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Gouvernement général de l'algérie. service de la propriété indigène. instruction modifiant
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Gouvernement général de l'algérie. service de la propriété indigène. instruction modifiant

Gouvernement général de l'algérie. service de la propriété indigène. instruction modifiant

L'instruction du 7 mars 1898 sur les enquêtes à effectuer en exécution de la loi du 16 février 1897

Collectif - Collection Sciences sociales

20 pages, parution le 01/09/2018

Résumé

Gouvernement général de l'Algérie. Service de la propriété indigène. Instruction modifiant l'instruction du 7 mars 1898 sur les enquêtes partielles à effectuer en exécution de la loi du 16 février 1897 sur la propriété foncière en Algérie. 17 mai 1902
Date de l'édition originale : 1902

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Collectif
Collection Sciences sociales
Parution 01/09/2018
Nb. de pages 20
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 48g
EAN13 9782329143934

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