Éléments de procédure criminelle

B.-M. Garrigues - Collection Sciences sociales

146 pages, parution le 01/02/2020

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Résumé

Éléments de procédure criminelle / par B.-M. Garrigues,...
Date de l'édition originale : 1834

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

	page
DÉDICACE	V
Délibération de la Cour Royale de Toulouse	VII
Avant - Propos	IX

CHAPITRE 1er

POURSUITES GÉNÉRALES

CHAPITRE 2.

POURSUITES PARTICULIÈRES.

Empoisonnement	7
Incendie	9
Assassinat	10
Infanticide	12
Meurtre	16
Fausse Monnaie	17
Viol	17
Attentat public à la Pudeur	19
Faux Témoignage	19
Rébellion et Émeute	19
Vols	21
Crimes possibles non poursuivis	28
Faux en Écritures	30
Délits	33

CHAPITRE 3.

DES PERSONNES Qui concourent à l'action de la Justice.

Des Commissaires de Police	39
Des Juges de Paix	48
Des Juges d?Instruction et des Procureurs du Roi	49
Des Chambres du Conseil	56
Des Chambres d?Accusation	59
Des premiers Présidens	63
Du Président de la Cour d?Assises	65
Du Ministère public	89
Des Greffiers	90
Des Jurés	105
Des Avocats ou Défenseurs	109
Des Accusés	121
Réflexion quant aux Accusés	123
Observations sur l'homme et sur la femme en matière criminelle	124
FIN DE LA TABLE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	B.-M. Garrigues
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2020
Nb. de pages	146
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	210g
EAN13	9782329377810