Du commerce des peuples neutres en tems de guerre. partie 1
Giovanni Maria Lampredi, Jacques Accarias de Sérionne - Collection Sciences sociales
158 pages, parution le 01/10/2020
Résumé
Du commerce des peuples neutres en tems de guerre. Partie 1 / . Traité de M. Lampredi,... traduit par M. de Serionne,...
Date de l'édition originale : 1793
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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L'auteur - Giovanni Maria Lampredi
Autres livres de Giovanni Maria Lampredi
L'auteur - Jacques Accarias de Sérionne
Autres livres de Jacques Accarias de Sérionne
Sommaire
TABLE DES MATIERES Contenues dans le présent Traité.
PREMIERE PARTIE.
| I. Du droit des nations relativement au commerce en général. | 11 |
| II. En qui réside la faculté de limiter le droit des nations relativement au commerce. | 15 |
| III. Si la guerre entre deux nations altère le droit des neutres relativement au commerce. | 17 |
| IV. Du conflit entre les droits des peuples belligérans et ceux des peuples neutres, et des effets qui en résultent. | 27 |
| V. Si la loi conventionnelle des nations qui ne permet pas que les neutres fournissent impunément à l'ennemi des marchandises de contrebande, s'étend jusqu'à la vente impartiale des mêmes marchandises sur le territoire neutre. | 33 |
| VI. La loi conventionnelle des nations qui ne permet pas de fournir aux belligérans des munitions, et autres provisions de guerre, doit s'entendre comme prospanbitive du transport, et non de la vente des mêmes articles sur le territoire des princes neutres. | 42 |
| VII. De la contrebande de guerre. Abus de ce terme. Erreurs qui en résultent. | 48 |
| VIII. Le droit conventionnel des nations qui ne permet pas que les neutres fournissent impunément des armes et autres munitions de guerre aux nations belligérantes a toujours été considéré chez tous les peuples comme prospanbitif de transport seulement, et non de la vente des mêmes articles sur le territoire neutre. Il n'a jamais été fait mention de la vente dans aucun traité. | 52 |
| IX. Quelles sont les marchandises de contrebande dont les neutres ne peuvent continuer le transport chez les belligérans en tems de guerre, sans courir les risques de la saisie et de la confiscation. | 65 |
| X. Si le pavillon d'une nation amie préserve les biens appartenans à l'ennemi. | 73 |
| XI. Si les effets appartenans aux amis et aux neutres, trouvés à bord des bâtimens ennemis sont confiscables. | 105 |
| XII. De l'arrêt en mer. De la visite à bord des bâtimens neutres. Si elle est fondée sur le droit des gens, et comment elle doit se faire. | 109 |
| XIII. Quand la prise faite sur des bâtimens neutres passe au pouvoir du belligérant. | 119 |
| XIV. Qui doit être juge de la légitimité de la prise. | 125 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Giovanni Maria Lampredi, Jacques Accarias de Sérionne |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/10/2020 |
| Nb. de pages | 158 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 227g |
| EAN13 | 9782329478074 |
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