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Élémens de législation naturelle, destinés à l'usage des élèves de l'école centrale du panthéon
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Élémens de législation naturelle, destinés à l'usage des élèves de l'école centrale du panthéon

Élémens de législation naturelle, destinés à l'usage des élèves de l'école centrale du panthéon

Jean-André Perreau - Collection Sciences sociales

518 pages, parution le 01/04/2021

Résumé

Élémens de législation naturelle, destinés à l'usage des élèves de l'École centrale du Panthéon ; par le citoyen Perreau,...
Date de l'édition originale : 1800

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Jean-André Perreau

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

DISCOURS préliminaire,page I
Précis spanstorique de l'étude des lois naturelles et de ses progrès,XLVII

PREMIÈRE PARTIE.

De l'homme considéré comme individu dans sa nature, et dans l'ordre des obligations relatives à ce premier état.

SECTION I.

De la nature de l'homme,2

SECTION II.

Des obligations de l'homme envers lui-même,10

SECONDE PARTIE.

De l'homme considéré dans l'ordre de ses rapports avec ses semblables.

NOTIONS PRÉLIMINAIRES.

De la sociabilité,39

PREMIÈRE SECTION.

De l'état de famille.

De l'union conjugale; des devoirs des époux entre eux,50
Devoirs des parens envers les enfans,page 59
Devoirs des enfans envers leurs parens,61
Des droits et des devoirs généraux de la sociabilité, communs à tous les hommes,64
Droits et devoirs rigoureux de l'égalité, de la liberté, de la propriété et de la sureté. De l'égalité,65
De la liberté,66
De la propriété,70
De la sureté,72
Des devoirs moins rigoureux ou moins parfaits,83
Des égards respectueux dus aux vieillards, aux femmes et aux enfans,96
Du respectpour la vérité dans l'usage de la parole,102

SECTION II.

De la société civile,108
Des lois positives,113
Principes naturels des lois constitutionnelles,118
Des rapports de l'Etat au citoyen et du citoyen à l'Etat,121
Du Gouvernement,125
Fonctions intérieures du Gouvernement, considéré comme puissance, autorité exécutive,126
Agriculture,page 127
Commerce,128
Industrie,129
Police,130
Fonctions du Gouvernement à l'extérieur,133
Principes naturels des lois civiles,136
Lois civiles relatives aux personnes,137
De l'état de la personne à sa naissance,137.
Du mariage,140
De l'état des enfans naturels et de la légitimation,145
Adoption,148
De l'autorité paternelle,150
De la tutelle, de la curatelle,152
Lois civiles relatives aux choses ou aux biens,156
Nature et division des choses,156.
Manières d'acquérir la propriété,157
Succession ab intestat,164
Des divers modes de transmission de la propriété par le consentement mutuel de celui qui transmet la propriété, et de celui à qui elle est transmise,168
Des actes à cause de mort qui transmettent la propriété, ou des testamens,171
Des obligations,179
Des obligations à titre gratuit qui ont pour objet la transmission de la propriété ou la prestation de quelque service,page 183
De la donation,page 183.
Du prêt à usage,185
Du dépôt,187
De la commission ou mandat,190
Des obligations à titre onéreux qui ont pour objet la transmission de la propriété ou la prestation de quelque service,193
De l'échange ou de la vente,193.
Du contrat de louage,201
Du contrat de société,204
Du contrat d'assurance, des gageures, des jeux, etc.205
Des contrats accessoires, du cautionnement, du gage, de l'hypothèque,209
De quelques autres conventions relatives à divers modes d'aliénation de la propriété,212
Des rentes, de l'usufruit, des servitudes,212.
Des manières dont peuvent s'éteindre les obligations,218
Des actions,220
De la législation criminelle,223
Du pouvoir judiciaire, et de tout ce qui a rapport à son exercice,page 238
Tribunaux,243
Procédure,248
Demande,249
Instruction251
Preuves,254
Jugement et son exécution,257
Procédure criminelle,259

SECTION III.

Des droits et des devoirs qui naissent pour les nations de leurs rapports entr'elles,267
Droits et devoirs rigoureux ou parfaits, communs aux nations,269
Égalité,269.
Liberté,270
Propriété,271
Sureté.280
Droits et devoirs moins rigoureux, moins parfaits, communs à tous les peuples, ou de leurs rapports de bienveillance,281
Des rapports de commerce entre les nations,290
Des moyens par le s quels les nations entretiennent leurs rapports, ou du caractère de représentation de leurs envoyés, et de tout ce qui tient à ce caractère,294
Des obligations qui naissent pour les peuples, de leurs traités ou conventionspage 304
De l'état de guerre; des diverses espèces de la guerre et de ses justes causes,312
De ce qui doit précéder la guerre,327
De la mesure des hostilités généralement permises,331
Des hostilités relatives aux personnes,338
Des hostilités relatives aux biens de l'ennemi342
Du droit de conquête,349
De la guerre civile353
De la neutralité,355
Des conventions entre ennemis, qui naissent de l'état de guerre,361
Des conventions qui ont pour objet de suspendre les hostilités,362
Conventions générales qui mettent fin à la guerre, ou traités de paix,368
Fin de la table des matières.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Jean-André Perreau
Collection Sciences sociales
Parution 01/04/2021
Nb. de pages 518
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 706g
EAN13 9782329612492

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