Etude comparée du principe du cumul de protection

Lorsque le droit d'auteur et le droit des dessins et modèles ne font plus qu'un !

Hugo Mignon - Collection Omn.univ.europ.

208 pages, parution le 09/12/2014

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Résumé

Entre synthèse du droit positif et réflexion sur le droit prospectif, cet ouvrage dépeint une vision critique du principe de cumul de protection entre le droit d'auteur et le droit des dessins et modèles, en y consacrant une approche comparatiste mettant en perspective l'éclectisme des approches sur ce sujet. C'est en ce sens que l'auteur a fait le choix de se focaliser principalement sur les législations allemande, française et italienne ; chacune d'entre-elles constituant l'archétype des différents modes d'interprétation du principe du cumul. Malgré la volonté du législateur européen d'harmoniser l'application du principe du cumul de protection, force est de constater que ces efforts sont restés vains : si l'ensemble des Etats membres se retrouve désormais avec les mêmes critères de protection, leur marge de manoeuvre a sonné le glas de tout espoir d'harmonisation en la matière. Pragmatique et entreprenant, l'auteur ne manque pas d'apporter sa réflexion personnelle à l'édifice, militant pour une lecture radicalement différente des dessins et modèles.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Hugo Mignon
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	09/12/2014
Nb. de pages	208
Format	15 x 22
Couverture	Broché
Poids	313g
EAN13	9783841742759