Élémens de législation naturelle, destinés à l'usage des élèves de l'école centrale du panthéon
Jean-André Perreau - Collection Sciences sociales
Résumé
Date de l'édition originale : 1800
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L'auteur - Jean-André Perreau
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES.
DISCOURS préliminaire, | page I |
Précis spanstorique de l'étude des lois naturelles et de ses progrès, | XLVII |
PREMIÈRE PARTIE.
De l'homme considéré comme individu dans sa nature, et dans l'ordre des obligations relatives à ce premier état.
SECTION I.
De la nature de l'homme, | 2 |
SECTION II.
Des obligations de l'homme envers lui-même, | 10 |
SECONDE PARTIE.
De l'homme considéré dans l'ordre de ses rapports avec ses semblables.
NOTIONS PRÉLIMINAIRES.
De la sociabilité, | 39 |
PREMIÈRE SECTION.
De l'état de famille.
De l'union conjugale; des devoirs des époux entre eux, | 50 |
Devoirs des parens envers les enfans, | page 59 |
Devoirs des enfans envers leurs parens, | 61 |
Des droits et des devoirs généraux de la sociabilité, communs à tous les hommes, | 64 |
Droits et devoirs rigoureux de l'égalité, de la liberté, de la propriété et de la sureté. De l'égalité, | 65 |
De la liberté, | 66 |
De la propriété, | 70 |
De la sureté, | 72 |
Des devoirs moins rigoureux ou moins parfaits, | 83 |
Des égards respectueux dus aux vieillards, aux femmes et aux enfans, | 96 |
Du respectpour la vérité dans l'usage de la parole, | 102 |
SECTION II.
De la société civile, | 108 |
Des lois positives, | 113 |
Principes naturels des lois constitutionnelles, | 118 |
Des rapports de l'Etat au citoyen et du citoyen à l'Etat, | 121 |
Du Gouvernement, | 125 |
Fonctions intérieures du Gouvernement, considéré comme puissance, autorité exécutive, | 126 |
Agriculture, | page 127 |
Commerce, | 128 |
Industrie, | 129 |
Police, | 130 |
Fonctions du Gouvernement à l'extérieur, | 133 |
Principes naturels des lois civiles, | 136 |
Lois civiles relatives aux personnes, | 137 |
De l'état de la personne à sa naissance, | 137. |
Du mariage, | 140 |
De l'état des enfans naturels et de la légitimation, | 145 |
Adoption, | 148 |
De l'autorité paternelle, | 150 |
De la tutelle, de la curatelle, | 152 |
Lois civiles relatives aux choses ou aux biens, | 156 |
Nature et division des choses, | 156. |
Manières d'acquérir la propriété, | 157 |
Succession ab intestat, | 164 |
Des divers modes de transmission de la propriété par le consentement mutuel de celui qui transmet la propriété, et de celui à qui elle est transmise, | 168 |
Des actes à cause de mort qui transmettent la propriété, ou des testamens, | 171 |
Des obligations, | 179 |
Des obligations à titre gratuit qui ont pour objet la transmission de la propriété ou la prestation de quelque service, | page 183 |
De la donation, | page 183. |
Du prêt à usage, | 185 |
Du dépôt, | 187 |
De la commission ou mandat, | 190 |
Des obligations à titre onéreux qui ont pour objet la transmission de la propriété ou la prestation de quelque service, | 193 |
De l'échange ou de la vente, | 193. |
Du contrat de louage, | 201 |
Du contrat de société, | 204 |
Du contrat d'assurance, des gageures, des jeux, etc. | 205 |
Des contrats accessoires, du cautionnement, du gage, de l'hypothèque, | 209 |
De quelques autres conventions relatives à divers modes d'aliénation de la propriété, | 212 |
Des rentes, de l'usufruit, des servitudes, | 212. |
Des manières dont peuvent s'éteindre les obligations, | 218 |
Des actions, | 220 |
De la législation criminelle, | 223 |
Du pouvoir judiciaire, et de tout ce qui a rapport à son exercice, | page 238 |
Tribunaux, | 243 |
Procédure, | 248 |
Demande, | 249 |
Instruction | 251 |
Preuves, | 254 |
Jugement et son exécution, | 257 |
Procédure criminelle, | 259 |
SECTION III.
Des droits et des devoirs qui naissent pour les nations de leurs rapports entr'elles, | 267 |
Droits et devoirs rigoureux ou parfaits, communs aux nations, | 269 |
Égalité, | 269. |
Liberté, | 270 |
Propriété, | 271 |
Sureté. | 280 |
Droits et devoirs moins rigoureux, moins parfaits, communs à tous les peuples, ou de leurs rapports de bienveillance, | 281 |
Des rapports de commerce entre les nations, | 290 |
Des moyens par le s quels les nations entretiennent leurs rapports, ou du caractère de représentation de leurs envoyés, et de tout ce qui tient à ce caractère, | 294 |
Des obligations qui naissent pour les peuples, de leurs traités ou conventions | page 304 |
De l'état de guerre; des diverses espèces de la guerre et de ses justes causes, | 312 |
De ce qui doit précéder la guerre, | 327 |
De la mesure des hostilités généralement permises, | 331 |
Des hostilités relatives aux personnes, | 338 |
Des hostilités relatives aux biens de l'ennemi | 342 |
Du droit de conquête, | 349 |
De la guerre civile | 353 |
De la neutralité, | 355 |
Des conventions entre ennemis, qui naissent de l'état de guerre, | 361 |
Des conventions qui ont pour objet de suspendre les hostilités, | 362 |
Conventions générales qui mettent fin à la guerre, ou traités de paix, | 368 |
Fin de la table des matières. |
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Hachette |
Auteur(s) | Jean-André Perreau |
Collection | Sciences sociales |
Parution | 01/04/2021 |
Nb. de pages | 518 |
Format | 15.6 x 23.4 |
Couverture | Broché |
Poids | 706g |
EAN13 | 9782329612492 |
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