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Expropriation pour cause d'utilité publique. tableau de la jurisprudence de la cour de cassation
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Expropriation pour cause d'utilité publique. tableau de la jurisprudence de la cour de cassation

Expropriation pour cause d'utilité publique. tableau de la jurisprudence de la cour de cassation

En matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, 1833-1852

Armand Blanche - Collection Sciences sociales

238 pages, parution le 01/09/2018

Résumé

De l'Expropriation pour cause d'utilité publique, ou Tableau complet de la jurisprudence de la Cour de cassation, en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, de 1833 à 1852... par Armand Blanche,...
Date de l'édition originale : 1852

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Armand Blanche
Collection Sciences sociales
Parution 01/09/2018
Nb. de pages 238
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 332g
EAN13 9782329132198

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