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Financement des campagnes électorales et des partis politiques
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Financement des campagnes électorales et des partis politiques

Financement des campagnes électorales et des partis politiques

Commission Commission Nationale Des Comptes De Campagne Et Des Financements Politiques

Parution le 31/12/1996

Résumé

Contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires afférents à cette nouvelle législation. Edition mise à jour au 24 janvier 1997. « Copyright Electre »

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Fenixx Réédition Numérique
Auteur(s) Commission Commission Nationale Des Comptes De Campagne Et Des Financements Politiques
Parution 31/12/1996 31/12/1996
Nb. de pages - 173
Contenu - PDF
EAN13 9782110742292 9782402401326

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