Étrangers en état d'urgence

Gisti - Collection Plein droit

44 pages, parution le 01/06/2018

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QUANTITÉ

Résumé

À partir du 14 novembre 2015 et pendant 718 jours, la France a été placée sous le régime de l'état d'urgence, sur le fondement de la loi du 3 avril 1955. Les forces de l'ordre et les services de renseignement, affranchis du contrôle du juge judiciaire, ont pu ainsi disposer de prérogatives élargies pour faire face à la menace terroriste. Mais ce dispositif, comme la loi dite « de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme » (loi SILT) qui l'a pérennisé, ont été détournés de cet objectif et utilisés aussi bien pour entraver la liberté de manifestation et réprimer le mouvement social qu'à des fins de contrôle migratoire, comme on l'a vu notamment à Calais ou en outre-mer.

S'est ainsi enclenché un mouvement de balancier : d'un côté, les dispositifs coercitifs initialement imaginés pour se débarrasser des étrangers indésirables, comme l'assignation à résidence de longue durée ou les notes blanches, ont été utilisés à l'encontre de ces « étrangers de l'intérieur » que sont les présumés terroristes ; de l'autre, les dispositifs d'exception mis en place pour lutter contre le terrorisme ont opportunément servi à resserrer les contrôles sur les migrants. Au risque de renforcer encore un peu plus l'amalgame entre terrorisme et immigration.

Sommaire

Édito

Pendant ce temps, dans les hotspots grecs

Dossier

Les « étrangers » de l'intérieur | Nicolas Klausser
Les étrangers, cibles de l'état d'urgence permanent | Jean-Philippe Foegle
Assigné à résidence à perpétuité | Gisti
Legs et leçons de la guerre d'Algérie | Emmanuel Blanchard
À Calais, un état d'urgence opportun | Lionel Crusoë
L'impasse de la déchéance de la nationalité | Jules Lepoutre

Hors thème

Israël à l'avant-garde des contournements du droits d'asile ? | Shira Havkin
(In)justice sur le tarmac | Sophie-Anne Bisiaux et Marine Doisy

Mémoire des luttes

Cheminots marocains : une lutte syndicale et judiciaire | Vincent-Arnaud Chappe, Narguesse Keyhani

Le focus juridique

Du droit des étrangers à l'état d'urgence : des notes blanches au diapason | Serge Slama

Ont collaboré à ce numéro : Véronique Baudet-Caille, Emmanuel Blanchard, Pauline Boutron, Violaine Carrère, Cécile Dazord, Solène Ducci, Nicolas Fischer, Elisabeth Graf, Lola Isidro, Noura Kadour, Danièle Lochak, Antoine Math, Karine Parrot, Christophe Pouly, Claire Rodier, Claire Saas, Isabelle Saint-Saens.