Espace judiciaire européen
Acquis et enjeux futurs en matière civile
Mercedes Candela Soriano, Georges De Leval
Résumé
Les divergences entre les systèmes judiciaires et administratifs nationaux constituent un obstacle massif à la libre circulation des personnes et des activités commerciales sur le territoire européen. Animés par la volonté d'éroder ces freins à l'intégration européenne, les États Membres ont entériné le principe de création d'un espace européen de coopération civile. Ultimement, la coopération à l'échelon européen devrait permettre d'améliorer l'accès à la justice, de promouvoir la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et de renforcer la convergence dans le domaine du droit procédural.
Le présent ouvrage analyse les instruments législatifs européens adoptés à cette fin dans le domaine de la compétence, de la reconnaissance mutuelle et de l'exécution des jugements. Il est assurément un écrit de toute première originalité, par l'accent qu'il place sur l'identification des problèmes liés à l'application en Belgique de ces instruments législatifs.
Sous la coordination de : Georges de Leval, Mercedes Candela Soriano L'ouvrage rassemble les contributions de : Isabelle Bambust, Stan Brijs, Mercedes Candela Soriano, Cédric Chenevière, Alexandre Defossez, Georges de Leval, Frédéric Georges, Etienne Leroy, Charles-Antoine Leunen, Arnaud Nuyts, Philippe-Emmanuel Partsch, Silvia Pfeiff, Jean-François van Drooghenbroeck, Melchior Wathelet
L'auteur - Georges De Leval
Autres livres de Georges De Leval
Sommaire
- Le cadre général européen relatif à la coopération judiciaire civile et le respect des droits de l'homme par Mercedes Candela Soriano et Alexandre Defossez
- Le règlement Bruxelles IIbis. Bilan provisoire et perspectives de réforme par Silvia Pfeiff
- L'application territoriale des règlements "Bruxelles I" et "Bruxelles II" par Philippe-Emmanuel Partsch
- La saisine de la Cour de justice par le juge national en matière civile par Cédric Chenevière
- L'assistance judiciaire transfrontalière par Étienne Leroy
- Du versiculet au versicule. La transmission européenne des documents judiciaires par Isabelle Bambust
- La pratique judiciaire au défi du titre exécutoire européen par Jean-François van Drooghenbroeck et Stan Brijs
- Le Règlement (CE) n) 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité dans l'espace judiciaire européen par Charles-Antoine Leunen
- Le Règlement (CE) n° 1206/2001 sur l'obtention de preuves et sa première interprétation communautaire par l'arrêt St Paul Dairy par Arnaud Nuyts
- La saisie des comptes bancaires dans l'espace européen de justice par Frédéric Georges
- Conclusions par Georges de Leval et Melchior Wathelet
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Larcier |
Auteur(s) | Mercedes Candela Soriano, Georges De Leval |
Parution | 06/06/2007 |
Nb. de pages | 382 |
Format | 16 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 605g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782804426460 |
ISBN13 | 978-2-8044-2646-0 |
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