Édits, déclarations et lettres patentes du roy et règlemens du parlement de bretagne, 1554-1774
Gérard Defrance - Collection Sciences sociales
148 pages, parution le 01/04/2021
Résumé
Édits, déclarations et lettres patentes du Roy et règlemens concernant le parlement de Bretagne, depuis son érection en 1554 jusqu'en 1754...
Date de l'édition originale : 1754
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1754
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Gérard Defrance
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Sommaire
TABLE Des Édits, Déclarations & Lettres Patentes du Roi, & Réglemens contenus en ce Recueil.
Novembre 1495.
- Édit du Roi Charles VIII. portant Érection des Grands Jours en Bretagne. Page57
Mars avant Pâques 1553. Registré le 4. Mai 1554.
- Édit du Roi Henry II. portant Érection et Établissement de la Cour de Parlement de Bretagne.1
Juin 1557. Registré le 17 Février 1557.
- Édit du Roi Henry II. portant Translation du Parlement à Nantes, et Érection de la Chambre des Enquêtes.62
4. Mars 1560.
- Édit du Roi Charles IX. qui ordonne que la Séance du Parlement qui séoit à Nantes fera transférée à Rennes, et rend le Parlement sédentaire à Rennes.70
Décembre 1575. Registré le 18. Février 1577.
- Édit du Roi Henry III. portant Érection de la Chambre de Tournelle.74
Septembre 1580. Registré le 11. Septembre 1581.
- Édit du Roi Henry III. portant Érection de la Chambre des Requêtes du Palais à Rennes.80
Juillet 1600. Registré le 12. Octobre 1600.
- Édit du Roi Henry IV. qui ordonne que les Séances du Parlement, qui étoient chacune de trois mois auparavant, seroient de six mois.21
3. Juin 1684.
- Réglement concernant les Charges Originaires et non Originaires.83
Décembre 1699. Registré le 11. Janvier 1700.
- Édit du Roi Louis XIV. portant Création de Charges de Greffiers en Chef au Parlement de Bretagne, et de Gref d'Office aux Sièges Présidiaux de la même Province.86
6. Avril 1700. Registrée le 21. Juin 1700.
- Déclaration du Roi Louis XIV. en interprétation de l'Édit du mois de Décembre 1699. Portant Création de Charges de Greffiers en Chef au Parlement de Bretagne.92
Octobre 1704. Registré le 30. Octobre 1704.
- Edit du Roi Louis XIV. portant réunion au Parlement de Bretagne de la Chambre des Eaux et Forêts établie dans cette Province, et Création de plusieurs Charges au même Parlement.97
30. Juin 1705. Registrée le 16. Juillet 1705.
- Déclaration du Roi Louis XIV. portant que l'une des deux Charges de Présidens aux Requêtes du Palais à Rennes, créées par Edit du mois d'Octobre 1704. sera et demeurera Originaire Bretonne et l'autre Françoise.106
5. Juin 1706. Registrée le 19. Juillet 1706.
- Déclaration du Roi Louis XIV. portant attribution à la Grand'Chambre du Parlement de Bretagne des apellations, procès et différends concernant les Fermes des Grands et Petits Devoirs de la Province de Bretagne.110
8. Mai 1708. Registrée le 20. Août 1708.
- Déclaration du Roi Louis XIV. qui décharge les Officiers du Parlement de Bretagne, d'acquérir les quatre Dispenses d'un dégré de service créées par Edit du mois d'Octobre 1704. en prenant par eux pour vingt-quatre mille livres d'Augmentation de Gages.113
15. Octobre 1714. Registrée le 3. Décembre 1714.
- Déclaration du Roi Louis XIV. qui règle que les Charges d'Avocats Généraux du Parlement de Bretagne seront possédées indifféremment par des Bretons et d'autres.118
25. Octobre 1716. Registrée le 17. Novembre 1716.
- Déclaration du Roi, concernant ce qui doit être observé pour l'Assemblée des Chambres du Parlement de Bretagne.120
Mars 1724. Registré le 10. Avril 1724.
- Édit du Roi, qui réunit les deux Sémestres du Parlement en une seule Cour de Parlement Ordinaire.25
5. Juillet 1724. Registrée le 11. Septembre 1724.
- Déclaration du Roi, portant Réglement pour le Parlement de Bretagne.29
12. Septembre 1724. Registrée le 13. Novembre 1724.
- Déclaration du Roi, qui ordonne que les deux Chambres des Requêtes du Palais, établies au Parlement de Bretagne par l'Edit du mois de Mars 1724. seront et demeureront réunies en une seule Chambre.39
27. Avril 1726. Registrées le 7. Mai 1726.
- Lettres Patentes du Roi sur Arrêt, portant attribution à la Grand'Chambre du Parlement de Bretagne, des Apellations des Sentences Consulaires, &c.122
8. Octobre 1729. Registrée le 12. Décembre 1729.
- Déclaration du Roi, qui renvoye aux Cours des Aydes les Instances indécises concernant l'usurpation du titre de Noblesse.125
2. Janvier 1732.
- Réglement concernant les Récipiendaires au Parlement de Bretagne.129
20. Août 1732. Registrée le 24. Novembre 1732.
- Déclaration du Roi, portant Réglement entre le Parlement de Bretagne, les Requêtes du Palais et les Présidiaux de la même Province.42
26. Juin 1736. Registrée le 28. Août 1736.
- Déclaration du Roi, concernant l'Assemblée des Etats de Bretagne, Article III.129
6. Avril 1740. Registrée le 2. Mai 1740.
- Déclaration du Roi, concernant le Rang de Messieurs les Présidens des Enquêtes.130
20. Janvier 1751. Registré le 30. Janvier 1751.
- Édit du Roi, portant supression d'une Charge de Président aux Requêtes du Palais du Parlement de Bretagne, et réunion de ladite Charge aux deux autres Charges de Présidens.134
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Gérard Defrance |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/04/2021 |
| Nb. de pages | 148 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 219g |
| EAN13 | 9782329613017 |
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