Finances publiques - Tome 2
Fiscalité (6e édition)
Joël Molinier
Parution le 30/10/1998
Résumé
Faisant suite à l'étude, dans un premier tome, des charges publiques et des procédures de prévision, d'autorisation, d'exécution et de contrôle qui les régissent, ainsi que du Trésor et de l'emprunt public, ce second tome du Précis de Finances publiques est consacré à la ressource publique essentielle : l'impôt.
Dans le cadre de la théorie générale de l'impôt, les questions d'assiette, de liquidation, de recouvrement, de contrôle et de contentieux sont traitées, avant que ne soit décrit tant dans sa perspective historique que du point du vue du droit positif l'ensemble du système fiscal français, qu'il s'agisse des prélèvements obligatoires affectés à l'état, aux collectivités locales ou aux organismes de Sécurité Sociale.
Dans le cadre de la théorie générale de l'impôt, les questions d'assiette, de liquidation, de recouvrement, de contrôle et de contentieux sont traitées, avant que ne soit décrit tant dans sa perspective historique que du point du vue du droit positif l'ensemble du système fiscal français, qu'il s'agisse des prélèvements obligatoires affectés à l'état, aux collectivités locales ou aux organismes de Sécurité Sociale.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | LGDJ | |
| Auteur(s) | Joël Molinier | |
| Parution | 30/10/1998 | 01/01/1997 |
| Nb. de pages | - | 493 |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782707610539 |
9782402460415 |
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