Etude critique des innovations de l'ohada par rapport à loi n° 90-046

Du 08 aout 1990 portant règlementations du petit commerce en droit congolais

Moïse Cirimwami Byenda

52 pages, parution le 04/01/2023

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Résumé

L'homme est un être plein des besoins toujours insatisfaits. A ce titre, il est toujours à la recherche de son bien-être économique à travers des activités soit agricoles, artisanales, industrielles, culturelles et commerciales. Ces différentes activités lucratives l'exposent au respect de différentes réglementations suivant le domaine d'activités.En effet, le législateur est appelé à règlementer ces activités qui se réalisent dans la société pour laquelle il a le pouvoir d'édicter les règles de droit en rapport avec chaque domaine de la vie sociale.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Moïse Cirimwami Byenda
Parution	04/01/2023
Nb. de pages	52
Format	15 x 22
Couverture	Broché
Poids	85g
EAN13	9786203445541