Enrichi avec des infractions prévues par la constitution et par d'autres lois

Raymond Kaleba - Collection Omn.univ.europ.

336 pages, parution le 01/10/2018

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

L' « Aperçu synoptique du code pénal congolais » est à la fois un ouvrage de vulgarisation du code pénal, un support d'enseignement du droit pénal et un document de travail des juristes, des autorités judiciaires, des avocats, des défenseurs judiciaires ainsi que des chercheurs. Après avoir présenté la disposition légale, il propose le contenu minimum de celle-ci. C'est ainsi que, dans le second livre du code pénal étudié ici, après « l'article » qui constitue l'élément légal de l'infraction, cet ouvrage présente les autres éléments de manière synthétique. Cependant, en dépit de son intitulé, il n'analyse pas uniquement les infractions contenues dans le Code pénal congolais, mais aborde également celles définies par la Constitution de la République Démocratique du Congo, par la loi sur la Cour constitutionnelle, par la loi électorale, par la loi sur l'enrôlement, par la loi portant protection de l'enfant et par les textes qui interdisent les offenses aux chefs d'Etat. Il y a beaucoup à découvrir. Lisez et vous ne serez pas déçu.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Raymond Kaleba
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	01/10/2018
Nb. de pages	336
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	495g
EAN13	9786138422389