Du bon gouvernement des risques

Les voies du droit

Christine Noiville

236 pages, parution le 17/06/2003

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Résumé

Amiante, vache folle, sang contaminé, OGM : le risque écologique et sanitaire est au coeur de nouvelles mésententes entre les citoyens et les institutions. Il n'en finit pas de compliquer l'exercice de l'action publique, de conforter la judiciarisation de la société tout en fragilisant la paix sociale et la pérennité des activités économiques. De là l'idée, souvent déplorée, d'une aversion croissante des individus pour le risque, qui serait devenu purement et simplement inacceptable.

Et s'il fallait plutôt voir là l'expression d'une légitime exigence, la définition d'un mode efficace et responsable de gouvernement ? Alors que le XXe siècle s'organisait autour d'un contrat stipulant que le risque serait acceptable à la condition qu'il soit indemnisable, notre époque paraît ne plus se satisfaire de cette fragile transaction. Il convient désormais de remodeler les institutions, de concevoir les mécanismes de prévention et de précaution, de préciser les procédures et les critères au regard desquels un risque, qui s'avérera peut-être plus tard intolérable, mérite aujourd'hui d'être couru. En somme, il s'agit de définir les conditions auxquelles la gestion publique des risques est acceptable.

C'est dire si l'exercice appelle une réflexion du droit sur lui-même, sa fonction, ses techniques. Il invite à concevoir des solutions pragmatiques, qui soient compatibles avec nos engagements supranationaux (issus du droit de l'Union européenne et de l'OMC). Il conduit à redéfinir sans angélisme la part revenant à chacun - individus, entreprises, autorités publiques - dans l'exercice de la décision comme dans l'attribution des responsabilités. A travers la question du gouvernement des risques, c'est en définitive la légitimité même de l'action de l'autorité publique qui est en jeu.

Au sommaire

De la police administrative au gouvernement des risques.
- Individu, intérêt général : une constante dans l'appréciation des risques.
- L'organisation de la prise de risque : l'acceptabilité du risque comme une question politique.
De l'administration a la democratie : une organisation juridique sommaire du risque.
- Une organisation juridique du risque inachevée.
- Des vertus de la démocratie des risques ?.
De la methode de decision a ses effets : pour une gestion responsable des risques.
- A la recherche des critères d'une décision acceptable.
- Risque acceptable, risque accepté : la prise en charge de la décision

L'auteur - Christine Noiville

Christine Noiville, docteur en droit, est chargée de recherche au CNRS.

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Sommaire

IntroductionDe la police administrative au gouvernement des risquesI -- Individu, intérêt général, une constante dans l'appréciation des risquesII -- L'organisation de la prise de risque, l'acceptabilité du risque comme une question politiqueDe l'administration à la démocratie, une organisation juridique sommaire du risqueI -- Une organisation juridique du risque inachevéeII -- Des vertus de la démocratie des risques ? De la méthode de décision à ses effets, pour une gestion responsable des risquesI -- A la recherche des critères d'une décision acceptableII -- Risque acceptable, risque accepté, la prise en charge de la décisionConclusion

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Christine Noiville
Parution	17/06/2003	05/11/2015
Nb. de pages	236	256
Format	13,5 x 21,5	-
Couverture	Broché	-
Poids	310g	-
Intérieur	Noir et Blanc	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782130529958	9782130737070
ISBN13	978-2-13-052995-8	-