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Édit du roi du décembre 1716, portant suppression des offices de trésoriers généraux de l'artillerie
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Édit du roi du décembre 1716, portant suppression des offices de trésoriers généraux de l'artillerie

Édit du roi du décembre 1716, portant suppression des offices de trésoriers généraux de l'artillerie

Et des fortifications, réservés en deux corps d'offices distincts

Louis XV - Collection Sciences sociales

18 pages, parution le 01/10/2019

Résumé

Édit du roi, portant suppression des offices de trésoriers généraux de l'artillerie & des fortifications, réservés en deux corps d'offices distincts par les articles XIII & XIV de l'édit du mois de décembre 1716 : et création en titre d'office formé, de deux, l'un ancien & l'autre alternatif, trésoriers généraux de l'artillerie & du génie . Donné à Versailles au mois de mars 1758. Registré en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aides
Date de l'édition originale : 1758

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L'auteur - Louis XV

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Louis XV
Collection Sciences sociales
Parution 01/10/2019
Nb. de pages 18
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 48g
EAN13 9782329340630

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