Guide de l'usager sollicitant les actes administratifs d'urbanisme
Blaise Feugang - Collection Omn.univ.europ.
52 pages, parution le 09/03/2017
Résumé
Le guide de l'usager pour l'obtention des actes administratifs d'urbanisme est un document d'accompagnement des usagers sollicitant auprès des Communes des actes administratifs d'urbanisme explicites tels que: le permis de construire, le permis d'implanter, le permis de démolir, l'autorisation de lotir, le Certificat de conformité ou le Certificat d'urbanisme. A coté de ces actes explicites on a des actes implicites comme le certificat d'achèvement des travaux, le permis de commercialisation de certains lots à l'état futur d'achèvement des travaux. Il contient en son sein l'essentiel des textes juridiques conditionnant la délivrance de ces actes, les conditions à remplir, l'initiateur de la procédure, le signataire de l'acte et le mode de mise à disposition. Ce document comporte en annexe des modèles des documents sollicités.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions universitaires européennes |
| Auteur(s) | Blaise Feugang |
| Collection | Omn.univ.europ. |
| Parution | 09/03/2017 |
| Nb. de pages | 52 |
| Format | 15.2 x 22.9 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 92g |
| EAN13 | 9783639654295 |
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