Formation professionnelle : la participation financiere des employeurs

Marie-François Clavel-Fauquenot, Natacha Marignier

166 pages, parution le 09/01/2002

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Résumé

Toutes les entreprises sont tenues de financer la formation professionnelle continue en versant une participation dont le taux varie en fonction des effectifs. Cette obligation permet de financer la formation des salariés dans le cadre du plan de formation, du congé individuel de formation et des contrats d'insertion en alternance. Chaque année, les entreprises doivent remplir avant le 30 avril une déclaration destinée à justifier de l'accomplissement de leurs obligations et de la conformité de l'utilisation de leur participation.

Cet ouvrage est conçu comme un guide pratique de la participation au financement de la formation professionnelle.
Il définit, dans un premier temps, les obligations de l'entreprise : assujettissement ou non, détermination du taux, calcul du montant de la participation, modalités de versement de la contribution, délai et lieu de dépôt de la déclaration.
Sont détaillées ensuite les dispositions propres a chaque composante de la participation : plan de formation, congé individuel de formation, formations en alternance, organisme collecteur dont dépend l'entreprise et dépenses prises en charge. Une dernière partie est consacrée aux aides au conseil et au remplacement des salariés en formation dont peuvent bénéficier les entreprises ainsi qu'aux avantages de l'adhésion a un engagement de développement de la formation et du crédit d'impôt formation.
Un chapitre spécial répertorie, en fin d'ouvrage, les organismes paritaires collecteurs agréés.
Destiné autant aux salariés concernés qu'aux entreprises, cet ouvrage constitue une synthèse exhaustive et précise détaillant l'ensemble des dispositifs mis en place à l'adresse de ces publics.

Sommaire

Chapitre 1 : Obligation légale de participation

Chapitre 2 : Plan de formation de l'entreprise

Chapitre 3 : Congé individuel de formation

Chapitre 4 : Formations en alternance

Chapitre 5 : Aides financières et crédit d'impôt

Chapitre 6 : Opca - Organismes de formation

Chapitre 7 : Contrôle

Chapitre 8 : Point spécial : adresses des organismes collecteurs de la formation

Abréviations

Index alphabétique

L'auteur - Marie-François Clavel-Fauquenot

Marie-Francoise Clavel-Fauquenot est juriste de droit social. Journaliste a la rédaction de Liaisons Sociales, elle traite particulièrement des grands thèmes de l'actualité du droit et des relations sociales.

L'auteur - Natacha Marignier

Natacha MARIGNIER est juriste de droit social. Journaliste a la redaction de Liaisons Sociales, elle traite particulierement des grands themes de l?actualite du droit et des relations sociales.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Liaisons
Auteur(s)	Marie-François Clavel-Fauquenot, Natacha Marignier
Parution	09/01/2002
Nb. de pages	166
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	280g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782878804317