Étude médico-légale sur le secret professionnel

Paul Verwaest - Collection Sciences

140 pages, parution le 28/06/2022

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Résumé

Étude médico-légale sur le secret professionnel / par Paul Verwaest,...
Date de l'édition originale : 1892

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

	Pages.
Avant-propos	1
CHAP. Ier. - Personnes visées dans l'art. 378.

Pharmaciens	7
Aides et auxiliaires des médecins, pharmaciens, etc.	11
Complicité en matière de délit de révélation de secrets	13

CHAP. II. - Principe et éléments constitutifs du secret médical

§ 1. Principe du secret médical	17
§ 2. Eléments constitutifs du secret médical	24

CHAP. III. - De la révélation.

Intention de nuire	33
Notoriété des faits révélés	38
Consentement donné à la révélation	41
Assurances sur la vie	42
Médecins militaires	48
Certificats médicaux	54
Mariage	57
Contamination par allaitement	60
Honoraires	66

CHAP. IV. - Conflit entre l'obligation au secret et d'autres obligations légales.

Loi de 1822 sur la déclaration des maladies pestilentielles	71
Dénonciation (art. 30 du Code d?Inst. cr.)	76
Déposition en justice (Art. 80 du Code d?inst. cr.)	84
Déclarations de naissance (Art. 55, 56, 57 Cod. civ.)	102
Maisons d?accouchements	117
Conclusion	123

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Paul Verwaest
Collection	Sciences
Parution	28/06/2022
Nb. de pages	140
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	200g
EAN13	9782329770581