d’une petite association
  • Comptabilité de trésorerie simplifiée
  • Comptabilité de trésorerie en partie double
    
• Dispositions comptables applicables aux associations d’une certaine taille
  • Textes régissant les règles et nomenclatures comptables à respecter
  • Spécificités comptables prévues par le CNC
  • Les documents de synthèse
  • Les documents d’information financière et prévisionnelle
  • Les livres comptables

Dossier pratique

• Achat, vente, location d’immeubles
  • L’association donne en location des locaux
  • L’association achète des locaux
  • L’association fait construire des locaux
  • L’association est propriétaire des locaux qu’elle occupe
  • L’association prend à bail les locaux qu’elle occupe
  • L’association vend un immeuble
    
• Aides aux associations
  • Dons et legs faits à l’association
  • Dons et subventions versés par les particuliers et les entreprises :
    déductions fiscales
  • Publicité et parrainage
    
• Organisation de festivités
  • Organisation d’une manifestation artistique
  • Organisation d’une manifestation sportive
    
• Autres prestations et assurances
  • Ouverture d’une buvette ou d’un débit de boissons
  • Édition d’une revue
  • Les risques à couvrir dans une association

Annexes

1.Formalités en préfecture

2.Modèle de statuts

3.Modifications statutaires

4.Procédure d’approbation des comptes

5.Acceptation de libéralité

Table alphabétique