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Essai sur le droit des entreprises en difficultés
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Essai sur le droit des entreprises en difficultés

Essai sur le droit des entreprises en difficultés

Phéline Lizanga - Collection Omn.dictus

52 pages, parution le 01/04/2018

Résumé

Depuis l'adhésion au Traité portant OHADA et l'entrée en vigueur des Actes uniformes en République Démocratique du Congo, le droit des entreprises en difficultés n'est plus simplement le droit de la "faillite" des commerçants. Avec une législation vieille et dépassée qui datait des années coloniales et qui avait dominé la matière des procédures collectives pendant plus d'un siècle, -le premier acte normatif remontant à 1886 (Cf. infra) -, les cours et tribunaux ont connu bien de problèmes et les créanciers n'ont pas été en sécurité face à des débiteurs en faillite.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dictus
Auteur(s) Phéline Lizanga
Collection Omn.dictus
Parution 01/04/2018
Nb. de pages 52
Format 15.2 x 22.9
Couverture Broché
Poids 92g
EAN13 9786202479646

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