Eléments de droit administratif

Philippe Bouvier

326 pages, parution le 13/05/2002

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Résumé

Au cours de la dernière décennie, des initiatives législatives et réglementaires ont profondément modifié l'organisation, le contrôle et l'action de l'administration. Sont particulièrement concernés les principes généraux de la fonction publique, la motivation des actes administratifs, la publicité de l'administration, le référé administratif, les entreprises publiques économiques. Cet ouvrage analyse les principales composantes du droit administratif de façon systématique et dans une perspective pratique. De la signification et des sources du droit administratif, de la notion de personne de droit public, en passant par l'organisation de l'administration, l'action qu'elle mène, le contrôle administratif et juridictionnel exercé sur elle, il fournit une vue d'ensemble de la matière jusque dans ses développements les plus récents. Véritable manuel, le livre est destiné à l'usage de ceux qui, dans la vie professionnelle, se trouvent concrètement confrontés au droit administratif ou qui entendent s'initier à cette branche du droit.

Première partie
NOTIONS LIMINAIRES

Objectif et spécificités du droit administratif
Les sources du droit administratif

Deuxième partie
L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION

Les personnes de droit public
Spécificités des services publics

Troisième partie
L'ADMINISTRATION EN ACTION

Les actes de l'administration
Les polices et les sanctions administratives
La fonction publique
Les biens de l'administration

Quatrième partie
LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION

Généralités
Les modes de prévention des contestations
Le contrôle administratif
Le contrôle juridictionnel
La responsabilité des pouvoirs publics

L'auteur - Philippe Bouvier

Magistrat au Conseil d'Etat depuis 1987, il bénéficie d'une longue pratique du contentieux administratif. Il enseigne en outre le droit administratif à l'institut royal supérieur de Défense.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	De Boeck
Auteur(s)	Philippe Bouvier
Parution	13/05/2002
Nb. de pages	326
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	526g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782804139568
ISBN13	978-2-8041-3956-8