Épreuves écrites du crfpa - spécialité droit administratif. 3e éd. - édition 2022

Sommaire

Les auteurs

Liste des abréviations

Introduction générale

Récapitulatif des épreuves

Épreuves communes

Note de synthèse

Méthodologie

Exercices corrigés

Droit et intelligence artificielle

Épreuve de droit des obligations

Outils d'orientation

Méthodologie des épreuves

Fiches Actualité

1. L'application " anticipée " des textes issus de la réforme des 10 février 2016 et 20 avril 2018

2. Les obligations d'information et de conseil

3. La faute contractuelle comme source de responsabilité délictuelle

4. L'imprévision en droit des contrats

5. La force majeure en droit des contrats

6. Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile

Fiches Problématique

1. La rupture abusive des pourparlers

2. La force obligatoire des avant-contrats

3. Caducité et ensemble de contrats interdépendants

4. La preuve du lien de causalité en matière médicale

5. La nomenclature " Dintilhac "

Exercices corrigés

Épreuves de spécialité

Cas pratique - Droit administratif

Outils d'orientation

Méthodologie

Cas pratique

Fiches Actualité

1. Police administrative et pesticides

2. La réforme de la fonction publique dans la loi du 6 août 2019

3. Laïcité, sorties scolaires et espace public

4. L'entrée et le séjour des étrangers en France depuis la loi dite " Asile et Immigration " du 10 septembre 2018

5. Les états d'urgence

6. Le nouveau contentieux des ordonnances de l'article 38

Fiches Problématique

1. Les particularités de la responsabilité en matière de travaux et ouvrages publics

2. Droit international et hiérarchie des normes

3. L'entrée en vigueur du Code de la commande publique et la refonte du droit des contrats publics

4. Service public et modes de gestion

5. Ordre public et libertés

6. Les effets dans les temps des actes administratifs unilatéraux

7. La responsabilité de l'état du fait des lois

Annale corrigée

Exercice corrigé

Cas pratique

Sujets d'annales

Cas pratiques

Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends

Outils d'orientation

Méthodologie

Consultation

Fiches Actualité

1. Le recours pour excès de pouvoir et les actes réglementaires

2. Le recours pour excès de pouvoir et les actes de droit souple

3. Télérecours

4. La réforme des contentieux sociaux

5. Le référé-liberté à l'épreuve de l'état d'urgence sanitaire

Fiches Problématique

1. La distinction des contentieux : excès de pouvoir et plein contentieux

2. Le dualisme juridictionnel

3. La transaction administrative

4. L'encadrement des délais de recours contentieux et la règle de la décision préalable

Exercice corrigé

Consultation

Sujets d'annales

Consultations