Fiscalité internationale en belgique
Tendances récentes
Edoardo Traversa - Collection Lsb. col.crides
Résumé
L'ouvrage examine différentes questions liées à la fiscalité dans un contexte international (double imposition, résidence et établissement stable, déplacements des travailleurs, dividendes transfrontaliers, redevance...).
L'auteur - Edoardo Traversa
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Sommaire
Introduction
• Mise en perspective de la notion de " résidence " en droit fiscal international, par Charles Huylebrouck
• La détermination des bénéfices d'un établissement stable, par Henk Vanhulle
• Taxation du return transfrontalier sur actions par Philippe Malherbe
• Libre circulation des capitaux et précompte mobilier sur dividendes : condamnation du régime des holdings et des sociétés d'investissement par Olivier Hermand et Mathieu Protin
• Traitement fiscal des intérêts sous l'angle international : quelques aspects, par Jean-Christophe Dopchie
• Le traitement fiscal des redevances générées par l'exploitation des droits de propriété intellectuelle dans un contexte international, par Dominique Kaesmacher
• Autour et au-delà de la notion de redevance : le traitement fiscal des revenus générés par l'exploitation des droits de propriété intellectuelle dans un contexte international, par Claudine Devillet
• La gestion fiscale des déplacements internationaux des travailleurs, par Jean-Louis Davain et Jean-Nicolas Lambert
• La prévention de la double imposition des revenus dans les conventions bilatérales : enjeux, modalités et limites, par Edoardo Traversa et Barbara Vintras
• Le choix entre l'exemption et l'imputation – Cas d'application : la compensation des pertes, par Prof. Dr. Isabelle Richelle
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Edoardo Traversa |
| Collection | Lsb. col.crides |
| Parution | 28/01/2013 |
| Nb. de pages | 332 |
| Format | 15.7 x 23.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 510g |
| EAN13 | 9782804443177 |
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