Formalités, justifications à produire par les propriétaires pour obtenir l'indemnité de 50%
Le sursis au paiement des contributions et les remises proportionnelles des impôts
F. Poupet - Collection Généralités
36 pages, parution le 01/09/2018
Résumé
Formalités à remplir, justifications à produire par les propriétaires pour obtenir l'indemnité de 50%, le sursis au paiement des contributions et les remises proportionnelles des impôts, par MM. A. Potier,... F. Poupet,... http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k61506672. Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | F. Poupet |
| Collection | Généralités |
| Parution | 01/09/2018 |
| Nb. de pages | 36 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 67g |
| EAN13 | 9782329097565 |
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