Edit de création sur l'établissement de la jurisdiction consulaire de la ville de clermont

Et de celles de riom et brioude. déclarations et arrests en faveur des jurisdictions consulaires

France - Collection Littératures

442 pages, parution le 01/11/2017

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Résumé

Recueil contenant l'édit de création sur l'établissement de la jurisdiction consulaire de la ville de Clermont... et de celles de Riom et Brioude ... Avec les déclarations et arrests donnés en faveur des jurisdictions consulaires, le tout recueilli par les soins de M. Cortigier,... juge des marchands de Clermont...
Date de l'édition originale : 1722
Sujet de l'ouvrage : Consuls de Clermont (Actes royaux)Consulats (ou Juridictions consulaires) -- création, Clermont (Actes royaux)
[Acte royal. 1563-1722]Appartient à l'ensemble documentaire : Auvergn1

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	France
Collection	Littératures
Parution	01/11/2017
Nb. de pages	442
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	614g
EAN13	9782019188269